Compte-Rendu - CR Conseil 29 01 2009

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Compte-Rendu - CR Conseil 29 01 2009 Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 par la commune de Schwenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 29 01 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Banque, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 1 – Année 2009

Extrait des délibérations

Séance : 29 Janvier 2009 à 21 h 00

Lieu : Salle des fêtes de Monswiller.

Convocation des Conseillers Communautaires : 23 Janvier 2009

Affichage : 5 Février 2009

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 39

Présents : 37

Titulaires : 32

Suppléants : 5

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Hervé KINTZELMANN.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gilbert HUTTLER, Hervé KINTZELMANN, Jean-Jacques JUNDT, Adrien HEITZ, Francis HORNECKER, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Daniel GERARD, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Emile BLESSIG, Pascal JAN, Jean-Paul KRAEMER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Marc GITZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Annick DEISS, Paola CRIQUI, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Raymond KERN, Gérard KILFIGER, Laurent BURCKEL.

Mmes Isabelle MUNTEAN, Odile RUHLMANN.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Gabriel OSSWALD, Jeannot SCHNELL, Dominique BOSS, Joseph CREMMEL, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Jean-Claude HAETTEL.

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Stéphane KOBER, Olivier SCHLATTER, Jean-Paul PFEIFFER, Gilbert KUNTZ, Etienne GOETZ, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Patrice SAVELSBERG, Charles SCHAEFFER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Michel OBERLE, Jean- Claude HEYD, Gérard ANDRES-KUHN.- 2 -

Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER, Isabelle JUNG, Karen PEDRAZZA, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN.

Assistaient également :

Membres suppléants :

M. Bernard LUTTMANN, Rémy LEHMANN.

Mme Elisabeth MULLER.

Invités :

M. Emmanuel VIAU, Dernières Nouvelles d’Alsace,

M. Francis MEYER, Maison du Conseil Général de Saverne.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services.

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance – Désignation.

2. Ordre du jour – Modification.

3. Informations.

4. Procès-verbal n° 7 du 4 Décembre 2008 – Approbation.

5. Affaires Générales.

5.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu du Président.

6. Finances.

6.1. Office de Tourisme de la Région de Saverne – Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2009.

7. Habitat.

7.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers. 8. Divers.

* * * * * *- 3 -

Le Président salue les Conseillers Communautaires ainsi que, M. Emmanuel VIAU, journaliste aux Dernières Nouvelles d’Alsace et M. Francis MEYER, représentant la Maison du Conseil Général de Saverne, et excuse M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne pour son absence.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE

M. Hervé KINTZELMANN, comme Secrétaire de Séance.

2. ORDRE DU JOUR - MODIFICATION.

Le Président propose de retirer le point 6.1. Accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne – Délégation de service public, de l’ordre du jour.

En effet, l’annonce que vient de faire le Gouvernement, d’une assistante pédagogique gratuite le soir après l’école et les mercredis à destination des élèves du primaire et ceci dès la rentrée prochaine pourrait avoir un impact non négligeable sur l’accueil de loisirs sans hébergement organisé par la Communauté de Communes sur ces créneaux. Aussi, lancer dès à présent une délégation de service public dans ce contexte incertain est financièrement, mais aussi juridiquement risqué. Il serait, en effet plus raisonné d’y procéder en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, elle pourrait dès lors également intégrer les conclusions de l’étude enfance et jeunesse actuellement en cours. Je suggère donc de différer son lancement d’une année et d’avoir recours à un marché de services article 30 du code des marchés publics pour assurer la fonction.

M. Emile BLESSIG abonde en ce sens.

Il détaille le contenu de l’assistance pédagogique telle qu’elle est prévue et qui s’articule autour de quatre axes :

- l’aide aux devoirs,

- l’apprentissage de langues étrangères,

- la pratique du sport,

- la culture.

