Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 23 Budget Primitif M49 Budget eau potable 24602 Annee 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 23 Budget Primitif M49 Budget eau potable 24602 Annee 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Eau et assainissement,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 29 38
Vote
À l'unanimité
Pour : 38
Contre : O0
Abstention : O
Séance du 20/02/2026
L'an 2026, le 20 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 06/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 06/02/2026.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, VENANZUOLA François, VERON Patrice
Suppléant(s) : M. VERON Patrice (de M. CASEAUX Hubert)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, NINERAILLES Brigitte à M. POIRIER Daniel, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à M. ROSSIGNEUX Gilles, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, SAINT-JALMES Patrice à M. GERMAIN Jean-Luc, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CASEAUX Hubert
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé{e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
2026_23 — Budget Primitif M49 - Budget eau potable 24602 - Année 2026
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2026_22 en date du 20 février 2026 approuvant le compte financier unique 2025, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Vu la délibération N°2026 03 en date du 26 janvier 2026 par laquelle les membres du
conseil communautaire ont pris acte du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) pour l'exercice 2026 et la tenue du débat conséquemment à la présentation du ROB par
l'exécutif,
Vu la délibération du présent conseil sur l'affectation du résultat 2026,
Vu la présentation du Budget 2026 par son rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
VOTE son budget par Chapitre en exploitation et en investissement.
ADOPTE le budget primitif 2026 avec reprise des résultats de l'année 2025, au vu du
compte financier unique 2025 et de la délibération d'affectation du résultat adoptée lors de ce présent conseil.
ADOPTE les deux sections ainsi qu'il suit :
En section d'exploitation, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 344 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilé 204 100,00 €
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 €
66 Charges financières 182 450,00 €
67 Charges exceptionnelles 57 000,00 €
68 Dotations aux provisions 1 714,03 €
042 Opération d'ordre 624 773,85 €
023 Virement à la section d'investissement 4 104 211,75 €
Total cumulé des dépenses : 5 580 249,63 €
En section d'exploitation, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé Montant
70 | Produits des services 3 407 000,00 €
75 Autres produits divers 5,00 €
042 Opérations d'ordre 31 718,55 €
Total recettes nouvelles de l'exercice : 3 438 723,55 €
002 | Excédent d'exploitation 2 141 526,08 € Total cumulé des recettes : 5 580 249,63 €
En section d'investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé RAR 2025 | PPS | | Montanttotal
16 Emprunts et dettes assimilés | 348 350,00 € | 348350,00€ Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
20 Immobilisations incorporelles | 320290,31€ | 32029031€ |
21 Immobilisations corporelles 383 000,00 € 383 000,00 €
23 Immobilisations corporelles en cours 8762946,41€ | 8762 946,41 €
4581 | Opération pour compte de tiers 4 083,75 € 148 522,50 € 152 606,25 € |
040 Opérations d'ordre 31 718,55 € 31 718,55 €
001 Déficit d'investissement reporté 1933 680,86€ | 1 933 680,86 €
Total des dépenses : 4083,75€ | 11928 508,63€ | 11932 592,38 €
En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé RAR 2025 | Propositions Montant É nouvelles
10 Autres réserves 1 569 440,61 € 1 569 440,61 €
13 Subventions d'investissement 17 392,00 € | 1515 000,00 € 1 532 392,00 €
16 Emprunts ou dettes assimilées 3 602 319,67 € 3 602 319,67 €
4582 Opérations pour compte de tiers 350 932,00 € 148 522,50 € 499 454,50 €
040 Opérations d'ordre 624 773,85 € 624 773,85 €
021 Virement de la section d'exploitation 4 104 211,75 € 4 104 211,75 €
Total des recettes : | 368 324,00 € | 11 564 268,38 € | 11 932 592,38 €
ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2026 du budget eau potable qui s’équilibre en dépenses et en recettes en section d'exploitation et en section d'investissement comme suit :
Section d'exploitation 5 580 249,63 €
Section d'investissement 11 932 592,38 €
TOTAL : 17 512 842,01 €
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section (fongibilité des crédits).
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/02/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
..,
/ Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260220-2026 _23-BF HP.
j
No
wa
Ÿ x
BR! DES RIVIERES
ET CHATEAUX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
60006 o briedesrivieresetchateaux.fr 1
5 avril 2024
BUDGET
PRIMITIF 2026
Budget principal et
Budgets annexes Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
2
1. Préambule : Présentation du BP 2026 P3
2. Synthèse du BP 2026 : Budget principal + Budgets Annexes P6
3. Les dépenses de fonctionnement P8
A Structure des dépenses de fonctionnement P8 B Les charges à caractère générale P11 C Les charges de personnel P13 D Les charges de gestion courante P15 E Les charges financières et charges exceptionnelles P19
4. Les recettes de fonctionnement P20
A Structure des recettes de fonctionnement P20 B Les recettes des services P21 C Les Impôts et taxes P22 D La structure des recettes fiscales P23 E Les dotations et participations P24 F Les atténuations de charges P24
5. Les dépenses d’investissements P25
6. Les recettes d’investissements P26
7. Listes des dépenses d’investissements P27
8. La dette P28
9. Les ratios financiers P29
10. Le Budget Annexe du Service Aide A Domicile (SAAD) P30
11. Les Budgets Annexes du service Eau & Assainissement P32
12. Le budget Consolidé P38
13. Le capital restant du Consolidé P38 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
3
1. Préambule : Présentation du BP 2026
Le budget 2026 reprend les grandes lignes du rapport sur les orientations budgétaires présentées au Conseil communautaire du 26 janvier dernier.
