Compte-Rendu - CR Conseil 26 03 2009

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Compte-Rendu - CR Conseil 26 03 2009 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Schwenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 26 03 2009)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 3– Année 2009

Extrait des délibérations

Séance : 26 Mars 2009 à 20 h 00

Lieu : Maison de l’Emploi et de la Formation de Saverne – Salle Chappe.

Convocation des Conseillers Communautaires : 20 Mars 2009

Affichage : 2 Avril 2009

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 39

Présents : 37

Titulaires : 33

Suppléants : 4

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Hervé KINTZELMANN.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gabriel OSSWALD, Hervé KINTZELMANN, Jean-Jacques JUNDT, Jeannot SCHNELL, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Henri WOLFF, Emile BLESSIG, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Jean-Paul KRAEMER, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Annick DEISS, Paola CRIQUI, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Olivier SCHLATTER, Laurent BURCKEL, Rémy LEHMANN.

Mme Christiane FOURNIER.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Gilbert HUTTLER, Adrien HEITZ, Francis HORNECKER, Dominique MULLER, Pascal JAN, Jean-Claude DISTEL.

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Stéphane KOBER, Raymond KERN, Jean-Paul PFEIFFER, Gilbert KUNTZ, Etienne GOETZ, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST, Gérard KILFIGER, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Patrice SAVELSBERG, Charles SCHAEFFER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Bernard LUTTMANN, Jean-Claude HEYD Gérard ANDRES-KUHN.- 2 -

Mmes Elisabeth MULLER, Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Isabelle JUNG, Isabelle MUNTEAN, Karen PEDRAZZA, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.

Assistaient également :

Membres suppléants :

M. Michel OBERLE.

Invités :

M. Rémy STOLTZ, Trésorerie Principale de Saverne,

M. Francis KLEIN, Maison du Conseil Général de Saverne,

M. Julien EYNARD, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services.- 3 -

* * * * * *

Ordre du jour

1. Secrétaire de Séance – Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 2 du 5 Mars 2009 – Approbation.

4. Affaires Générales.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu du Président.

4.2. Procédure de dématérialisation des actes - Mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

5. Finances.

5.1. Virements de crédit.

5.2. Compte administratif 2008.

5.3. Compte de gestion 2008 du comptable.

5.4. Affectation du résultat de fonctionnement 2008.

5.5. Bilan annuel 2008 des acquisitions et cessions immobilières.

5.6. Fixation des taux d’imposition 2009.

5.7. Budget 2009.

5.8. Budget 2009 – Fonds de concours accordés aux Communes.

5.8.1. Fonds de concours à la Commune de Waldolwisheim – Mise en conformité du club-house et nouveaux équipements pour les jeunes du Football-Club.

5.8.2. Fonds de concours à la Ville de Saverne – Création d’un établissement cinématographique.

5.8.3. Fonds de Concours à diverses Communes Membres – Réalisation de documents d’urbanisme.

5.9. Budget 2009 – Subventions de fonctionnement accordées.

5.10. Clôture des comptes des Associations « La Ruche »,

« La Passerelle » et « Crèche Parentale Les Bouts D’Chou ».

5.11. Opération de crédit-bail immobilier – Extension de la Société Alternative Environnement à Monswiller.

6. Ressources Humaines.

6.1. Emploi – Création.

6.2. Contrat mutualisé d’assurance des risques statutaires – Mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

6.3. Mise en place de la procédure d’évaluation du personnel – Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

9. Habitat.

9.1. Valorisation du patrimoine bâti.

10. Divers.

* * * * * *- 4 -

Le Président ouvre la séance qu’il qualifie d’importante. Il salue les Conseillers Communautaires ainsi que M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne, M. Francis KLEIN, Directeur de la Maison du Conseil Général de Saverne. Il remercie M. Julien EYNARD, journaliste aux Dernières Nouvelles d’Alsace, de sa présence.

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DESIGNE

M. Hervé KINTZELMANN, comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Le Président informe qu’un nouveau Directeur, M. Lionel SIEGEL, est entré en fonction au Centre Nautique.

Le Président, en introduction à la partie budgétaire de la séance souhaite évoquer l’augmentation de la charge financière liée aux services. Trois domaines sont principalement concernés : le Centre Nautique, malgré une maîtrise du coût de fonctionnement (moins 180 000 € de dépenses en 2008), le transport à la demande et les services enfance - jeunesse. Il rappelle qu’un Groupe de Travail a été crée afin de réduire ces dépenses de fonctionnement. Il évoque une situation « difficile, mais pas dramatique ». Il propose une hausse raisonnable des impôts, notamment en tenant compte qu’en 2008 il n’y a pas eu d’augmentation des taux. Il adresse ensuite ses félicitations à M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services qui a fait preuve d’un grand professionnalisme dans la préparation des budgets ainsi que d’un grand investissement dans son travail, car de nombreuses modifications sont intervenues suite aux réunions d’échange.

3. PROCES VERBAL N° 2 DU 5 MARS 2009 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE

- le procès-verbal n° 2 du 5 Mars 2009.

Mme Christiane FOURNIER demande une rectification matérielle au point 4.1. – Débat d’orientation budgétaire 2009 sous le IV - Les dépenses d’investissement, deuxième paragraphe, première ligne : « La charge de la dette en capital représentera environ 987 167,00 € en 2009 » et non 973 318,00 € qui représente en fait la charge 2008.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver le procès-verbal n° 2 du 5 Mars 2009 avec la modification ci-dessus.- 5 -

4. AFFAIRES GENERALES.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu du Président.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L5211-10,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 Avril 2008 décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil de Communauté,

considérant que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant,

le Président rend compte :

- qu’il a conclu les marchés suivant durant l’année 2008 :

En réponse à la question de Mme Annick DEISS, le Président indique que les marchés font l’objet d’une mise en concurrence selon la règlementation relative aux appels d’offres et dans le cadre des procédures retenues par la collectivité.- 6 -

Pour la tranche supérieure ou égale à 4.000 Euros HT ET inférieure à 20.000 Euros HT N°

marché Objet Attributaire (Code Postal) Montant HT

Notifié

Date

notification

FOURNITURES

2008/0065 MULTI-ACCUEILS Saverne et Dettwiller-Fourniture de couches et produits d'hygiènes LABORATOIRES RIVADIS ( 79103 ) 4500,00 06/02/2008

2008/0070 CENTRE NAUTIQUE-Fourniture de produits d'entretien DACD ( 26320 ) 4000,00 06/02/2008

2008/0155 MULTI-ACCUEILS Dettwiller-Achat de 2 lave-linge et 2 sèche-linge ADOLFF ELECTROMENAGER ( 67700 ) 9 424,57 13/03/2008

2008/0215 ZA LA FAISANDERIE-Fourniture de panneaux sensibilisation boisement VILLANUEVA VERONIQUE ( 67000 ) 4 770,00 05/05/2008

2008/0290 CENTRE NAUTIQUE-Fourniture de plaquettes bois SCHOTT MAURICE ( 57850 ) 11322,00 06/08/2008