M. Laurent BURCKEL indique qu’il s’agit d’une sage décision. Il souhaite toutefois y rajouter un troisième élément, le Projet de Territoire dont l’étude est également en cours. Elle permettra d’amener des pistes de réflexion supplémentaires à la politique enfance et jeunesse prise dans sa globalité, en y intégrant les actions menées en faveur des jeunes par la Ville de Saverne, mais aussi par d’autres Communes Membres et par le Réseau Animation Jeunes.

Le Conseil de Communauté, après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- de retirer le point 6.1. Accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne – Délégation de service public, de l’ordre du jour.- 4 -

3. INFORMATIONS.

Néant.

4. PROCES VERBAL N° 7 DU 4 DECEMBRE 2008 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

M. Adrien HEITZ demande non pas une modification du procès-verbal, mais des précisions concernant le point 4.2. Nouveaux Statuts-Extension des compétences. En effet, les Conseillers Municipaux de sa Commune ainsi que lui-même ont du mal à en appréhender le contenu et ses applications. Le Président cite à titre d’exemple quelques projets qui peuvent relever de cette compétence facultative. Il précise que la rédaction tient compte très précisément de la ligne de partage entre la Communauté de Communes et les Communes Membres qu’ont souhaité les Conseillers Communautaires.

Madame Paola CRIQUI demande que sa deuxième intervention faite au point 5.5. Redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Tarifs – Période de recouvrement 2009, soit complétée comme suit :

« Elle propose une réunion thématique sur ce sujet. Plusieurs Conseillers Communautaires abondent en ce sens ».

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

d’approuver le procès-verbal n° 7 du 4 Décembre 2008 avec la modification ci-dessus.

5. AFFAIRES GENERALES.

5.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu du Président.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Président rend compte des attributions qu’il a exercées par délégation du Conseil de Communauté :

- modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Nautique Intercommunal « l’Océanide » par arrêté n° 284/2008 du 17 Novembre 2008,

- souscription auprès du Trésor Public, pour un montant total de 1 000 000,00 € provenant d’un emprunt dont l’emploi est différé, de cinq comptes à terme (CAT) comme suit :

 200 000,00 € sur 6 mois au taux nominal de 2,68 %, taux actuariel 2,74 %.- 5 -

A la question de M. Adrien HEITZ du taux d’intérêt de l’emprunt partiellement placé, le Président indique qu’il est de 3,79 %.

En réponse aux questions de M. Gilbert HUTTLER concernant la direction du Centre Nautique Intercommunal, le Président confirme qu’un nouveau Directeur a été recruté, sur un contrat à durée déterminé dont la période d’essai échoit le 17 Février prochain. Quant à l’ancienne Directrice celle-ci a fait l’objet d’une mutation interne et occupe à présent de nouvelles fonctions au sein de la Direction Générale des Services.

6. FINANCES.

6.1. Office de Tourisme de la Région de Saverne – Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2009.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

L’Office de Tourisme de la Région de Saverne a sollicité une subvention de fonctionnement de 261 960,00 € pour l’année 2009. Celle-ci est votée dans la séance budgétaire du Conseil de Communauté qui aura lieu le 26 Mars 2009.

Or, la trésorerie actuelle de l’Office de Tourisme de la Région de Saverne ne permet plus de faire face aux dépenses de fonctionnement jusqu’au mois de Mars prochain.

Aussi, l’Office de Tourisme sollicite une avance de 30 000,00 € sur ladite subvention. Il est proposé d’y réserver une suite favorable.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de verser à l’Office de Tourisme de la Région de Saverne, une avance de 30 000,00 € sur la subvention de fonctionnement 2009 afin de lui permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement dans l’attente du vote de ladite subvention.

7. HABITAT.

7.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 Décembre 2002,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- d’accorder les subventions d’un montant total de 9 090,00 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin, - d’autoriser le Président à liquider les versements.- 6 -

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaire Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes Logement - Adresse

Montant

SCI MZ2

Enduit : 549 m² x 3,10 €

Finition : 180 m² x 2,30 €

Volets : 24 x 38,50 €

3039,90 € 18 rue de l’Orangerie, 67700 SAVERNE.