Ce rapport a présenté les évolutions prévisionnelles des grandes masses du budget 2026 dans un contexte de multiples turbulences et marqué par une forte pression sur les finances des collectivités et particulièrement sur les EPCI
• Contexte national – Loi de finances 2026
La loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte national de fortes tensions sur les finances publiques. L’État cherche à réduire durablement le déficit public et à respecter ses engagements européens. La croissance économique demeure modérée et ne génère pas de recettes suffisantes.
L’inflation ralentit, ce qui limite les effets mécaniques favorables sur les recettes fiscales. La maîtrise de la dépense publique constitue l’axe central de la stratégie budgétaire gouvernementale. Les marges de manœuvre de l’État sont contraintes par le poids de la dette et des charges obligatoires.
Dans ce cadre, les collectivités territoriales sont mises à contribution pour l’effort de redressement. La visibilité financière à moyen terme est réduite pour les acteurs publics locaux. La loi de finances 2026 marque encore une étape de rigueur budgétaire cette année.
• 2. Effets de la loi de finances 2026 sur les intercommunalités
Les intercommunalités sont particulièrement sollicitées dans l’effort budgétaire national.
La progression de leurs recettes est limitée, tandis que certaines compensations sont
fragilisées comme les compensations sur les valeurs locatives de taxe foncière et de CFE des locaux industriels qui seront réduites de 25%
Les mécanismes de dotations et de péréquation évoluent dans un contexte globalement
contraint. Les dotations restent stables en valeur, avec une augmentation des dotations de
péréquation au détriment de la dotation de compensation qui sera en baisse.
Les charges de fonctionnement restent élevées et peu compressibles à court terme et notamment avec l’augmentation notamment de 3 points de la CNRACL, l’augmentation du SMIC…
La capacité d’épargne des EPCI est donc directement affectée car les recettes de fonctionnement diminuent en raison des partenaires institutionnelles qui diminuent voire suppriment leurs subventions
Cette situation réduit leurs marges de manœuvre financières des EPCI. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID A77 ANNNNTATTO NNNENNNN NNNC NA DE
4
Les intercommunalités apparaissent de plus en plus comme des variables d’ajustement budgétaire. L’investissement intercommunal pourrait être ralenti ou reprogrammé mais ce ne sera pas le cas pour la CCBRC au regard de nouvelles recettes fiscales qui seront perçus en 2027.
À terme, cette pression financière de l’Etat n’impactera pas la conduite des politiques publiques de la CCBRC en raison du développement économique du territoire.
Heureusement que l’intercommunalité bénéficie de points positifs pour affronter les contraintes budgétaires de l’Etat en 2026 :
- Des soldes de gestion qui demeurent à un niveau satisfaisant grâce à un budget maitrisée en 2025
- Une communauté de communes en phase de désendettement depuis 2024 pour le budget principal malgré un investissement de plus de 11 millions d’euros au cours de ce mandat sans compter l’investissement courant en moyenne de 2 millions d’euros par an.
- Des taux de fiscalité ménages maintenus depuis 2017
- Un programme d’investissement ambitieux en eau et assainissement - Une pression fiscale par habitant très faible par rapport à la Région et au niveau national.
Cette ambition exige une gestion financière exemplaire et rigoureuse pour garantir la santé financière et protéger la capacité d’investissement de la communauté de communes.
A l’issue de l’exercice 2025, le résultat du compte administratif est excédentaire et en amélioration grâce à une année maitrisée au regard des charges à caractère général mais aussi à des investissements qui se limitent à de l’investissement courant dans l’attente de réaliser en 2026-2027 deux projets structurants sur le territoire : Un pôle petite enfance et la réhabilitation d’un complexe de tennis.
Les principaux indicateurs de la santé financière de la communauté de communes s’améliorent. L’épargne nette n’a jamais été aussi importante depuis 2024, le taux d’épargne brute progresse en 2025, la capacité de désendettement diminue mais paradoxalement sa marge de manœuvre demeure faible en raison des charges incompressibles comme les Attributions de compensation et les contributions aux syndicats qui représentent 69% des charges de fonctionnement.
Parmi les grandes tendances du budget, il est à noter une augmentation de 4,42 % du Budget principal avec une augmentation des dépenses de fonctionnement en raison principalement de la hausse des charges de personnel et une augmentation des dépenses d’investissement avec le démarrage des travaux du Pôle petit enfance et de la réhabilitation du complexe de Tennis. Les dépenses d’investissement du budget annexe eau potable sont en augmentation de 5,60 %, sont stables pour le budget annexe assainissement et correspondent à la mise en œuvre du PPI. Par contre le Budget du SAAD présente une légère diminution car il a été établi en fonction du réalisé 2025.
Le budget traduit toujours les orientations du projet de territoire 2020-2032 adopté le 30 mai 2022. Le projet de territoire constitue en effet la feuille de route qui guide l’action Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID A77 ANNNNTATTO NNNENNNN NNNC NA DE
5
communautaire et définit une vision partagée du territoire et de son évolution, au travers de six orientations stratégiques :
- Tendre vers un territoire solidaire qui garantit à ses habitants le bien vivre ensemble dans un cadre de vie qui répond aux enjeux écologiques,
- Soutenir et accompagner le monde économique (entrepreneurs, agriculteurs, commerçants, acteurs du tourisme…) dans ses actions durables,
- Renforcer les mobilités pour limiter l’impact carbone et désenclaver les zones isolées, - Préserver les espaces naturels, la biodiversité et le patrimoine architectural - Favoriser la rénovation énergétique du bâti public et privé,
- Préserver les ressources en eau et favoriser la production d’énergie locale et renouvelable pour limiter la dépendance du territoire aux énergies fossiles.
