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Déliberation - dl.26.056 ag representation des elus au sein des organismes exterieurs
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.056 ag representation des elus au sein des organismes exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Claude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Mickaël MARIE, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.26.056 - Représentation des élus au sein des organismes extérieurs
Philippe MAUGUIN expose :
La ville peut être représentée au sein de plusieurs organismes extérieurs.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
1. procéder au vote à main levée
2. désigner les membres suivants
Conseil d'Administration du Lycée | 1 titulaire Mélanie DESCHAMPS Maurice Genevoix 1 suppléant Rayan HASROURI
Conseil d'Administration du Collège | 1 titulaire Mélanie DESCHAMPS Montabuzard 1 suppléant Marie-Chantal PEREZ Un ne - - Jean-Michel AUZANNEAU conseil d'Administration du Football 3 membres - Mickaël MARIÉ
p - Christian DUMAS
Mi = : - Michel PIRES Conseil d'Administration du CMPJM - 3 MeMbres - Nicolas CHAMARD
Union - Jean-Michel AUZANNEAU
- Jean-Michel AUZANNEAU
3 membres - Sylvie MIERMANT
- Philippe MAUGUIN
- Jean-Michel AUZANNEAU
3 membres - Thierry GOMES
- Mickaël MARIÉ
Conseil d'Administration de la
Gymnastique volontaire
Conseil d'Administration du Tennis
Club
»<1/ 25€ DL.26.056 Conseil d'Administration
d'Arabesque
- Michel PIRES | - Marie-Chantal PEREZ
| D Gi
2 membres
conseil d'Administration de la régie 1 titulaire Hélyette SALAÜN espire
| il d'Adminie i TM NEERSTE E =
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 19 mai 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026 Publication le : 26 mai 2026
Notification le : 26 mai 2026
><2/ 25< DL.26.056 4 RAR O Eee TR tn It (TT
CO en Re ENT ET TleS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_056
Objet : Représentation des élus au sein des organismes
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_26 056-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9220
Nom métier : 045-214501694-2026051 9-DL_26_056-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 145.3 Ko
Nom original : DL.26.056 - AG - Représentation des élus au sein des
organismes extérieurs.pdf
Nom métier :
99 _DE-045-214501 694-20260519-DL_26_056-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mai 2026 à 16h06min08s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h06mins0s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 mai 2026 à 16h06min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mai 2026à 16h07min32s Reçu par le MI le 2026-05-26
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