Arrêté - ST2024 21 Alternat par panneaux Chemin des Muscadelles

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Arrêté - ST2024 21 Alternat par panneaux Chemin des Muscadelles Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - ST2024 21 Alternat par panneaux Chemin des Muscadelles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS

Porte des Alpilles

République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles

Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRÊTÉ DU MAIRE

n° ST-2024/21

Objet : Alternat par panneaux, Chemin des Muscadelles.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 et suivants,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,

VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (Réparation d'une conduite fibre) situé Sur le Chemin des Muscadelles à Saint Etienne du Grès par l’entreprise, AZURCONNECT TECHNOLOGIES, 28 Avenue Paul Cézanne, 13470 Carnoux-en-Provence, il importe de réglementer la circulation à une voie à l'aide d’un alternat par panneaux.

ARRÊTE

Article 1 : Du 2 Avril au 9 Avril 2024 de 8h00 à 17h00 la circulation sur le Chemin des

Muscadelles à Saint Etienne du Grès sera réduite à une voie régulée avec alternat par

panneaux.

Article 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Le chantier sera signalé en amont et en aval par un panneau de type AK5 à environ

100m en agglomération.

L'ensemble de la signalisation de chantier sera mise en place par AZURCONNECT

TECHNOLOGIES.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La signalisation de la réglementation du chantier sera matérialisée par un avec

panneaux B15 et C18. Une interdiction de doubler sera matérialisée par un panneau B3.

Article 4: La signalisation de restriction et de circulation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise : AZURCONNECT TECHNOLOGIES, 28 Avenue Paul Cézanne, 13470

Carnoux-en-Provence.

Article 5: L'entreprise mettra tout en œuvre afin de rendre la chaussée libre à la

circulation et carrossable après 17h00.

Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.

Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 22 Mars 2024.

Acte rendu exécutoire après

publication en date du 21 | 3 A4 .