En matière d’investissement et de fonctionnement, le budget 2026 confortera les ambitions et obligations du territoire :
- Des travaux conséquents en eau et assainissement pour améliorer une qualité de l’eau, respecter les normes sanitaires et environnementales et lutter contre les fuites d’eau,
- L’accompagnement du porteur de projet pour la réalisation de la phase 1 du campus IA
- Le démarrage des travaux du projet petite enfance et de la réhabilitation du complexe de tennis,
- Le renforcement des travaux d’eaux pluviales,
- Des travaux de réhabilitation des ALSH au châtelet en Brie et à Coubert, - L’installation des dispositifs d’alerte PPMS aux ALSH intercommunaux, - Le renforcement de l’attractivité et de l’attrait économique et touristique, - L’achat de panneaux signalétiques pour la création de la boucle du val d’Ancoeur - Des actions en direction de la petite enfance, des enfants et des jeunes, - Des actions en direction des ainés et les plus fragiles (Aide à domicile - portage de repas – Epicerie solidaire),
- La mise en réseau des bibliothèques du territoire et des actions culturelles diverses et variées ouvertes au plus grand nombre,
- L’achat d’une bibliothèque hors les murs sur remorques pour couvrir tous les villages du territoire par de la lecture et des animations
- Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF, - La mise en place d’un Projet Educatif Territorial des ALSH communaux et Intercommunaux,
- L’élaboration du dossier unique d’évaluation des risques professionnels, - L’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),
- L’élaboration du rapport d’activités de la CCBRC pour 2025,
- …
Les finances de la Communauté de communes s’articulent autour des cinq budgets que sont :
- le budget principal,
- les budgets annexes du service aide à domicile, de l’eau, de l’assainissement, du service public de l’assainissement non collectif en régie. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
D :AN77 NNNNTATTN NNNENNNN NNNC NA BF
€ Budget Budget Budget CFU/CA | Projet BP | Evolution 2023 2024 2025 2025 2026 2025/2026
Fonctionnement | 21 220 452| 20 502 275| 21 911 242] 19 1/76 683 | 22 708 491 + 3,64%
Investissement 8 758 363 7 129 889 3 333 184] 2518688| 3652699] +9,59%
Budget Principal | 29 978 815| 27 502275 | 25 244 426 | 21 695 371
Fonctionnement 914 375 831 713 860 084 770 955 818 704| 480%
Investissement 13 648 13 339 10 160 1 659 31 036 + 205%
Budget Annexe 928 023 845 053 870244| 772614 SAAD
Fonctionnement 5 894 044 7 037 242 5 427 766 1075 857 9 580 250 | +2,81 %
Investissement 9 088 315 | 10 601 161| 11300224] 8571526| 11932592| +5,60 %
Budget Annexe | 44982 360| 17638 403| 16727990| 9647 383 Eau DSP
CFU-/-CA: Projet-BP- Evolution- €n Budget-20232 Budget-2024 Budget-2025n 20257 20267 2025/2026
Exploitationa 3-635-731x 5-028-864n 5-322-622n 2-394.114n 7-023-770n +-31,96-%n
Investissement | 11-725-091n| 15-527-889n| 16618-707n | 15-457-658n | 14999-191a -9,75-%n
|Budget:Annexe-
Assainissement: | 15-360-822u | 20-556-753n | 21-941-3290 | 17-851-772u
[DSPa
Exploitation 132681a 119-3970 192-024n 69-802n 115901: -39,65-%n
Investissementz 29-301x 29-389n 40-305 40-305 -n -n
|Budget-Annexe SPANC-Régien 161-9822 148-787 232-329n 110-1072
6
2. Synthèse du BP 2026 : Budget principal + Budgets Annexes
Le Budget Global Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID :077-200070779-20260220-2026 _23-BF
Foncaonnement 31797 283| 33519 491 | 33713738 | 23 487 411| 36 247 116| +7,51%
MNveassement 29 614718| 33 301 667 | 31 302 580 | 26 589 836 | 30615518| -2,19%
BUDGET GLOBAL | 61412001| 66 821 158 | 65 016 318 | 50 077 247
7
Le Budget Global (Principal et annexes) de la CCBRC s’élève à 66 862 634 euros soit une augmentation de + 2,84 % par rapport au budget 2025.
Le budget principal s’élève à 26 361 190 € soit 4,42% par rapport au budget 2025 en raison d’une augmentation de l’investissement.
Le budget se répartit en deux sections :
- Section de fonctionnement : 22 708 491 €,
- Section d’investissement : 3 652 699 €
Le budget principal se caractérise par :
• Des dépenses de fonctionnement en hausse de 3,63% et des dépenses d’investissements de 9,59%,
• Des prévisions de recettes de fonctionnement prudentes pour certaines et d’autres s’appuient sur les mesures de la loi de finances 2026.
• Un programme d’investissement calibré aux capacités de financement de la communauté de communes pour les investissements courants à quoi s’ajoute le déroulement de 2 AP/CP sur la réalisation d’un équipement petite enfance et la réhabilitation du complexe de tennis au Chatelet en Brie.
• Un maintien des taux de fiscalité pour la THRS, la TFB, la TFNB et la CFE. • Poursuite cette année du désendettement de la CCBRC
Les budgets annexes eau et assainissement représentent un poids dans le budget de 39 651 704 € soit 59,30 % du budget global consolidé. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Budget Budget Budget Projet BP A SSSE er 2023 2024 2025 22e 2026 | Budget
Charges à o caractère général | 2165967 | 2203980 | 2156378 | 1997 097 | 2184188 | +1,29%
Charges de 3632 817 | 3703964 | 4054165 | 3705 706 | 4227 519 | +4,27% personnel
Charges de gestion | > 46 108 | 7471 822 | 7558 111 | 7433 795 | 7 602 756 | +0,60% courante
Intérêts payés au 93 000 146 000 110 746 95 950 106200 | -4,10% cours de l’exercice
Charges 3 400 41 330 100 100 100 - exceptionnelles
Dépenses
imprévues/ Prov 0 0 0 0 0 - pour risques
Atténuation de 5054574 | 5067 129 | 5129697 | 5129 695 | 5 103 766 | -0,50% produits
Opérations d’ordre | 429 725 472093 | 1000363 | 814340 | 1028 079 | +2,77%
Autofinancement | 2824 861 | 1395957 | 1901 682 0 2 455 883 | +29,14%
TOTAL 21 220 452 | 20 502 276 | 21 911 243 | 19 176 683 | 22 708 491 | +3,63%
8
3. Les dépenses de fonctionnement
A Structure des dépenses de fonctionnement
Le budget 2026 a été conçu avec prudence sur la base d’une appréciation au plus juste des besoins afin de maîtriser les dépenses tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.
