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Arrêté - URB 51 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2003 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 51 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
VILLE DCARDENTES
place de la République 36120 ARDENTES Tél : 02 54 36 21 33
ARRETE n°URB-51-2025 ABROGATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 17/08/2017
Affichée le 17/08/2017 N° PC 36005 17 N0019
Par : | ETABLISSEMENT PIERRE ROBERT
Demeurant à : | Route de Tranzault
36120 ARDENTES
Destination : Eatrepôt
Pour : | Création d'un auvent
Sur un terrain sis à : | Route de Tranzault
36120 ARDENTES
Le Maire,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants et R 422-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 Septembre 2003, modifié en dernier lieu le 25 Février 2010 ;
Vu l'élection du Maire et des Adjoints le 29 mars 2014 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-114 du 14 Mai 2014, portant délégation de fonction et de signature au Maire
Adjoint ;
Vu l’autorisation de permis de construire en date du 3 octobre 2017 ;
Vu la demande d’abrogation émanant du pétitionnaire en date du 25 juin 2025 ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE: Le permis de construire n° PC 36005 17 N0019 accordé en date du 3 octobre 2017 est ABROGE.
ARDENTES, le 0 8 JUIL. 202
Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme,
l'Environnement, le Cadre de Vie, les !
Communale
Michel SALAD DOSSIER N° PC 36005 17 N0019
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.