2008/0430 CENTRE NAUTIQUE-Fourniture de plaquettes bois O.N.F. ENERGIE ( 75570 ) 4251,60 17/12/2008

08.008 MULTI-ACCUEILS Dettwiller-Fourniture de produits laitiers SODIFRAIS ( 67403 ) 4 000,00 15/01/2008

08.006 MULTI-ACCUEILS Dettwiller-Fourniture de produits alimentaires viandes et charcuteries ILLER ( 67120 ) 4 500,00 12/02/2008

08.005 MULTI-ACCUEILS Dettwiller-Fourniture de produits alimentaires EUROCASH ( 67012 ) 8 528,43 01/02/2008

08.019 CCRS-Acquisition de rayonnages MECALUX ( 67380 ) 5 871,00 28/02/2008

08.030 CCRS-Stations de travail bureautique et applications bureautique ARCAN'ALSACE ( 67380 ) 10 469,00 29/04/2008

TRAVAUX

2008/0007 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-Fourniture et pose d'une barrière AMCI ( 67610 ) 4 966,00 09/01/2008

2008/0078 CENTRE NAUTIQUE-Installation et mise en service nouvelle centrale de mise en sécurité DESENFUM EST ( 67201 ) 4 597,53 08/02/2008

2008/0092 ZA LA FAISANDERIE-Boisement compensateur-Pose de grillage. ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ( 67700 ) 7 176,60 20/02/2008

2008/0147 CENTRE NAUTIQUE-Mise au norme du système de sécurité incendie ADIS ( 67810 ) 4 178,58 12/03/2008

2008/0250 ZA LA FAISANDERIE-Dégagement des plants au Kreuzfeld ALTERNATIVE BOIS ASTUCE ( 67700 ) 9 600,00 16/06/2008

2008/0317 CENTRE NAUTIQUE-Remise en état chaîne de transport combustible SCHMID FRANCE ( 68840 ) 8 812,50 05/09/2008

2008/0318 CENTRE NAUTIQUE-Remise en état de la chaudière bois SCHMID FRANCE ( 68840 ) 9 435,89 05/09/2008

2008/0377 CENTRE NAUTIQUE-Ventilation armoire local technique pour abaissement température ELECTRICITE PIERRE JOST ( 67700 ) 4 171,00 28/10/2008

2008/0393 CENTRE NAUTIQUE-Traitement curatif et protection réseau d'eau de chauffage AQUATEC ( 88000 ) 4 685,00 18/11/2008

08.011 ZA MARTELBERG-Travaux d'arpentage GRAFF-KIEHL ( 67000 ) 16 722,41 08/02/2008

08.021 MUTUALISATION-Travaux avec la nacelle et la balayeuse intercommunales ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ( 67700 ) 11 000,00

08.029 CENTRE NAUTIQUE-Travaux de dallage autour de la réception du pentagliss DIEBOLT SAS TP ( 67440 ) 8 762,16 17/04/2008

SERVICES

2008/0276 CENTRE NAUTIQUE-Remplacement équipe d'entretien en congés de maladie ENTRAIDE EMPLOI ( 67700 ) 4 500,00 04/06/2008

2008/0303 ZA DU MARTELBERG-Entretien des massifs THIERRY MULLER ( 67118 ) 5 475,00 01/09/2008

2008/0356 LAPE-RAM-ALSH-Mission de maîtrise d'oeuvre-Réaménagement cour 3a Quai du Canal ABE CONCEPT ( 67700 ) 4 220,00 09/10/2008

08.002 CENTRE NAUTIQUE-Contrat de maintenance préventive Robot Mariner MARINER 3S ( 57130 ) 4 002,02 15/01/2008

08.025 CENTRE NAUTIQUE-Contrat de maintenance et d'entretien des brûleurs des chaudières gaz WEISHAUPT ( 68000 ) 6 639,88 01/09/2008

08.032 CENTRE NAUTIQUE-Contrat de surveillance SECURIS ( 67400 ) 16 805,36 16/06/2008

08.033 CENTRE NAUTIQUE-Contrat de maintenance préventive systématique et conditionnelle et de maintenance corrective ECOTRAL ( 67593 ) 5 910,00 15/07/2008

08.036 CENTRE NAUTIQUE-Location vidéo surveillance FRANFINANCE LOCATION/SGOF ( 54007/67400 ) 10 512,00 23/10/2008- 7 -

08.040

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-Contrat de maintenance de l'équipement de telegestion

gens du voyage à Saverne

A2IF DISTRIBUTION ( 31400 ) 11 880,00 12/11/2008

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

2008/0213 ZA MARTELBERG-Réalisation d'un CCCT et d'un document de sensibilisation R E D D ( 67000 ) 8 400,00 30/04/2008

08.001 MAISON DE L'EMPLOI-Etude Thermique "Bâtiment économe en énergie" GESTENERGIE ( 67730 ) 7 500,00 08/01/2008

08.035 CCRS-Accompagnement changement progiciel financier STRATEGIE ET GESTION PUBLIQUES ( 67300 ) 10 000,00 28/07/2008

Pour la tranche supérieure ou égale à 20.000 Euros HT ET inférieure à 50.000 Euros HT N°

marché Objet Attributaire (Code Postal) Montant HT

Notifié

Date

notification

FOURNITURES

2008/0054 CENTRE NAUTIQUE-Fourniture de chlore gazeux IMATEC ( 59840 ) 20 000,00 01/02/2008

2008/0351 ALSH-Matériel de cuisine-Réaménagement de la cafétéria Ilot du Moulin CUISINES PRO SARL ( 67990 ) 20 700,00 08/10/2008

2008/0307 CCRS-Intégration messagerie unifiée AXIANS ( 67403 ) 24 932,00 01/09/2008

08.003 SERVCES TECHNIQUES-Fourniture de petit outillage ,de visserie et de petit matériel WURTH FRANCE ( 67158 ) 12 000,00 27/02/2008

08.004 DIVERS EQUIPEMENTS-Fourniture de produits d'entretiens ARGOS ( 67370 ) 12 300,00 10/01/2008

08.010 CENTRE NAUTIQUE-Produits de traitement d'eau CHEMOFORM ( 67006 ) 22 356,48 07/03/2008

08.016 SERVICES TECHNIQUES-Fourniture de matériaux divers SIEHR ( 67027 ) 24 000,00 01/01/2008

08.024 CENTRE NAUTIQUE-Fourniture d'appareil de mesure ,de régulation et de dosage ATP ( 67117 ) 24 636,00 03/04/2008

TRAVAUX

08.023 CENTRE NAUTIQUE-Installation de surpresseurs pour les douches MG CHAUFFAGE (67120) 32 042,40 02/09/2008

08.041 LAPE-RAM-ALSH-Refection de la cour 3a Quai du canal à Saverne RAUSCHER ( 67320 ) 21 151,05 25/12/2008

SERVICES

08.026 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-Contrat d'entretien et d'aide à la gestion ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ( 67700 ) 37 132,00 01/04/2008