En comparaison avec le Budget 2025, la section de fonctionnement 2026 augmente de 3,63% contre 6,47 % l’an dernier. Hors opérations d’ordre et l’autofinancement, les charges réelles de fonctionnement augmentent de 0,45% cette année contre 1,75 % l’an dernier.
En comparaison avec le CA 2025, les charges à caractère général augmentent de 9,5% et les frais de personnel de 14,08%.
Trois chapitres budgétaires contribuent à l’augmentation des charges de fonctionnement de 3,63%. Les charges à caractère général, les charges de personnel et l’autofinancement.
De nombreux facteurs contribuent à cette augmentation comme l’évolution :
- Les charges à caractère général augmentent en raison notamment de l’augmentation des prix en général, des prix de l’énergie et du combustible, des espaces verts, du fonctionnement sur 12 mois du multi accueil à Pamfou et des frais de communication avec la redéfinition de notre chartre graphique et de la couverture photos et vidéos des chantiers et manifestations sur le territoire en 2026.
- Les charges de personnel augmentent considérablement en raison de l’augmentation de la CNRACL, de l’augmentation de l’assurance maladie, de Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
9
l’évolution de carrière des agents et des recrutements en 2025 en cours d’années comptabilisés sur une année, le recrutement de deux postes : Poste de Gestionnaire RH pour l’agent en contrat d’apprentissage depuis 3 ans et un chargé de mission pour la stratégie de préservation de la ressource en eau et de sobriété en raison de la réglementation actuelle visant à préserver durablement la ressource en eau tant sur le plan quantitatif que qualitatif mais aussi cette stratégie doit viser à réduire les prélèvements destinés à la distribution en eau potable de 14% entre 2019 et 2030 conformément aux orientations de l’AESN.
- Les charges de gestion courantes concernent principalement les subventions aux associations, les contributions à tous les syndicats, les contributions aux communes pour les activités scolaires et extra scolaires, la rémunération des élus et la contribution au SDIS. Ces charges augmentent de 0,6 % par rapport au Budget 2025 principalement par une augmentation de la contribution aux syndicats des OM, une augmentation de la cotisation au SDIS et une augmentation de la cotisation du SIVU Yerres Bréon.
- Les intérêts en diminution en 2025 en raison de la baisse du livret A.
- Les charges exceptionnelles correspondent à des annulations de titres.
- Le chapitre sur les atténuations de produit évolue légèrement et concerne non seulement les Attributions de Compensation (AC) à hauteur de 2 710 613 € et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) à hauteur de 2 326 166 €. A été budgété également la taxe de séjour à reverser pour une quote part aux communes mais aussi au département, à la région et à Ile de France Mobilités.
La Communauté de Communes répond au régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique, c’est-à-dire que l’ensemble des produits fiscaux des entreprises lui est reversé. La perte de produit fiscal pour les communes est compensée strictement par une attribution de compensation (AC) qui est versée par la Communauté de Communes aux communes chaque année. Ce montant est fixe, il n’est pas ré- actualisable et correspond au montant que la commune aurait dû percevoir au 1er janvier 2017.
Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale en 2009 résultant de la suppression de la taxe professionnelle. Ce montant est fixe et n’est pas réactualisable.
Etant entendu que certaines communes remboursent à l’intercommunalité une partie des AC (soit 184 329 €) du fait que le montant du FNGIR réglé par l’intercommunalité est supérieure au montant des AC que devrait percevoir la commune. En somme comme l’AC de la commune ne recouvre pas le remboursement du FNGIR, la différence est due par la commune à la CCBRC par le biais d’une AC négative. Cela concerne 10 communes de la CCBRC.
- Les dotations aux amortissements s’élèvent à 1 028 079 € en raison de l’amortissement des équipements sportifs Marie Amélie Le Fur qui représente 50% de la cotisation. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
106 200; 0%_ 1 028 079; 5% 2 184 188; 10%
BCharges à caractère
général 2 455 883; 11%
mCharges de personnel
HCharges de gestion
courante
mAtténuation de produits
»“ Autofinancement
mintérêts payés au cours
de l’exercice
mDotations aux
amortissements
10
- L’autofinancement augmentent en 2026 en raison des excédents 2025 reportés au BP 2026 grâce à la maitrise de nos charges, à l’optimisation de nos recettes de fonctionnement et à la diminution de nos dépenses d’investissement
Les charges de gestion courantes, les atténuations de produit et les intérêts de la dette représente 56 % des dépenses de fonctionnement en 2026. Ce sont des charges incompressibles, indispensables à la mise en œuvre des compétences de la communauté de communes ou obligatoires comme les Attributions de compensation.
