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Déliberation - dl.20.033 ag representation des elus a la commission dappel doffres cao
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.033 ag representation des elus a la commission dappel doffres cao)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mil vingt, le douze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville
d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : ©
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 juin 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean- Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents :
Nora BENACHOUR.
Début de la séance : 20h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20.033 - Représentation des élus à 1a Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Christian DUMAS expose :
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée de l'ouverture des plus, de l'agrément des candidats aux appels d'offres et du choix des attributaires.
Conformément à l’article 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dans les communes de 3500 habitants et plus, la Commission d’Appel d'Offres est composée de
- du Maire où de son représentant, Président
- de cinq membres du Conseil municipal titulaires et de 5 suppléants. Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
1. procéder au vote à main levée
2. de désigner les membres suivants :
>€1/ 25€ DL.20.033 Ingré 2020, partageons | : p
Le Maire Christian DUMAS |
1 titulaire _ Mecale PAT - Thierry GOMES
- Thierry BLIN |
- Michèle LUCAS
- Éric SIGURE | |
- Hélyette SALAUN
- Hélène LORME
- Franck VIGNAUD |
Commission d'Appel d'Offres 4 titulaires
4 suppléants 1 suppléant - Laetitia NATIVELLE
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le { 2 JUIN 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : JU! N
esene: 2 2 JUIN 2020 2 2 JOIN 2020 2 2 JUIN 2020
S€2/ 25€ DL.20.033 Acte à classer
DL-20-033
1 2 3 4
En préparation En âttente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-06-227T14-12-31.00 ( MI223767501 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200612-DL-20-033-DE { Voir l'accusé de réception associé )
(OË. D
g Certifié
Objet de l'acte : Représentation des élu à la commission d'appel
(CAO)
Date de décision : 12/06/2020
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.6. Autres représentations.
Acte: DL.20.033-AG-Représentation des Multicanal : Non
élus à la commission d'appel
d'offres (CAO).PDF
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Préparé Date 22/06/20 à 14:12 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 22/06/20 à 14:12 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 22/06/20 à 14:16