08.009 MULTI-ACCUEILS Dettwiller-Contrat de nettoyage BSS ( 67340 ) 47 601,60 12/02/2008

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

08.013 EQUIPEMENT CULTUREL-Etude de définition de projet et de faisabilité pour la création d'une Maison du Patrimoine à Dettwiller ACEIF ( 39105 ) 34 450,00 20/02/2008

08.042 CCRS-Projet de Territoire "Pour Agir Durablement" VIAREGIO ( 67000 ) 34 850,00 28/11/2008

08.043 ACTION SOCIALE ET EDUCATIVE-Etude Enfance "Diagnostic et Prospective" STRATEGIE ET GESTION PUBLIQUES ( 67300 ) 28 475,00 13/11/2008- 8 -

4.2. Procédure de dématérialisation des actes - Mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Bas-Rhin.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

considérant :

- que dans le cadre de la modernisation de l'Administration et de l'utilisation des nouvelles Technologies, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose la mise en place d'une procédure de dématérialisation des actes administratifs,

- que cette dernière consiste à adresser par voie électronique aux services de l'Etat tous les arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que les contrats et conventions intéressant ces divers actes,

- que dans ce contexte, il est nécessaire de retenir un «tiers de télétransmission» chargé de sécuriser la procédure et d'assurer la traçabilité des transmissions,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, en accord avec les autorités chargées du contrôle de légalité, propose aux collectivités affiliées de mettre en concurrence ces divers «tiers de télétransmission» afin d’obtenir des tarifs mutualisés à l’échelle du département pour les collectivités intéressées,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin de consulter le marché des « tiers de télétransmission » homologués par les services du Ministère de l’Intérieur, pour son compte, dans le but de sélectionner et retenir un prestataire agréé en vue de permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- qu’au vu des résultats de la consultation, la collectivité décidera par délibération, le cas échéant, l’adhésion à la plateforme de télétransmission du tiers de télétransmission retenu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.- 9 -

5. FINANCES.

5.1. Virements de crédits.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

 M. Marc MERTZ informe qu’en dates respectivement des 19 et 22 Décembre 2008 et 06 Février 2009, afin de faire face à des dépenses non prévues au budget principal 2008, il a été nécessaire de prélever de la ligne 022 « Dépenses imprévues » (section de fonctionnement) la somme totale de 43 652,60 € et de la virer aux différents comptes selon le détail ci-après :

Information en a été faite à la Sous-Préfecture de Saverne respectivement les 22 Décembre 2008 et 13 Février 2009.

M. Marc MERTZ indique le détail des montants prélevés et précise les dépenses. Il remercie à son tour M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services, les agents administratifs et M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal. Tous les acteurs ont joué leur rôle. M. Marc MERTZ affirme que la collectivité n’engage pas de dépenses inutiles, cependant il souhaite que des améliorations soient recherchées par le Groupe de Travail précité dans le but de réduire les coûts. Une réunion est arrêtée le 16 Avril à 20h00, au 10 rue des Murs, salle du rez-de- chaussée.10

Budget principal

VIREMENTS DE CREDITS N° 3 - EXERCICE 2008

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Articl

e

Fonctio

n Intitulé

Budget

2008 Dépense s Recettes Total Observation

022 01 Dépenses imprévues 605 790,00 -9 342,00 596 448,00

6574 422

Subventions de

fonctionnement versées aux

associations

9 342,00 9 342,00 Subventions de fonctionnement versées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Budget principal

VIREMENTS DE CREDITS N° 4 - EXERCICE 2008

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Article Fonction Intitulé Budget 2008 Dépenses Recettes Total Observation

022 01 Dépenses imprévues 596 448,00 -33 483,00 562 965,00

6455 20 Cotisations pour assurance du personnel 33 483,00 33 483,00 Cotisations du personnel

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Budget principal

VIREMENTS DE CREDITS N° 5 - EXERCICE 2008

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Article Fonction Intitulé Budget 2008 Dépenses Recettes Total Observation

022 01 Dépenses imprévues 562 965,00 -827,60 562 137,40

66111 01 Intérêts 827,60 827,60 Intérêts des emprunts

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00- 11 -

5.2. Compte administratif 2008.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

M. Marc MERTZ commente les chiffres. L’exécution budgétaire 2008 dégage un faible excédent de fonctionnement, 180 948 €. Même si l’excédent global d’investissement est de 1 570 984 €, compte tenu de la progression des dépenses et des projets 2009, la capacité d’autofinancement est négative. Il est nécessaire de « rectifier le tir, de trouver la bonne direction », faute de quoi la situation se détériorera davantage et ce surtout en 2010 car la projection du coût des services indique de nouvelles hausses. Les différents budgets annexes sont également commentés.

M. Emile BLESSIG se dit inquiet face à l’évolution des finances, même en étant vigilant quant à la maîtrise des dépenses, la dégradation de la capacité d’autofinancement s’observe sur plusieurs exercices, de 2005 à 2008, pour devenir ensuite négative. Cette situation ne relève plus d’une solution «homéopathique» mais d’une stratégie pluriannuelle plus radicale devant dégager des recettes permettant de rembourser le capital. Selon M. Emile BLESSIG l’augmentation des charges de fonctionnement s’effectue au détriment des marges de manœuvre de la collectivité. Dans ce contexte, le Groupe de Travail relatif à la gouvernance et à l’organisation territoriale tel que proposé dans le cadre de l’élaboration du Projet de Territoire prend tout son sens. M. Laurent BURCKEL qui abonde dans le sens de M. Emile BLESSIG observe également une hausse significative des intérêts. Il demande l’élaboration d’un tableau récapitulatif des prêts afin d’analyser la composition de la dette et de cerner les différents taux (fixes et variables).

M. le Président soumet aux Membres le compte administratif du budget 2008. Après que M. le Président ait quitté la séance, M. Marc MERTZ, 1er Vice-Président, demande aux Membres de se prononcer.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver le compte administratif 2008 du budget principal et des budgets annexes qui présentent le résultat d’exécution suivant :- 12 -

EXECUTION DU BUDGET 2008

L'exécution budgétaire 2008 a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 12 962 259,53

Recettes de fonctionnement 13 143 207,53

Excédent de fonctionnement de l'exercice 180 948,00

Excédent antérieur 1 267 599,63

Excédent global de fonctionnement 1 448 547,63

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 3 214 768,38

Recettes d'investissement 1 566 451,05

Déficit d'investissement de l'exercice - 1 648 317,33

Excédent antérieur 3 219 301,84

Affectation

Excédent global d'investissement 1 570 984,51

RESULTAT DE CLOTURE 3 019 532,14- 13 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ORDURES

MENAGERES

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ORDURES MENAGERES a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2 240 838,48

Recettes de fonctionnement 2 228 341,38

Déficit de fonctionnement de l'exercice - 12 497,10

Excédent antérieur 81 111,87

Excédent global de fonctionnement 68 614,77

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Excédent d'investissement de l'exercice

Déficit antérieur

Affectation

Excédent global d'investissement

RESULTAT DE CLOTURE 68 614,77- 14 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA EIGEN

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ZA EIGEN a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 4 941,00