Les frais de personnel représentent 19 % des charges de fonctionnement et les charges à caractères générale sont de 10 %. Publié le 26/02/2026
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Charges à caractère % Budget ges Budget 2025 CA 2025 Projet BP 2026 2024 / BP général (€) 2025
Achats de prestations de _ 0 services 169 109 146 312 149 667 11,5%
Contrat de prestations de 0 services 574939 | 545 823 0,76%
Fournitures Eau, Energie,
électricité, entretien, petits | 240 594 217 O88 223 792 -6,98% équipements
Entretien et réparation 0 bâtiments 194 874 168 094 10,22%
Etudes et recherches 97 991 103 940 -10,68%
Honoraires 31 250 38 558 79,82%
Cotisation 73 043 73 257 8,56%
Participation Budget 510 272 470 529 0,50%
annexe
11
B Les charges à caractères générales (Chapitre 011)
Les achats de prestations de service concernent, les contrats d’entretien des bâtiments : multi-accueils Pamfou et Machault et ALSH à Coubert, le marché Convivio avec l’ALSH du Châtelet ….
Les contrats de prestations de services : DSP Coubert, RGPD, contrat Archivage, actions culturelles CTL, Spectacles, conférences RAM, prestataires de service Urbanisme, mini- séjours & séjours ados, navettes séniors, Promosoft, Berger Levrault, A3 Web, Abelium, Interim CDG, Logiciel réseaux lecture publique, Prestations photos & vidéos…..
Entretien et réparation bâtiments, réseaux, terrains : Ce sont les travaux de chauffage, de plomberie, d’électricité des ALSH du Châtelet et Coubert, les réparations de fuites d’eau, les conformités électriques, la remise en état de l’ensemble des extincteurs et des défibrillateurs mais aussi C’est l’entretien des espaces verts ALSH Chatelet, Coubert, Siège et annexe, l’entretien des terrains de tennis, l’éco pâturage sur le châtelet en Brie et désormais l’entretien des équipements sportifs Marie-Amélie Le Fur.
Les Etudes : Concerne les dispositifs Sure, natura 2000 et Ecopousse notamment.
Les honoraires concernent principalement les frais d’Avocat, le contrat avec SVP, Adico, Cabinet FCL pour le pacte financier et fiscal avec le Budget vert
Les cotisations sont les cotisations à l’Assemblée des communautés de France, à Seine et Marne Numérique, la cotisation d’Initiative Melun val de Seine, celle de l’association des Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID A77 ANNNNTATTO NNNENNNN NNNC NA DE
Fonctionnement 284 429 € 302 000 €
Investissement 578 454 € 360 000 €
Total HT 862 883 € 662 000 €
Total TTC 1 035 459 € 704 400 €
Charges à caractère | Li ct 2025 | cA2025 | Projet BP 2025 ee général (€) 2026 2026
Crédit-bail 23 420 23 916 24 300 3,76%
Locations mobilières 17 663 12 350 14 821 16%
Assurances 26 145 27 205 27 970 6,98%
Electricité 58 410 44 452 47 300 19%
Combustibles 50 500 48 128 46 500 -7,92%
12
Maires de France, Maximilien; CODERANDO et enfin la cotisation pour la banque alimentaire.
La participation aux budgets annexes SAAD et SEA correspond au remboursement au budget annexe assainissement des travaux liés aux réseaux d’eau pluviales à hauteur de 302 000 € (contre 284 429 en 2025) et 210 000 € (contre 186 100 € en 2025) seront versés au budget annexe SAAD pour permettre l’équilibre budgétaire du service.
Crédit-Bail : Ce poste correspond à la location des véhicules en augmentation en raison de certains véhicules en leasing hors marché. A terme la volonté est de réunir tous les véhicules en Leasing sur un seul marché. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
TOTAL 4054165 | 3705705 | 4227519 | 4,28%
526 761 543 098 529 675 600 000
SEA 301 402 319 563 372 515 380 000
TOTAL 828 165 862 661 902 190 940 000
13
Location-Mobilière : Il s’agit de la location de la fontaine à eau, d’une machine à affranchir, de l’autocom et des téléphones fixes en leasing, de la location d’un local de stockage de matériel et enfin les frais de la Télécabine à Hopi Médical.
Assurances : Poste de l’assurance sur les véhicules à moteur en raison de l’augmentation de la sinistralité. Le contrat prévoit une franchise de 500 €. En dessous de 500 €, la CCBRC ne déclarera plus les accidents pour ne pas augmenter à terme la sinistralité.
Fluides : L’électricité légèrement en hausse par rapport au réalisé et le combustible est prévu à la baisse mais au regard des périodes de froid nous seront amené à faire une DM sur ce poste.
C Les charges de personnel (Chapitre 012)
Les Charges de personnel entre 2025 et 2026 augmentent de 4,28% par rapport au BP mais en réalité, l’augmentation est de 14% par rapport au CA 2025
Il a été prévu en 2026 un remboursement des frais de personnel par les budgets annexes de 940 000 € soit 550 000 € pour le SAAD et 390 000 € pour le Service Eau et Assainissement (SEA).
