Arrêté - arrete 14 2026

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Arrêté - arrete 14 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°14/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Portant réglementation temporaire

du stationnement sur une voie

+ THU RI N S communale en agglomération

Le Maire de la Commune de THURINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, VU la demande du 29 janvier 2026 de monsieur Orcel Robert 40 route de la vallée du Garon 69510 Thurins pour le stationnement d’une benne pour procéder aux travaux du logement au n° 11 rue du Michard. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière le stationnement sur la rue du Michard, dans le centre-bourg de Thurins.

ARRETE

Article 1° : Le trottoir sera occupé par une benne au droit du n°11 rue du Michard, du 16 février au 15 maï 2026.

Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les places concernées par le demandeur 48 heures avant l’arrivée de la benne. Le demandeur devra laisser libre passage à tous les véhicules de secours et d’utilité publique.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés. Tous véhicules ne respectant pas cet arrêté sera mis en fourrière aux frais du propriétaire.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis :

- Mr ORCEL Robert

- à la Police Municipale

- Gendarmerie

Fait à Thurins, 11 février 2026

David VINCENT,

adjoint au Maire de Thurins

Affiché le : 12 février 2026

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 12/02/2026