Recettes de fonctionnement 122 804,00

Excédent de fonctionnement de l'exercice 117 863,00

Excédent antérieur 56 561,64

Excédent global de fonctionnement 174 424,64

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Excédent d'investissement de l'exercice

Déficit antérieur

Affectation

Excédent global d'investissement

RESULTAT DE CLOTURE 174 424,64- 15 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA

FAISANDERIE

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ZA FAISANDERIE a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 97 679,54

Recettes de fonctionnement 250 000,00

Excédent de fonctionnement de l'exercice 152 320,46

Excédent antérieur 106 446,37

Excédent global de fonctionnement 258 766,83

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 65 146,31

Recettes d'investissement

Déficit d'investissement de l'exercice - 65 146,31

Excédent antérieur 65 146,31

Affectation

Déficit global d'investissement 0,00

RESULTAT DE CLOTURE 258 766,83- 16 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA

KOCHERSBERG

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ZA KOCHERSBERG a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement de l'exercice -

Excédent antérieur

Excédent global de fonctionnement -

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Déficit d'investissement de l'exercice

Déficit antérieur - 412 481,43

Affectation

Déficit global d'investissement - 412 481,43

RESULTAT DE CLOTURE - 412 481,43- 17 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA

MARTELBERG

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ZA MARTELBERG a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 611 162,92

Recettes de fonctionnement 2 096 436,71

Excédent de fonctionnement de l'exercice 1 485 273,79

Excédent antérieur 22 500,00

Excédent global de fonctionnement 1 507 773,79

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 611 162,92

Recettes d'investissement 1 205 314,21

Excédent d'investissement de l'exercice 594 151,29

Déficit antérieur - 1 819 410,26

Affectation

Déficit global d'investissement - 1 225 258,97

RESULTAT DE CLOTURE 282 514,82- 18 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA PARC

LOGISTIQUE MONSWILLER

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ZA PARC LOGISTIQUE MONSWILLER a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 25 733,86 Recettes de fonctionnement 43 720,38

Excédent de fonctionnement de l'exercice 17 986,52

Déficit antérieur

Excédent global de fonctionnement 17 986,52

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement 25 733,86 Recettes d'investissement

Déficit d'investissement de l'exercice - 25 733,86

Déficit antérieur - 128 089,61

Affectation

Déficit global d'investissement - 153 823,47

RESULTAT DE CLOTURE - 135 836,95- 19 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA PARC

LOGISTIQUE STEINBOURG

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ZA PARC LOGISTIQUE STEINBOURG a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement de l'exercice

Déficit

antérieur

Excédent global de

fonctionnement

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Déficit d'investissement de

l'exercice

Déficit

antérieur

Affectation

Déficit global

d'investissement

RESULTAT DE CLOTURE- 20 -

EXECUTION DU BUDGET ANNEXE ZA PARC

TOURISTIQUE DETTWILLER

L'exécution budgétaire 2008 du budget annexe ZA PARC TOURISTIQUE DETTWILLER a entraîné un résultat de :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement de l'exercice

Déficit

antérieur

Excédent global de

fonctionnement

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Déficit d'investissement de

l'exercice

Déficit

antérieur

Affectation

Déficit global

d'investissement

RESULTAT DE CLOTURE- 21 -

5.3. Compte de gestion 2008 du comptable.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Le comptable a transmis le compte de gestion de l’exercice 2008 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne. Ce document a été comparé avec le document comptable tenu par l’ordonnateur.

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion du comptable,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver le compte de gestion 2008 du comptable.

5.4. Affectation du résultat de fonctionnement 2008.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’affecter le résultat de fonctionnement 2008 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Pour mémoire exercice 2007

1 267 599,63 Résultat de fonctionnement reporté (a)

Résultat de l'exercice 2008

180 948,00 Fonctionnement (b)

Excédent au 31 Décembre 2008 (a+b) 1 448 547,63

Affecté :

à l'excédent de fonctionnement

capitalisé (compte 1068)

au résultat de fonctionnement reporté 1 448 547,63- 22 -

BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES

Pour mémoire exercice 2007

81 111,87 Résultat de fonctionnement reporté (a)

Résultat de l'exercice 2008

-12 497,10 Fonctionnement (b)

Excédent au 31 Décembre 2008 (a+b) 68 614,77

Affecté :

à l'excédent de fonctionnement

capitalisé (compte 1068)

au résultat de fonctionnement reporté 68 614,77

BUDGET ANNEXE ZA EIGEN

Pour mémoire exercice 2007

56 561,64 Résultat de fonctionnement reporté (a)

Résultat de l'exercice 2008

117 863,00 Fonctionnement (b)

Excédent au 31 Décembre 2008 (a+b) 174 424,64

Affecté :

à l'excédent de fonctionnement

capitalisé (compte 1068)

au résultat de fonctionnement reporté 174 424,64

BUDGET ANNEXE ZA FAISANDERIE

Pour mémoire exercice 2007

106 446,37 Résultat de fonctionnement reporté (a)

Résultat de l'exercice 2008

152 320,46 Fonctionnement (b)

Excédent au 31 Décembre 2008 (a+b) 258 766,83

Affecté :

à l'excédent de fonctionnement

capitalisé (compte 1068)

au résultat de fonctionnement reporté 258 766,83

BUDGET ANNEXE ZA MARTELBERG

Pour mémoire exercice 2007

22 500,00 Résultat de fonctionnement reporté (a)

Résultat de l'exercice 2008

1 485 273,79 Fonctionnement (b)

Excédent au 31 Décembre 2008 (a+b) 1 507 773,79

Affecté :

à l'excédent de fonctionnement

capitalisé (compte 1068)

au résultat de fonctionnement reporté 1 507 773,79- 23 -

5.5. Bilan annuel 2008 des acquisitions et cessions immobilières.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

En application de l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, l’assemblée délibérante doit débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la Communauté de Communes et ce bilan sera annexé au compte administratif.

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver le bilan annuel 2008 des acquisitions et cessions immobilières ci-après, qui demeurera annexé au compte administratif 2008 du budget principal :

BUDGET ANNEXE ZA PARC LOGISTIQUE MONSWILLER

Pour mémoire exercice 2007

0,00 Résultat de fonctionnement reporté (a)

Résultat de l'exercice 2008

17 986,52 Fonctionnement (b)

Excédent au 31 Décembre 2008 (a+b) 17 986,52

Affecté :

à l'excédent de fonctionnement

capitalisé (compte 1068)

au résultat de fonctionnement reporté 17 986,52- 24 -

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

DU BUDGET PRINCIPAL

BILAN ANNUEL 2008 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Page 1- 25 -

S O M M A I R E

Page

1. BILAN ANNUEL 2008 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 3

1.1. Délibération 3

2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 4

2.1. Tableau 5

3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES. 6

3.1. Tableau 7

Page 2- 26 -

1. BILAN ANNUEL 2008 DES ACQUISITIONS

ET CESSIONS IMMOBILIERES

Page 3- 27 -

2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Page 4- 28 -

2. ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES.

