Arrêté - arrete 18 2026

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Arrêté - arrete 18 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°18/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

_- Portant réglementation Permanent

2 T DE LE de La circulation sur une voie

H U RI N S communale à THURINS

Le maire de THURINS

Vu la loi n°82-2 13 du 2 mars 1982 1110 difi6e relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à 122134; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signification des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre |- huitième partie- signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) : Vu la demande de l'entreprise RAMPA ENERGIES Parc Industriel Rhône — Vallée Nord 07250 LE POUZIN en date du 19 février 2026. Des travaux sur la voie publique demandant des interventions d'urgences sur l'éclairage public.

CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et le stationnement.

ARRETE

Article 1 : A compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026 inclus, les mesures nécessaires à l'exécution des travaux urgents de réseaux et de voirie pourront être prises en conformités avec le présent arrêté. Article 2 : Le stationnement pourra être interdit sur tout ou partie d'une voie communale d'un parking ou d'une place.

Article 3 : La circulation pourra être interdite en totalité ou partiellement sur les voies, places et parking après accord et information aux différents services.

Article 4 : La signalisation et Les interdictions s'y rapportant seront mises en place par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. Le droit des tiers demeure expressément réservé ainsi que la Libre circulation des véhicules de secours et d'incendie.

Article 5 : La durée des interdictions ne peut excéder 72 heures suivant le début des travaux. Au-delà de cette durée, un arrêté avec autorisation de voirie devra être demandé par RAMPA à la commune. En cas d'une importante intervention gênant la circulation, l'élu d'astreinte devra être prévenu (0478819990) Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : > L'entreprise RAMPA ENERGIES,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> Le Maire de la commune,

> Le chef du centre de secours des sapeurs-pompiers,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 24 février 2026

| L'adjoint au maire délégué à la-voirie,

David VINCENT,

Affiché le 26 février 2026

MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr-

mis en ligne le 26 02 26