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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE DU
3
DÉCEMBRE
2021
Le
Conseil
municipal
de
GRAY
LA VILLE
s'est réuni
le 3
décembre2021,
à 20h30 sous la
présidence du Maire
Yvan
GUIGNOT,
en
vertu
d'une convocation du
26
novembre
2021.
Etaient
présents
; MM.
et
Mmes
les conseillers
municipaux:
Laurent
BAILLY,
Jean-Louis DA
COSTA,
Christine
BESOMBE
JOLLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Serge
DIZAMBOURG,
Christian DUMONT,
Pascale ROUX,
Danièle
TARTRAT,
Olivier
BARBIER,
Christine
HUBLEUR,
Colette
CHAPUIS,
Agnès
LAPLAZA,
Absents
excusés
: Laurent
GARCIA,
Dimitri
CHABOD
Pouvoir de
: Laurent
GARCIA
à
Pascale ROUX,
de
Dimitri
CHABOD
à
Mireille
CARQUIGNY
Secrétaire
de séance
: Pascale
ROUX
Administration
: Alexia
RIETMANN
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu.
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVES
2021:
M.
le
Maire
explique que
jusqu'à
présent
et
ce
depuis plusleurs années, la
commune reversait
42797€
à
la
communauté de communes (y
était
incus
9€/habitant pour l'installation de
la
fibre). Aujourd'hui
Haute
saône
numérique
ayant réalisé une bonne
partie
des
travaux
propose
de
ne prélever
que
1-.80€/hab
au
lieu
des
9€),
charge
à la
communauté
de
communes
d'effectuer
la
répartition.
Lors
de
la
CLECT
de
septembre,
la
CCVG
a
proposée
2 cas
de
figure
:
- soit elle
reverse
l'intégralité
(soit 7.20€)
aux
communes qui en disposent comme
elles
veulent
(gray-la-ville
ne
reverserait
plus que
35
482€),
- soit elle
conserve 4€ sur
les
7.20€ pour financer
le
projet
de
territoire
(soit
39 546€
à
redonner)
Après
débat,
le conseil municipal
opte, à l'unanimité, pour
la
1è'u
solution,
à savoir
le
reversement
total
de
la
somme
aux communes.
RAPPORTS
2O2O
SUR
LE
PRIX.
I.A
QUALITE
ET
tE
SERV¡CE
DES
SERVICES
DE
TEAU
ET
L'ASSAINISSEMENT
(RPQSI:
M.
le Maire explique que
les
rapports
annuels des services eau
et
assainissement
sont
parus
et ont
été
envoyés
avec
la
convocation
aux conseillers.
ll demande
à
l'assemblée
si
des
remarques
émergent
de
ces
rapports.
Une
constatation d'amélioration
du
rendement est émise concernant le
rapport
sur l'eau.
Celui-ci
est
passé
de
72%
en
201-9
à 75%
en
2020, ce qui
signifie moins de pertes
sur
le
réseau. Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal valide
à
l'unanimité
les
RPQS
2020. AMÉNAGEMENT
FONCIER DE
REMEMBREMENT
DE VETET:
M. le
Maire
informe
qu'il
a
été
officiellement contacté
par
la chambre d'agriculture
pour le
prévenir
qu'un
remembrement
était
en
passe
d'être
réalisé
sur
la
commune de Velet.
Les
communes ayant un
certain
nombre
de
parcelles
imbriquées sur
les 2
territoires, il
leur
semble
judicieux de
les
associer
pour créer
un
aménagement
<
intercommunal
>
qui
desservirait
au
mieux
chaque
collectivité.
M. le
Maire
pense
que
ce projet
serait
bénéfique
pour
desservir
les
parcelles
actuellement
peu
ou
pas
accessibles.
L'étude sera
à
la
charge
du
département
et
privilégiera
un
remembrement avec les
chemins
déjà
existants.
Toutes les
nouvelles
voies
d'accès
seront
à la
charge des
communes
avec une
subvention
possible
du département.