Prévision du coût des frais de personnel pour 2026
• Montant du 012
CA 2024 : 3 373 197,37€
CA 2025 : 3 705 705,92€
BP 2026 : 4 227 519 €
• Part salaires
CA 2024 : 1 984 893,80€
CA 2025 : 2 072 900,14€
BP 2026 : 2 232 724,89€ Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
14
• Part indemnités (RIFSEEP, sans NBI ni SFT)
CA 2024 : 379 890,29€
CA 2025 : 439 045,54€
BP 2026 : 506 205,92€
• Part CNRACL/Ircantec
CA 2024 : 306 905,32€
CA 2025 : 367 347,91€
BP 2026 : 409410 178,41€
• Autres charges (NBI, SFT, Cotisation patronales, assurance du personnel, CNAS, médecine du travail)
CA 2024 : 701 538,01€
CA 2025 : 857 460,97€
BP 2026 : 1 056 375,56€
Les Coûts complémentaires à prendre en compte en 2026 par rapport à 2025 :
• CNRACL : Surcoût : 27 127,65 €
Augmentation de 3 points : passage du taux de 34,65% à 37,65%
Concerne les agents titulaires
• 31,65% sur BP 2026 : 268 198,88€
• 34,65% sur BP 2026 : 313 326,74€
• 37,65% sur BP 2026 : 340 454,39 €
Surcoût 2026 : 27 127,65 €
• Evolution de carrière : Avancement d’échelon et avancement de grade (surcout brut chargé annuel) : Surcoût : 9 722,12 €
• Augmentation SMIC 1er janvier 2026 de 1,18% : Surcout : 12 577,27 €
• Proposition de nouveaux recrutements pour 2026 : Surcoût : 112 876,68 €
- Gestionnaires RH (1 poste sur 11 mois) = 37 199,98 €
- Chargé(e) de suivi / de mission « stratégie de préservation de la ressource en eau et de sobriété » (1 poste sur 12 mois) = 67 637,90€
- Stagiaire rémunéré EJE pour subvention (1 poste sur 12 mois) = 8 038,80€
• Recrutement en cours d’année 2025 et comptabilisé en 2026 sur une année : Surcoût : 245 547,65 €
- Gestionnaires finances Surcout : 37 323,38 €
- Personnel Multi-accueil Pamfou (1 EJE, 2 auxiliaires de puériculture et 3 auxiliaires d’éveil) Surcout : 177 887,66€
- EJE Multi-accueil Machault : 11 788,62€
- Chargée de communication : Surcout : 18 547,99€
• Cotisation accident de travail : Surcout : 4 860,28 €
• CNAS : Surcout de 358 € Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Autres Charges de gestion courante Budget 2024 Budget 2025 BP 2026
Amicale du personnel 11 957 11 957 11 957
Amicale Sapeurs Pompiers Chatelet 500 500 500
Amicale Sapeurs Pompiers Guignes 500 500 500
Amicale Sapeurs pompiers Mormant 500 500 500
Concerts de Poche 10 000 10 000 10 000
Foyers Ruraux Seine et Marne 2 000 1 500 1 500
La Campélienne 1 000 1 500 1 500
Culture en jardin 0 1 500 1500
Vaisseau 6 000 6 000 6 000
Galerie Hors champs 2 000 - 1 500
OSER 3 500 - 5 000
Féricy Culture Loisirs 500 - 500
Association Col’Chic - - 500
Café associatif le Barbeau - - 500
Francophonies Yebles 5 000 - -
Commémoration FLP/CEB/Sivry 3 000 - -
Féricy Culture Loisirs 500 - -
Don Mayotte 1 000 - -
Petites ville de demain 10 000 - -
TOTAL 57 457 33 957 41 957
15
Augmentation de la cotisation de 222 € à 224 € par agent
Coût 2025 : 14 874 €
Coût 2026 : 15 232 €
Agents affiliés Ircantec : Surcout de 2 677,32 €
D Les charges de gestion courante (Chapitre 65)
Budget Principal
Budget SAAD
Organismes 2025 2026
Amicale du personnel 996,49 € 996,49 € Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
16
Budget SEA
Organismes 2025 2026
Amicale du personnel 1 245,61 € 1 245,61 €
Les subventions
Une enveloppe de 10 000 € est proposée de reconduire aux concerts de poche pour l’organisation de 2 concerts.
Une subvention de 1 500 € est proposée à l’association des foyers ruraux de Seine et Marne pour des contées itinérantes chez l’habitant et autres structures : 6 communes touchées (Echouboulains, Guignes, Féricy, Bombon, Les Ecrennes, Fontaine-Le-Port , dont 4 avec conteurs professionnels)-Moyenne de 250€/ commune
Une subvention de 1 500 € pour l’association La Campélienne qui organise un festival Champorock.
Une subvention de 1 500 € pour l’association Culture en jardin qui organise des actions culturelles variées (spectacles, expositions, concerts…) dans le cadre du Festival Cultures en jardins à Valence-en-Brie:
Une subvention de 6 000 € est proposée à l’association Le Vaisseau pour l’hébergement des compagnies e résidence.
Une subvention de 1500 € pour Hors Champs qui organise une Exposition photographique dans le cadre du Festival Sème ta Graine
Une subvention de 5 000 € pour OSER qui organise 2 concerts: 3 600 € en grande formation à Chaumes en Brie + 1 400 € en octuor à Argentières.
Une subvention de 500 € à Féricy Culture Loisirs pour la Nuit du Conte avec des conteurs amateurs
Une subvention de 500 € à l’Association Col'Chic - Actions culturelles (concert, ateliers…) dans le cadre du projet d'espace culturel / résidence d'artistes à Argentières
Une subvention de 500 € au Café associatif Le Barbeau à Fontaine-Le Port pour le Projet" Passeur d'Images", autour de l'Education aux Médias et à l'Information-Exposition photographique itinérante
Une enveloppe de 500 € est traditionnellement versée à chaque amicale de sapeurs- pompiers du territoire. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Autres Charges de gestion courante (€ ) CFU 2025 Projet BP 2026 A%
Syndicats 7353 599 7 412 697 0,8%
Syndicats OM 5 616 863 5 627 820 0,2%
Syndicats GEMAPI 321 371 326 562 1,62%
Syndicats Gens du o Voyage + GIP 117 075 139 295 18,98%
Service Incendie 641 049 646 655 0,87%
Crèche familiale o Verneuil l’Etang 129 657 128 128 118%
Activités scolaires et 300 000 300 000 :
périscolaires
Elus 227 584 244 237 +7,32%
17
La contribution à l’amicale du personnel s’élève à 14 199 € tous budgets (Budget principal et budgets annexes) confondus et reste stable par rapport à l’an passé.
Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les autres charges de gestion courantes porte sur la contribution de la CCBRC aux syndicats et établissements dans lesquels nous sommes en représentation substitution dans le cadre des compétences dévolues à la communauté de communes.
La contribution aux syndicats des ordures ménagères est quasi stable en 2026 par rapport au CA 2025 et avec l’augmentation des bases, les taux diminuent très légèrement pour certaines communes du territoire. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID :077-200070779-20260220-2026 23-BF
Syndicats Année Année Année
OM 2023 PT0P7 1 2025
SMITOM 1976909 2324154 2035604 2035604 0%
SMETOM 1052027 1100903 1122 139 1132 665 0,94%
SMICTOM 136 383 139 110 142 888 145 440 1,792 ©
SIETOM 2125501 2234743 2316 233 2 314 111 -0,09? ©
TOTAL 5290820 57908910 5616864 5627820€ 0,2%
_… OORE
SYAGE+ SAGE MEjE:ir: 168 745 205 301 210 686
115 564 115 564 115 564 115 564
EN ENEE 146 169 306 312 l'Etang
267528 284478 321171 326562
18
(Chiffres 2026 communiqués par les syndicats au moment de la préparation budgétaire pour le calcul des taux.)
Trois syndicats assurent la compétence GEMAPI pour le compte des communes de la CCBRC : Le Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres (SyAGE et SAGE) qui intervient sur le bassin versant de l’Yerres (210 685 €), le syndicat mixte des 4 Vallées de la,Brie.(SM4VB) qui intervient sur le bassin versant Seine (115 564 €) et enfin Le syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de l'Etang a en charge l'entretien et la gestion des rus de Champaubert, Bélant et de l'Etang (312 €).
La contribution à cette compétence augmente de 5 391 € en 2026 contre 36 693 € en 2025.
La compétence OM comme la compétence GEMAPI est intégralement remboursée par le contribuable.
La cotisation aux syndicats des gens du voyage augmente en 2026 de 22 220 € due principalement à l’augmentation de la cotisation du SIVU Yerres Bréon. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077 2NnN7779-202RNI9N NNNE NA RE
Charges CA 2024 | cA 2025 | _Proiet o Financières (€) BP 2026 | À *
Intérêts des
Empunts 135 967 95 950 106 200
Charges
Exceptionnelles 41 330 100 100 _
(Titres annulés)
19
Syndicats (GDV) 2023 2024 2025 2026 A prévoir en DM
SMEP ABC 56 942 € 66 898 € 53 589 € 53 590 € SIVU YERRES
BREON 83 037 € 45 522 € 55 284 € 77 399 € + 33 169 €
SIVU Yerres Bréon
GIP 8 042 € 8 116 € 8 117 € 8 306 € TOTAL 148 021 € 120 536 € 117 075 € 139 295 €
La contribution au service de secours et d’incendie évolue de 0,87%
La CCBRC est en représentation substitution pour la crèche familiale de Verneuil l’Etang composé des communes d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champdeuil, Chaumes en Brie, Guignes, Saint Mery, Yebles et Verneuil l’Etang. La contribution est portée à 128 128 € en 2026 contre 129 657 € en 2025 soit une baisse de 1,18 %.
Le SIVU Yerres-Bréon a transmis à la CCBRC en décembre 2025 une participation additionnelle au financement du SIVU Yerres-Bréon à hauteur de 22 113,70 € portant la cotisation en 2025 à 77 397,70 € et la cotisation pour 2026 s’élève à 88 454,80 € soit 4 € par habitant.
La communauté de communes répartit une enveloppe de :
- 150 000 euros entre toutes les communes en fonction du nombre d’enfants scolarisés en école élémentaire pour les activités scolaires
- 150 000 euros entre les communes disposant d’un ALSH communal en fonction du nombre d’heures réalisées total par les enfants du territoire accueillis.
E Les charges financières et charges exceptionnelles
Les charges financières (Chapitre 66):
Ce chapitre 66 correspondant aux charges annuelles d’intérêts de la dette en diminution en 2025 en raison de la baisse du taux du livret A. Le livret A poursuit sa baisse en 2026 en passant le 1er février 2026 à 1,5%. Les intérêts d’emprunt prévus en hausse devraient baisser légèrement en 2026 en fin d’exercice normalement. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
RECETTES Budget | Budget | Budget CA 2025 Projet BP A % (€) 2023 2024 2025 2026 °
Produits des 1 619 201 | 1517 058 | 1621133 | 1499835 | 1554 412 +4,12% services
Dotations et 3 073 133 | 3 248 821 | 3 320 165 | 3 180 338 2 963 716 -10,74% participations
RESSOUTEES 14 252 655 | 15 113 409 | 15 176 345 | 15323 872 | 15 375 582 1,31% iscales
Produits
exceptionnels / 0 131 992 51 571 134 401 66 557 - Autres
Atténuation de 80 000 108 435 60 000 53 960 52 000 13,33% charges
Opération d'ordre | 20 000 20 000 5 322 5 322 8 330 -
Excédent de 2175 462 | 335502 | 1676707 | 1676 707 2 687 894 60,31%
fonctionnement
TOTAL 21 220 452 | 20 502 275 | 21 911 243 | 21874435 | 22 708 491 +3,64%
20
Les charges exceptionnelles (Chapitre 67) :
Ce chapitre concerne exceptionnellement les annulations de titre.
4. Les recettes de fonctionnement
A Structure des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement augmentent de 3,64% principalement en raison de l’augmentation de l’excédent de fonctionnement de 2025 qui s’élève à 2 687 894 €. Cet excédent est le résultat d’une maitrise des charges de fonctionnement et d’(optimisation des recettes.