Année 2008

N° d’ordre

Désignation du bien

(terrains,

immeubles, droits

réels)

Localisation Références cadastrales Superficie en

are

Identité du cédant Identité du

cessionnaire

Condition

de la

cession

Montant Destination

ETAT NEANT

Page 5- 29 -

3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES

Page 6- 30 -

3. ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES.

Année 2008

N° d’ordre

Désignation du bien

(terrains,

immeubles, droits

réels)

Localisation Références cadastrales Superficie en

are

Identité du cédant Identité du

cessionnaire

Condition

de la

cession

Montant Destination

ETAT NEANT

Page 7- 31 -

5.6. Fixation des taux d’imposition 2009.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ situe la délibération à intervenir dans le contexte de suppression de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République. Le Conseil de Communauté est peut- être amené pour la dernière fois à en fixer le taux. M. Emile BLESSIG confirme ces propos. En effet, le Gouvernement prépare un texte qui sera intégré dans la loi finances de 2009 en vue du remplacement de la taxe professionnelle en 2010. M. Marc MERTZ estime donc prudent de majorer ce qui pourrait devenir le dernier taux de référence en cas de compensation. L’augmentation proposée de 4 % de la taxe professionnelle reste très attractive comparée à d’autres collectivités.

M. Henri WOLFF, bien qu’il votera le taux, n’est pas favorable à cette proposition car il estime que la situation de crise économique malmène les entreprises. Une augmentation de 4 % est considérable, cela représente 260 000 € supplémentaires.

M. Emile BLESSIG souhaite savoir comment la recette supplémentaire sera employée ? M. Marc MERTZ regrette d’avoir à faire une réponse décevante, car cette recette sera consommée par les dépenses à venir en matière de transport à la demande, d’habitat, d’enfance – jeunesse… M. Marc WINTZ invite à revoir les tarifs des prestations. Il estime que la Communauté de Communes « vit au-dessus de ses moyens. Il faut du courage pour enlever des compétences et se centrer sur ce qui est obligatoire, comme l’économie ». Plus tempéré M. Marc MERTZ parle de réduire le poids des compétences, ce à quoi souscrit le Président.

M. Laurent BURCKEL identifie l’Océanide, l’enfance et l’accueil de loisirs sans hébergement comme les compétences les plus onéreuses. Même avec des suppressions, cela ne représenterait pas une compensation suffisante par rapport à l’augmentation des charges de la collectivité. Il préconise des choix à l’intérieur des compétences, en s’appuyant sur le travail de définition du Projet de Territoire. Il estime qu’il faudrait d’ores et déjà faire des économies de 500 à 600 000 € pour ne pas être pénalisé en 2010, mais sur quelle partie du budget ? M. Hervé KINTZELMANN intervient en tant que responsable d’une PME de 20 salariés. Il explique qu’une hausse de 4 % de la taxe professionnelle est trop élevée dans la conjoncture économique actuelle. Ce n’est pas la bonne période.

M. Guy HEITMANN donne des explications quant à l’augmentation des dépenses de la compétence enfance – jeunesse, à savoir des subventions moins importantes de la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que du Conseil Général. La Charte de Développement signée avec ce dernier avait contribué à réduire les dépenses à charge de la Communauté de Communes de la Région de Saverne. La signature du futur Contrat de Territoire pourrait mobiliser à nouveau des subventions du Département en ce domaine.

M. Marc MERTZ est favorable à une évolution des tarifs des usagers. Une simulation montre que la charge de la Communauté de Communes représentera 48 % des budgets Enfance – Jeunesse en 2010 contre une répartition par tiers entre la collectivité, les familles et les financiers, ce quelques années plus tôt. Mme Murielle PHILIPPE indique que pour l’enfance, les tarifs sont fixés par la Caisse d’Allocations Familiales. En revanche dans le domaine des accueils de loisirs sans hébergement la politique tarifaire qui est à l’initiative de la Communauté de Communes peut être revue.

Le Président informe des choix opérés par les collectivités voisines. Les augmentations sont de + 7 à + 17 %, ce qui rend tout à fait raisonnable la position de la Communauté de Communes, d’ailleurs le Président interroge l’Assemblée : « Avons-nous le choix ? »- 32 -

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, par 36 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

- de fixer les taux d’imposition 2009 des taxes comme suit :

5.7. Budget 2009.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Diverses questions sont posées concernant certains postes (énergies et combustibles, frais de personnel, etc.) Les réponses techniques sont apportées par M. Marc MERTZ. Mme Christiane FOURNIER s’étonne de ne pas trouver de recettes pour la gendarmerie. Le montage financier spécifique reposant sur le paiement de loyers lui est précisé. Des compléments d’informations sont apportés aux Membres sur ce dossier.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

M. MERTZ présente le budget 2009.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de voter le budget 2009 comme suit :

Taxe d’habitation 1,31 %

Taxe sur le foncier bâti 1,55 %

Taxe sur le foncier non bâti 5,69 %

Taxe professionnelle unique 9,83 %- 33 -

SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses de gestion courante 12 113 040,00 Recettes de gestion courante 13 296 310,00

Charges financières 531 650,00 Produits financiers 2 000,00

Charges exceptionnelles 861 000,00 Produits exceptionnels 10 000,00

Dépenses imprévues 350 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 13 855 690,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement 13 308 310,00

Virement à la section

d'investissement 704 060,00

Opérations d'ordre entre

sections 197 100,00

Total des dépenses d'ordre de

fonctionnement 901 160,00

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 14 756 850,00

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 13 308 310,00

Résultat reporté 1 448 540,00

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

CUMULEES 14 756 850,00

INVESTISSEMENT (propositions nouvelles uniquement)

Dépenses d'équipement 2 862 030,00 Recettes d'équipement 224 980,00

Dépenses financières 1 008 000,00 Recettes financières 1 821 160,00

Subventions d'équipements 269 300,00 Dotations 170 000,00 Autres immobilisations

financières 1 000 000,00

Autres immobilisations

financières 491 050,00

Dépenses imprévues 40 000,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 5 179 330,00