Le
projet
est
adopté
à
l'unanimité.
Áor¡Ésroru
eu
pom
rrueÉrr¡¡enre
ou
oÉpRnmnnerur:
M.
le Maire explique que
les
travaux d'aménagement
de
la rue du Val de
Saône envisagés
par
la
commune
dès
l'an
prochain nécessiteront une étude spécifique.
ll rappelle que
le
département
possède
un pôle
<
ingénierie
>
spécialisé
dans
ce
domaine
et
qu'il
serait
intéressant
d'y
adhérer
pour
pouvoir
bénéficier
du
service.
La
cotisation
se
monte
à
0.60€
/habitant et
peut
être
résiliée
à
tout
moment.
Après délibération,
le
conseil municipal accepte
à
l'unanimité
l'adhésion
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention qui
s'y
rapporte.
CREATION
D,UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
lèTE
CLASSE
:
M.
le
Maire informe que
la
secrétaire de
Mairie
peut prétendre
à
un
avancement
de
grade avant
le
3L
décembre
202'J.et
qu'elle
a
formulé
sa
demande.
Les
lignes
directrices
de
gestion
qui
régissent
les avancements au sein
de la
collectivité doivent
passer
en
comité technique
le
7
décembre prochain.
En
cas
d'acceptation,
il y
a
lieu
d'ouvrir un
poste
d'adjoint
administratif principal
l-è'" classe
à
30h par
semaine
afin de
pouvoir effectuer
le
changement
de grade envisagé.
Le
conseil
municipal valide cette création
de poste
à
l'unanimité.
PERSPECTIVES
D'AVENIR
POUR
LE
LOGEMENT
LOCATIF
TIBRE
:
Evoquée
lors
de
la
dernière
réunion de conseil municipal, une
estimation du
logement
locatif
sis
au
l-6 rue
de
l'église a
été
réalisée.
En
cas
de
vente,
la transaction
s'effectuerait entre
55
et
65
000€.
M.
le Maire
demande
aux conseillers
ce
qu'ils
envisagent. Après
débat, le conseil municipal décide de ne
pas
vendre
le
bâtiment tant
que
le
second
locataire
est présent;
cela
permettrait de
conserver
un
loyer
sans
réaliser
d'investissement
supplémentaire. DECISION
MODIFICATIVE
N'2:
M. le
Maire
informe que
les
travaux
<
clocher
>
étaient
estimés
à
200000€
en début
d'année.
Est
venu
se
greffer
les
travaux de
la
cloche non
prévus à la
date du
vote du
budget.
ll y
a
donc lieu
d'augmenter
le chapitre
23 (immobilisations
en cours) de 3000€
en
les
basculant
du chapitre
21
au
chapitre
23.
Adopté
à
l'unanimité.
QUESTIQNS
DIVERSES
:
-
Démission
de Mme Konetzki
à
l'issue de
sa
disponibilité
quise terminait
le
31.10.2021
-
Les
travaux d'arborisation de
la
rodelle
prévus
cette
année
seront
exécutés du
7
au
Itfévrier
2022
-
Le
bulletin municipal
est chez
l'imprimeur
et devrait être distribué
avant
janvier.
Le
Moire,
Yvon GUIGNQT
,.rll
Nous
remercions d'ores et déjà très chaleureusement
les
particuliers et
les
entreprises qui
ont
déjà participé
à
l'évènement.
À
ce
jour
la
collecte
a
rapporté
30
890€.
Votre
générosité peut vous
permettre d'être
défiscalisé
une
2è'" fois.
2021 vous
offre
la
possibilité
de
valoriser
votre
village en réduisant vos impôts.
Saisissez
l'opportunité
avant
le
31décembre.
POUR LA
RESTAURAIION
OE
L'EGLISE
SAINT
MAURICE
DE
GRAY.o::H FONDÀTION
{F
^ô.
_(_> PATRIMOINE