Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 16 avril 2021
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 16 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
tA
REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE DU 16 AVRIL
2021
Le
Conseil
municipal de
GRAY LA VILLE
s'est réuni le
16
avril
2021
à 20h30
sous
la présidence du Maire
Yvan GUIGNOT, en
vertu
d'une
convocat¡on du
13
avril
2021.
Etaient présents
: MM
et
Mmes
les
conseillers municipaux : Laurent
BAILLY,
Jean-Louis
DA
COSTA,
Christine
BESOMBE JOLLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Serge
DIZAMBOURG,
Christian DUMONT,
Pascale ROUX,
Danièle
TARTRAT,
Olivier
BARBIER,
Laurent
GARCIA,
Christine
HUBLEUR,
Agnès
LAPLAZA,
Dimitr¡
CHABOD
Absente
excusée
: Colette
CHAPUIS
Pouvoir de
: Colette
Chapuis à Pascale Roux
Secrétaire
de séance
: Mireille
CARQUIGNY
Administration
: Alexia RIETMANN
AJOUT
à
L'ordre
du
Jour
: Demande
de
subvention
de
l'Association foncière
de
Gray-la-ville
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu.
PROCÉDURE
DE REPRISE
DES
TOMBES À VALIDER:
M.
le
Maire
rappelle que la commune a
entrepris
depuis 2018 une procédure
de
reprise
des
tombes afin
de
libérer
des
emplacements au
cimetière
et
remettre
à
jour
et
sur
informatique
l'ensemble
des
données que
la
commune
possède. La
procédure arrive
à
son
terme
et
le
conseil municipal
doit
se prononcer quant-à
la
validation
de
cette démarche de manière
à ce
que
la
partie technique
puisse
être entreprise.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil municipal valide
à
l'unanimité
la
reprise
de 56
tombes
perpétuelles et
autorise le Maire
à
effectuer
l'arrêté
quis'y
rapporte.
TAUX
D'IMPO$flON
2021
:
M. le Maire explique
la
dernière
modification importante
de
la
loi
de
finance
et notamment
le
changement
de
répartition
des
taux
d'imposition
suite
à la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Cette année,
il n'y
a
donc
pas
lieu de
voter
un
taux pour
la
taxe
d'habitation
mais
uniquement
les
taux
de
taxes
foncières
bâtiet
non
bâti.
Pour
compenser la perte de
produit
qui en résulte pour
les
communes, il est acté que la
part
départementale
sur
le
foncier bâti
leur
sera
transférée
ce
qui
ne
devrait
faire
que
peu
ou
pas
varier
le
taux global
d'imposition
du
contribuable.
Néanmoins
cette
opération n'entrainera
pas une
compensation
à
l'euro
près. Certaines
communes seront
sur-
évaluées
alors que
d'autres
sous-évaluées.
Un
coefficient
correcteur sera donc
défini pour refléter
au
mieux
l'impact réelsur
les
ressources de
la
commune.
Les
taux
en
vigueur
et
le
projet
d'imposition
202i. pourraient
se
résumer ainsi
:
La
commune envisage
la
réalisation
de
projets
d'investissement
dans
un
futur
proche
et
M. le
Maire
émet
l'hypothèse
d'une
possible
augmentation
de
2%
(soit
un
TFB
à
38.18%
et
un TFNB
à
28.62%).
Après
avoir
émis leur
avis, les
conseillers
refusent l'augmentation
proposée
et valident à
la
majorité
les
taux
suivants: Taux
foncier
bâti
(TFB)
:37.43%
Taux
foncier non-bâti
(TFNB)
:28.06%
AFFECTATION DU
RESUTTAT 2O2O
:
M.
le
Maire
se
remémore
les
chiffres du compte
de
gestion
2020:
Excédent de
fonctionnement
:
501,177.15€
Déficit d'investissement
:
76 550.91€
Reste à
réaliser
2O2O:
27 500.00€
et
propose
d'affecter
les
résultats de
la
manière suivante
:
Couverture du
déficit
(1068)
:
104
050.91€
(déficit d'investissement+reste
à
réaliser)
Report
de l'excédent déduit du
déficit(OO2)
:
397 126.24€
Coefficient correcteur pondérateur Taux
foncier non-bâti
(TFNB)
Taux
foncier
bâti
(TFB)
Taxe
d'habitation
Nature
des
taux
28.06% 12.95%
Taux 2020
0.545834 28.06% 37.43%
Taux 202L
=
un
retrait
sur le
prélèvement de
195 153€
=
taux
2020 (12.95)+
taux département(24.451
explications Chíffres approuvés
à
l'unanímité.