Total des recettes réelles

d'investissement 2 707 190,00

Opérations patrimoniales

Virement de la section de

fonctionnement 704 060,00

Opérations d'ordre entre

sections 197 100,00

Total des dépenses d'ordre

d'investissement -

Total des recettes d'ordre

d'investissement 901 160,00

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 5 179 330,00

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 3 608 350,00

Résultat reporté 1 570 980,00

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT

CUMULEES 5 179 330,00- 34 -

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ZA EIGEN

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de

fonctionnement 348 848,00

Total des recettes de

fonctionnement 348 848,00

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

d'investissement 174 424,00

Total des recettes

d'investissement 174 424,00

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ZA

FAISANDERIE

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de

fonctionnement 886 962,00

Total des recettes de

fonctionnement 886 962,00

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

d'investissement 443 481,00

Total des recettes

d'investissement 443 481,00

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ZA

KOCHERSBERG

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de

fonctionnement 250 000,00

Total des recettes de

fonctionnement 250 000,00

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

d'investissement 662 482,00

Total des recettes

d'investissement 662 482,00

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ZA

MARTELBERG

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de

fonctionnement 2 676 303,00

Total des recettes de

fonctionnement 2 676 303,00

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

d'investissement 2 076 303,00

Total des recettes

d'investissement 2 076 303,00- 35 -

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ORDURES

MENAGERES

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de

fonctionnement 2 325 614,00

Total des recettes de

fonctionnement 2 325 614,00

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

d'investissement

Total des recettes

d'investissement

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ZA PARC

LOGISTIQUE MONSWILLER

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de

fonctionnement 17 986,00

Total des recettes de

fonctionnement 17 986,00

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

d'investissement 221 871,00

Total des recettes

d'investissement 221 871,00

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ZA

LOGISTIQUE STEINBOURG

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de

fonctionnement 1 450 000,00

Total des recettes de

fonctionnement 1 450 000,00

INVESTISSEMENT

Total des dépenses

d'investissement 1 450 000,00

Total des recettes

d'investissement 1 450 000,00- 36 -

5.8. Budget 2009 – Fonds de concours accordés aux Communes.

5.8.1. Fonds de concours à la Commune de Waldolwisheim – Mise en conformité du club-house et nouveaux équipements pour les jeunes du Football-Club.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

La Commune de Waldolwisheim a sollicité un fonds de concours pour la mise en conformité du club-house et nouveaux équipements pour les jeunes du Football-Club. Cette demande répond aux modalités fixées par le Conseil de Communauté du 27 Septembre 2005.

Un fonds de concours de 3 488,51 € peut être attribué à la Commune de Waldolwisheim payable sur l’exercice budgétaire 2009.

Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 7 082,00

Participation de la Ligue d’Alsace : 4 000,00

Participation de la Commune de Furchhausen : 1 500,00

Fonds de concours de la Communauté

de Communes de la Région de Saverne : 3 488,51

Part de la Commune de Waldolwisheim : 3 488,51

19 559,02 19 559,02

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours de 3 488,51 € payable sur l’exercice budgétaire 2009 à la Commune de Waldolwisheim pour la mise en conformité du club-house et nouveaux équipements pour les jeunes du Football-Club,

- de charger le Président de notifier la présente décision à la Commune.- 37 -

5.8.2. Fonds de concours à la Ville de Saverne – Création d’un établissement cinématographique.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

La Ville de Saverne a sollicité un fonds de concours pour la création d’un établissement cinématographique. Cette demande répond aux modalités fixées par le Conseil de Communauté du 27 Septembre 2005.

Un fonds de concours de 100 000,00 € (plafond) peut être attribué à la Ville de Saverne payable sur l’exercice budgétaire 2009.

Le plan de financement de l’opération s’établit dès lors comme suit :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention de la Région Alsace : 670 000,00 €

Participation du Conseil Général du Bas-Rhin : 228 675,00 €

Participation du Centre National de la Cinématographie :

320 000,00 €

Aide sélective droit acquis : 15 000,00 €

Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Région

de Saverne : 100 000,00 €

Part de la Ville de Saverne : 3 457 690,68 €

4 791 365,68 € 4 791 365,68 €

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours de 100 000,00 € (plafond) payable sur l’exercice budgétaire 2009 à la Ville de Saverne pour la création d’un établissement cinématographique,

- de charger le Président de notifier la présente décision à la Commune.- 38 -

5.8.3. Fonds de Concours à diverses Communes Membres – Réalisation de documents d’urbanisme.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article L. 5214-16,

vu les Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral en date du 30 Décembre 2004, l’article 12.1 alinéa 5,

considérant :

- que la Communauté de Communes a défini l’intérêt communautaire « Elaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des Communes Membres. L’élaboration des documents et autorisations d’urbanisme restent de la compétence des Communes »,

- qu’il appartenait dès lors aux Communes Membres qui en étaient dépourvues de se doter d’un document d’urbanisme, carte communale ou plan local d’urbanisme,

- que les Communes de Reinhardsmunster, Saessolsheim, Lupstein, Eckartswiller, Gottesheim, Hattmatt, Steinbourg, Waldolwisheim, Westhouse et Wolschheim ne disposaient d’aucun de ces documents d’urbanisme,

- qu’elles ont opté :

pour les Communes de Reinhardsmunster et Saessolsheim pour une carte communale,

pour les Communes de Lupstein, Eckartswiller, Gottesheim, Hattmatt, Steinbourg, Waldolwisheim, Westhouse-Marmoutier et Wolschheim pour un plan local d’urbanisme, et qu’elles en ont exposés les frais,

- qu’un fonds de concours peut être attribué à hauteur de 50 % de la part résiduelle H.T. (coût des études et autres prestations diminuées des subventions) restant à la charge des Communes,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’attribuer un fonds de concours d’un montant total de 57 371,50 € payable sur l’exercice 2009 aux Communes ci-après et selon le plan de financement établit comme suit :

Reinhardsmunster :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 4 000,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 1 264,70 €

Part de la Commune de Reinhardsmunster : 1 264,70 €

6 529,40 € 6 529,40 €- 39 -

Saessolsheim :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 4 000,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 3 188,95 €

Part de la Commune de Saessolsheim : 3 188,95 €

10 377,90 € 10 377,90 €

Lupstein :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 8 850,00 €

Dotation de l’Etat : 19 170,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 9 311,59 €

Part de la Commune de Lupstein : 9 311,59 €

46 643,18 € 46 643,18 €

Eckartswiller :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 11 800,00 €

Dotation de l’Etat : 8 312,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 5 694,80 €

Part de la Commune d’Eckartswiller : 5 694,80 €

31 501,60 € 31 501,60 €

Gottesheim :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 11 788,00 €

Dotation de l’Etat : 8 312,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 3 835,79 €

Part de la Commune de Gottesheim : 3 835,79 €

27 771,58 € 27 771,58 €- 40 -

Hattmatt :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 15 825,00 €

Dotation de l’Etat : 7 635,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 7 770,57 €

Part de la Commune de Hattmatt : 7 770,57 €

39 001,14 € 39 001,14 €

Steinbourg :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 9 614,00 €

Dotation de l’Etat : 12 886,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 6 461,44 €

Part de la Commune de Steinbourg : 6 461,44 €

35 422,88 € 35 422,88 €

Waldolwisheim :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 11 788,00 €

Dotation de l’Etat : 8 312,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 10 262,50 €

Part de la Commune de Waldolwisheim : 10 262,50 €

40 625,00 € 40 625,00 €

Westhouse - Marmoutier :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 8 130,00 €

Dotation de l’Etat : 11 970,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 4 263,00 €

Part de la Commune de Westhouse : 4 263,00 €

28 626,00 € 28 626,00 €- 41 -

Wolschheim :

Dépenses H.T. Recettes

Subvention du Conseil Général du Bas-Rhin : 11 788,00 €

Dotation de l’Etat : 8 312,00 €

Fonds de concours de la Communauté de

Communes de la Région de Saverne : 5 318,16 €

Part de la Commune de Wolschheim : 5 318,16 €

30 736,32 € 30 736,32 €

- de charger le Président de notifier la présente décision aux Communes,

5.9. Budget 2009 - Subventions de fonctionnement accordées.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L 2311-7,

vu la délibération du Conseil de Communauté du 26 Mars 2009 décidant de voter le budget 2009,

considérant que les subventions assorties de conditions d’octroi donnent lieu à une délibération distincte du vote du budget,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes :- 42 -

Bénéficiaire Objet Référence Montant

Association de

l’Office de

Tourisme de

Saverne et sa

Région.