CARBIENER Daniel Enduit : 75 m² x 3,10 € 769 m² x 2,30 € 2001,20 € 33 rue la Laverie, 67490 PRINTZHEIM.

CADIOU Alain Toiture : 100 m² x 3,10 € 310,00 € 4 rue des Cordonniers, 67700 SAINT JEAN SAVERNE.

COMMUNE de GOTTESHEIM

Enduit : 34,50 m² x 3,10 €

Finition : 241,60 m² x 2,30 € 662,63 € Mairie – 1 rue de la Mairie

67490 GOTTESHEIM.

Finition : 272,60 m² x 2,30 € (626,98 €) 626,98 € Ecole – 2 rue des Seigneurs, 67490 GOTTESHEIM.

Finition : 258 m² x 2,30 € 593,40 € Logements Sociaux – 4 rue Principale, 67490 GOTTESHEIM.

BOSSERT Jacques Enduit : 4 m² x 3,10 € Finition : 35,20 m² x 2,30 € 93,36 € 3 Place de l’Eglise, 67700 SAVERNE.

BRENNECKE Waldemar Enduit : 165,90 m² x 3,10 € Finition : 384,30 m² x 2,30 € 1398,18 € 31 rue de l’Orangerie, 67700 SAVERNE.

GCI CARDIO GREC

GRECIANO Rodolphe

Finition : 24,50 m² x 2,30 €

Fenêtres : 8 x 38,50 € 364,35 € 12 rue Dagobert Fischer,

67700 SAVERNE.- 7 -

8. DIVERS.

8.1. Conseil de Communauté du 26 Février 2009 – Report.

Le Président informe du report du Conseil de Communauté du 26 Février 2009 au 5 Mars 2009 pour des raisons personnelles.

8.2. Transport à la demande – Etude diagnostique et prospective du service de transport à la demande.

Le Président indique que dans le cadre de cette étude un Comité de Pilotage doit être mis en place. Il propose outre le Bureau de l’ouvrir à d’autres Conseillers Communautaires. Mme Annick DEISS demande à y participer.

8.3. Finances - Groupe de Travail – Constitution.

M. Francis HORNECKER rappelle sa demande réitérée lors des débats d’orientation budgétaire 2007 et 2008 et restée sans suite à ce jour à savoir la constitution d’un Groupe de Travail destinée à explorer de possibles pistes d’économie de frais de fonctionnement. Il pense particulièrement au transport à la demande, au Centre Nautique Intercommunal et à l’enfance. Le Président s’y engage tout en précisant que les études en cours concernent le transport à la demande et l’enfance et jeunesse intègrent entre autres cet aspect.

M. Daniel PETER souhaite des précisions quant à la commercialisation des terrains du Parc Tertiaire du Martelberg dont un récent article se fait l’écho d’une situation de « stand by ». Le Président en réponse fait état de plusieurs contacts positifs d’acheteurs potentiels. Mme Paola CRIQUI souhaite connaître l’état d’avancement de l’étude Projet de Territoire et corrélativement celui de la définition de l’intérêt communautaire. La phase diagnostique de l’étude est achevée. Le Projet de Territoire sera en débat prochainement après consultation des Elus et de la population. Il pourra déboucher dès lors sur celui de l’intérêt communautaire à la fin du 1er semestre 2009 pour être présentée à la décision du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux au courant du 2ème semestre de cette année.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 21 h 50 et en sa qualité de Maire de la Commune accueillante, invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 23 Janvier 2009

Le Président

Pierre KAETZEL- 8 -

Le présent rapport comportant 8 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART HUTTLER KINTZELMANN KERN

JUNDT HEITZ HORNECKER PETER

KRIEGER OBERLE ERNST DISS

LUTZ PHILIPPE KUHN KAETZEL

FONTANES KILFIGER GERARD LUX

EICHHOLTZER STENGEL MULLER WOLFF

BLESSIG STEFANIUK DEISS CRIQUI

JAN MUNTEAN BURCKEL KRAEMER

SCHALCK DISTEL WINTZ RUHLMANN

GITZ