EUDGET PRIMITIF
2021
:
Le
projet de
budget élaboré par la
commission des finances
est
détaillé ligne
par
ligne;
ce budget
202L,
adopté
à
l'unanimité,
se
décompose
comme suit
:
* en
FONCTIONNEMENT
: 815
678
€ en dépenses
et
recettes,
* en
INVESTISSEMENT
: 37L
45L €
en dépenses
et
recettes
;
Les
travaux
inscrits
donnent
la
priorité
aux
projets
suivants
:
Restauration
clocher
(200000€),
achat
de terrain
(17000€),
travaux
de
voiries
(31900€),
éclairage
public
sonjour
(10200€),
poteaux incendie
(7500€), aménagement
monument aux
morts
(8000€), captage
de
la
source
sur
terrain
en face
du
cimetière
(9300€),
cimetière
(6000€),
matériel informatique
- périscolaire
-
mobilier et
divers (4500€).
MODIFICATION
DE
IÁ
CONVENTION
DE
MAITRISE D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
D'ÉCIAIRAGE
PUBTIC
DU GYMNASE
SONJOUR
:
M.
le
Maire
rappelle aux conseillers le
projet
d'aménagement de l'éclairage public prévu
au
gymnase
sonjour.
Lors
de
la
signature de
la
convention en 2020,
les
chiffres
déclarés
et
proposés
par
le
SIED
n'étaient
pas
justes
et
ne
permettaient
pas
le
reversement du
FCTVA
l'année
N+2.
L'erreur
fut
détectée dernièrement
et
M.
le Maire demande
aux conseillers
de
bien
vouloir l'autoriser
à
signer
la
nouvelle convention
de
maitrise d'ouvrage
avec
les
éléments
mis
à
jour
et
les
chiffres
actual¡sés.
Demande acceptée
à
l'unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
UASSOCIATION
FONCIERE
DE
GRAY.LA.VILLE
:
M.
le Maire informe
les
conseillers
d'une
demande récente
de
subvention
de
la
part de
l'Association foncière
(AFR)de
la
commune.
llexplique
:
- le
projet
de dévasement
de l'étang de
la Rodelle
ayant pour
objectif
possible de
recréer
une
frayère,
- le
statut
ambigüe de
I'AFR
qui
ne
permet
pas
l'octroi
de
subventions
et
le
budget restreint
de celle-ci.
Le
conseil
municipal considérant
le
projet profitable
et
valorisant
à
la
commune alloue
une
subvention de
1000€
à I'AFR
pour
le
projet.
QUESTIONS
DIVERSES
:
lnstallation
d'une
clôture
et
non
d'un mur
séparatif
entre
le chemin
des
ateliers
et
les particuliers
directement
voisins
Problème de
fréquentation
des
voitures
sur le chemin
de
la
Rodelle
alors que celui-ci est
interdit
aux
véhicules. Dégradation
de
la
voie
réservée aux piétons.
Démarchage
pour
la
pose
de
caméras
mobiles
sur
le
territoire
afin
de
pouvoir interpeler
les
contrevenants. Création d'un groupe
de
travail pour
les
projets d'investissements durant
le
mandat.
Le
Yvan GUIGNOT
Nous
remercions d'ores et déjà très chaleureusement
les
particuliers et
les
entrep
cipé
à
f'évènement.
À
ce
jour,
la
collecte
a
rapporté
27
52O€.
Afin
de ne
pas
bloquer
les
éventuels
rs
dans
leur démarche
le
seuil
des
dons
sera
porté
à 50
000€.
Néanmoins
sachez que
votre
générosité peut vous
permettre d'être
défiscalisé une
2è'"
fois.
vous
offre
la
possibilité de valoriser
votre
village
en
réduisant vos impôts.
Saisissez
de
nouveau
l'opportunité
cette
Pq,R
U R€SAUUIS
DE
L'EGLISE
SAINT
MAURICE
DE GRAY
LA
VILLE þúas&
annee.
FONDÀTION
^ô.
-,
(-> PATRIMOINE