Subvention de

fonctionnement.

Convention générale

du 26 Janvier 2005.

257 630,24 €

Association Réseau

Animation Jeunes.

Subvention pour

l’organisation d’activités

de loisirs pour les jeunes

de 12 à 16 ans.

Convention générale

du 10 Juillet 2005.

140 529,00 €

Association Crèche

Parentale les

« Bambins ».

Subvention permettant

d’équilibrer le budget de

fonctionnement.

Subvention au titre de

la convention générale

du 20 Décembre 2005

liée à l’exercice 2006.

66 030,00 €

Association pour la

Promotion

Economique de la

Région de Saverne.

Subvention d’équilibre

pour déficit d’exploitation

de la Maison des

Entrepreneurs.

Convention de gestion

et d’animation du 1er

Juin 2007.

(1)

50 000,00 €

(1) Montant prévisionnel

5.10. Clôture des comptes des Associations « La Ruche »,

« La Passerelle » et « Crèche Parentale Les Bouts D’Chou ».

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Les Associations « La Ruche », « La Passerelle » et « Crèche Parentale Les Bouts D’Chou » géraient des activités pour le compte de la Communauté de Communes relevant de sa compétence Enfance respectivement dans les domaines de l’accueil de loisirs sans hébergement et de la petite enfance.

A compter du 1er Septembre 2005, la gestion des accueils de loisirs sans hébergement assurée par les Associations « La Ruche » et « La Passerelle » a été confiée à un délégataire par délégation de service public. Quant aux activités exercées par la crèche « Les Bouts D’Chou » dans le domaine de la petite enfance, elles ont été intégrées dans le Multi-Accueils de Dettwiller dès son ouverture.

Dès lors, les Associations précitées ne pouvaient plus exercer l’objet pour lequel elles ont été crées. Elles pouvaient soit maintenir l’Association mais avec un objet différent, soit la liquider. Dans les deux cas l’actif ou le passif étaient dévolus à la Communauté de Communes.

Les Associations « La Ruche » et « Crèche Les Bouts D’Chou » ont décidé la liquidation, « La Passerelle » quant à elle son maintien avec un objet différent, à savoir la mise en place et le fonctionnement de structures d’accompagnement à la scolarité destinées aux enfants de 5 à 18 ans.- 43 -

Les Associations ont fait parvenir la clôture de leur compte comme suit :

Association Date de clôture des

comptes

Solde en faveur de la Communauté de

Communes

« La Ruche » 31 Décembre 2008 9 585,08 € « La Passerelle » 31 Décembre 2007 26 688,20 € « La Crèche Les Bouts

D’Chou » 31 Décembre 2006 1 511,96 €

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de prendre acte des comptes clôturés des Associations « La Ruche », « La Passerelle » et « La Crèche Les Bouts D’Chou » respectivement au 31 Décembre 2008, 31 Décembre 2007 et 31 Décembre 2006.

5.11. Opération de crédit-bail immobilier – Extension de la Société Alternative Environnement à Monswiller.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

La Société Alternative Environnement implantée à Saverne est spécialisée dans l'accueil, le bilan de compétences et l'orientation de publics en difficulté.

Le projet de développement s’inscrit dans un projet de reprise de la Société Halwachs, pour cause de départ à la retraite. Le cas échéant l'entreprise Halbwachs fermera définitivement et licenciera ses salariés.

Le projet porte notamment sur l'acquisition de l'ensemble immobilier comprenant un bâtiment de 300 m² à usage de bureaux, une serre de 400 m² et le terrain attenant.

Le montant du coût de l'acquisition s'élève à 630 000 €.

S’agissant de l’extension d’une entreprise existante dans le Bas-Rhin avec une augmentation des effectifs de 3 à 4 salariés à terme, une intervention conjointe des collectivités sous la forme d’avances remboursables sans intérêts au profit d’ALSABAIL à hauteur de 25 % du coût immobilier du projet est proposé selon la clé de répartition suivante :

- Département : 3/4

- Communauté de Communes : 1/4- 44 -

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après avis de la Commission Communautaire Permanente Finances et Mutualisation après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de faire bénéficier la Société ALSABAIL (5 allée de la Robertsau – BP 30/R1 – 67001 STRASBOURG Cedex) conjointement avec le Département du Bas-Rhin, d’un cofinancement partiel de l’opération d’extension de la Société Alternative Environnement à Monswiller sous la forme d’un montant forfaitaire d’avances sans intérêts de 157 500 € sur une durée de 12 ans en remboursement annuel à répartir comme suit :

- Département : 3/4

- Communauté de Communes : ¼

Les fonds devront être avancés par la Communauté de Communes à la Société ALSABAIL à compter du 1er Juillet 2009,

- de fixer à 39 375,00 € le montant maximum de cette avance,

- de faire supporter par la Société bénéficiaire tous les frais et droits éventuels auxquels la convention à intervenir avec ALSABAIL pourrait donner lieu,

- d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec la Société ALSABAIL ainsi que tout document s’y rapportant pour son exécution et à procéder au versement correspondant.

6. RESSOURCES HUMAINES.

6.1. Emploi – Création.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

M. Guy HEITMANN indique que le poste crée n’implique pas le recrutement d’une personne supplémentaire. Il permet simplement au Lieu d’Accueil Enfants Parents de retrouver son effectif normal, mais avec une nouvelle configuration validée à titre dérogatoire par la Caisse d’Allocations Familiales suite au départ de la Psychologue. Celle-ci peut en effet être remplacée par une Educatrice de Jeunes Enfants compte tenu de la formation de psychologie suivie par l’Accueillante restée en fonction.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

vu le tableau des effectifs,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs, l’emploi permanent à temps non complet suivant :- 45 -

Si l’emploi ne peut être pourvu immédiatement par les voies statutaires normales (concours, mutation, détachement, promotion interne, etc.) en raison de l’absence de candidatures, il pourra être pourvu par un Agent non titulaire comme suit :

MEDICO-SOCIALE

Educateur

de

Jeunes

Enfants

B

Décret n°

95-31 du 10

janvier 1995

1 Statutaire 17,5/35ème 01/04/200 9

Direction de

l’Action Sociale

et Educative,

Service Enfance

et Jeunesse,

Structure Lieu

d’Accueil

Enfants Parents

Organisation et mise en

œuvre

Organisation et mise en

œuvre des politiques

enfances, jeunesse et

éducation,

développement et

animation des partenariats,

accueil et information des

publics,

évaluation des actions

enfance,

veille prospective.

Filière Grade Catégorie Texte de référence Nombre d’emplois Rémunération maximale Durée

hebdomadaire

de service

Date

d’effet Affectation Missions

Filière de référence Grade de référence Catégorie Texte de référence Diplôme requis ou expérience professionnelle Rémunération- 46 -

- d’autoriser le Président à signer l’arrêté de nomination ou le contrat à intervenir.

MEDICO-SOCIALE

Educateur

de Jeunes

Enfants

B

Loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée article 3,

alinéa 1

Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes

Enfants,

expérience professionnelle secteur

enfance

Grille indiciaire du grade de

référence- 47 -

6.2. Contrat mutualisé d’assurance des risques statutaires – Mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Bas-Rhin.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, l’article 26,

vu le décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

considérant :

- la nécessité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès),

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 Janvier 1984,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin de consulter le marché de l’assurance statutaire, pour son compte, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

- que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité,

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, paternité,

- que pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules de couverture des risques,

- que ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er Janvier 2010,

régime du contrat : capitalisation.

- qu’au vu des résultats de la consultation, la collectivité décidera par délibération des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin.- 48 -

6.3. Mise en place de la procédure d’évaluation du personnel – Adhésion au groupement de commandes du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, son article 26,

vu le code des marchés publics,

vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin en date du 9 octobre 2008,

considérant :

- qu’en application des dispositions statutaires en vigueur, l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux s’exerce dans le cadre de la notation statutaire annuelle qui ne donne pas satisfaction et qu’il convient de compléter par un dispositif d’évaluation du personnel,

- que les Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion ont élaboré un processus d’évaluation de la valeur professionnelle des agents dont la mise en œuvre, les supports et les outils ont été présentés aux collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin,

- que l’évaluation est le point de départ d’une gestion des ressources humaines motivante, permettant de différencier la manière de servir des agents, de reconnaître les mérites de chacun et de détecter les potentiels afin de pouvoir l’utiliser à bon escient et en toute transparence dans les finalités suivantes : outil d’appréciation de la valeur professionnelle et outil de management mais que cette mise en place n’est pas obligatoire,

- que la mise en place d’un dispositif d’évaluation nécessite au préalable la formation des évaluateurs, pour laquelle les Commissions Administratives Paritaires avaient souhaité la mise en place d’une procédure homogène de formation pour toutes les collectivités et établissements publics intéressés, et avaient demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin de rédiger un cahier des charges afin de lancer un appel d’offres et de retenir un prestataire unique pour dispenser ces formations,

- que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés, et de garantir une même prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin désirant mettre en place l’évaluation du personnel, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée,

- la proposition du Président en vue de la mise en place d’une part, de la procédure d’évaluation en complément du dispositif de notation statutaire, d’autre part, de la formation des évaluateurs à travers le plan de formation proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin,- 49 -

et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de formations des évaluateurs dans le cadre de la mise en place de l’évaluation du personnel, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’autoriser le Président à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commande dont les dispositions sont les suivantes :

le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants,

la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin,

le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés. En d’autres termes chaque collectivité ayant désigné des agents à participer à la formation des évaluateurs s’engage à verser au coordonnateur le montant de sa participation assortie des frais de gestion exposées par le coordonnateur, même si les agents pour quelle que raison que ce soit n’ont pu participer à la formation.- 50 -

7. HABITAT.

7.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

Projet de délibération à soumettre au Conseil de Communauté du 26 Mars 2009.

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 Décembre 2002,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- d’accorder les subventions d’un montant total de 6 038,43 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin,

- d’autoriser le Président à liquider les versements.- 51 -

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaire Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes Logement - Adresse

Montant

AIGUILLE Isabelle Toiture : 308 m² X 3,10 € 954,80 € 1 rue des Vergers 67700 GOTTENHOUSE

BURCKHARDT Yvonne Toiture : 170 m² X 3,10 € Fenêtres : 5 X 38.50 € 719,50 € 13 Grand Rue 67700 WOLSCHHEIM

CELIK Oguz Finition : 70 m2 X 2,30 € 161,00 € 8 rue de la Côte 67700 SAVERNE

HAFFNER Didier

Enduit : 45 m2 X 3,10 €

Toiture : 128 m² X 3,10 €

Fenêtres : 18 X 38,50 €

Porte : 1 X 77 €

Eléments en pierre de taille : 1 577,22 € X 15 %

1 542,88 € 10-12 rue du Feu 67700 SAVERNE

HAY Jean-Luc Fenêtres : 27 X 38,50 € 1 039,50 € 12 rue des Frères 67700 SAVERNE

LOEFFLER Daniel Toiture : 136,50 m² X 3,10 € 423,15 € 79 Impasse de l’Eglise 67330 ERNOLSHEIM LES SAVERNE

STENGER Elisabeth

Finition 110 m² X 2,30 - 33 rue Neuve

Finition 327 m² X 2,30 - 1 à 3 rue de la Grotte

Fenêtres : 1 X 38,50 €

Porte : 2 X 77,00 €

1 197,60 €

33 rue Neuve et

1 à 3 rue de la Grotte

67700 SAVERNE8. DIVERS.

M. Laurent BURCKEL rappelle sa demande de constitution d’un Groupe de Travail Centre Nautique. Avec l’arrivée d’un Directeur, les conditions d’une réflexion quant au fonctionnement et au positionnement de l’équipement sont à présent réunies. Ce Groupe de Travail ne doit pas simplement travailler dans l’objectif d’une réduction des coûts de fonctionnement, mais doit également traiter de la qualité du service et de l’attractivité de l’équipement. Le Président y réserve une suite favorable.

M Pierre OBERLE demande des précisions quant à la loi sur l’accessibilité des équipements aux personnes handicapées et au fonctionnement des Commissions d’Accessibilité. Il souhaiterait une mutualisation dans le choix d’un prestataire réalisant le diagnostic, sans que cela implique la création d’une compétence nouvelle, pour la Communauté de Communes. Le Président propose de traiter ce point dans une réunion Thématique.

Concernant le fleurissement et le concours intercommunal, Mme Paola CRIQUI indique que l’opération sera lancée prochainement. Les courriers sont prêts. Elle présente ensuite le projet de la Semaine du Développement Durable et de ses manifestations.

M. Jeannot SCHNELL fait part de ses échanges avec le Centre de Gestion et d’un document à renseigner concernant les problématiques de sécurité dans les postes d’employés communaux. Il souhaiterait des informations sur ces aspects administratifs et propose de travailler en mutualisation entre les Communes dans le cadre de formations qui seraient à apporter aux personnels.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 22 h 20 et invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 27 Mars 2009

Le Président

Pierre KAETZEL

- 52 -- 53 -

Le présent rapport comportant 10 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART OSSWALD KINTZELMANN SCHLATTER

JUNDT SCHNELL PETER KRIEGER

OBERLE ERNST DISS LUTZ

PHILIPPE KUHN KAETZEL FONTANES

BOSS GERARD CREMMEL LUX

EICHHOLTZER STENGEL FOURNIER WOLFF

BLESSIG MERTZ LEYENBERGER STEFANIUK

DEISS CRIQUI BURCKEL KRAEMER

SCHALCK LEHMANN WINTZ HAETTEL

GITZ