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement, hors opérations d’ordre et report des résultats, est en diminution de 1,07% alors que les charges réelles de fonctionnement augmentent de 1,13 %. Crèche Familiale
RPE
Multiaccueil
ALSH
Séjours ados
Mini-séjours
Urbanisme
Périscolaires
Rembst UFCV
Budgets Annexes
Redevance OM
Epicerie Solidaire
TOTAL
52 000; 0%
2 Produit des services
um Ressources fiscales
485 667
171 294
218 424
343 840
10 006
16 022
43 940
24 055
71680
862 660
48 729
2 676
2 131 399
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
1554 412; 8%
2 963 716; 15%
s Dotations et participations
8 Atténuation de charges
320 850
170 414
227 304
326 931
13 620
12 869
45 860
20 097
72 185
902 190
43 300
3 798
2 159 478
251 349
166 036
368 126
325 000
10 000
10 000
50 000
15 000
53 000
940 000
43 285
3 030
2 234 826
21
77% des recettes de fonctionnement proviennent des ressources fiscales en 2026, 15 % des dotations et participations, 8% des produits des services et seulement 1% des atténuations de charges.
Avec la suppression de la taxe d’habitation et les faibles dotations de l’Etat, les marges de manœuvre pour augmenter les recettes de fonctionnement résident principalement dans le développement économique de la Communauté de communes et dans une moindre mesure sur les subventions auprès des partenaires institutionnels.
B Les recettes des services (Chapitre 70 + 74)
Les recettes des services augmentent de 3,49 % par rapport au CA 2025 en raison des subventions du multi-accueil de Pamfou et du remboursement des frais de personnel. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Impôts et taxes (€) CA 2025 BP 2026 À
Impôts locaux (THRS + TFB o +TFNB + TAFNB) 2 044 821 2 061180 0,8%
CFE 2 602 073 2 622 890 0,8%
Fraction de TVA TH 1 809 068 1 824 477 0,8%
Fraction de TVA CVAE 1 626 932 1639 947 0,8%
Compensation (TFB + CFE + _ 0 CVAE) 894 781 702 940 21,44%
Taxe GEMAPI 317 803 326 562 +2,7%
TEOM 5 727 446 5 716 996 -0,18%
CFE 2 602 073 2 622 890 0,8%
IFER 655 158 666951 1,8%
TASCOM 185 679 185 679 -
AC 180 279 180 387 -
Redevances des mines 7 923 7 900 -
22
Aussi apparait dans les produits des services en 2026 la participation des communes de la CCBRC aux frais de fonctionnement des équipements sportifs Marie-Amélie Le Fur pour l’année 2025 soit 108 887 €
- Pour les communes de la CCBRC : (50%) Le remboursement sera de 47 567 € dans le cadre d’un fonds de concours.
- Pour les communes hors CCBRC : (36 semaines) Le remboursement sera de 9 651 € dans le cadre d’une convention.
La Participation totale de l’ensemble des communes à prévoir est de 57 218 €
C Les Impôts et taxes (Chapitre 73)
L’évolution des impôts locaux de 0,8% correspond à l’évolution des bases locatives.
La compensation de l’Etat par rapport à l’abattement des valeurs locatives de la TFB et de la CVAE des locaux professionnels diminue en raison de la mesure de la loi de finances qui minore de 19,3% cette compensation. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Produits fiscaux 2025 2026 À %
THRS 3,51% 3,51% -
TFB 3,42% 3,42% -
TFNB 10,73% 10,73% =
CFE 22,74% 22,74% -
326 562; 3%
2 061 180;
21%
= THRS + TFB +TFNB
+ TAFNB
5 Fraction de TVA (TH,
CVAE)
m Allocations
compensatrices (TFB
+ CFE + CVAE)
s CFE, IFER, TASCOM
GEMAPI
23
Les taux resteront inchangés en 2026 :
D Structure des recettes fiscales
La fiscalité économique (CFE, IFER, TASCOM) représente une recette pour l’intercommunalité de 3 475 520 € en 2026 soit 35% des ressources fiscales hors TEOM.
La fraction de TVA (TH+CVAE) représente 34 % des recettes fiscales. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Dotation compensation 1 449 819 1 459 342 0,65 %
Compensation fiscale 894 781 670 184 -25%
FDTP 112 382 86 534 -23%
Subvention Etat 5 179 0 -
Subvention Région 0 30 525 -
Subvention Département 47 913 25 000 -47,8%
Subvention CAF 660 654 692 131 +4,76%
Divers 9 610 0 -
TOTAL 3 180 338 2 963 716 -10,74%
24
E Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations et participations diminuent de 10,74%
- La DGF reste stable et le fonds départemental de la taxe professionnelle comme les compensations fiscales diminuent (Cf loi de finances (2026)
- La diminution des subventions du département s’explique par la décision du conseil départemental de supprimer le soutien aux structures petites enfance et de réduire les subventions des actions culturelles
- L’augmentation des subventions de la CAF est le résultat de l’ouverture du multi- accueil de Pamfou.
- La subvention du département de 25 000 € correspond au dispositif SARE et la subvention de la Région de 30 525 € correspondent au dispositif Natura 2000.
F Les atténuations de charges (Chapitre 013)
Les atténuations de charges concernent le remboursement des frais de personnels à hauteur de 52 000 € en 2026 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Equipement 2 416 928 1602432 3 350 175 +38,61%
Remboursement Capital 292 067 292 067 294 194 +0,72%
Résultat d'investissement 618 867 618 867 _ _
Opérations d’ordre 5 322 5 322 8 329 =
TOTAL 3 333 184 2 518 687 3 652 698 + 9,5%
294 194 8 329
sm Dépenses
d'équipement
5 Résultat
d'investissement
m Remboursement
Capital
opération d'ordre
25
5. Les dépenses d’investissements Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Budget Projet BP 0 RECETTES (K£€) 2025 CA 2025 2026 À %
Subvention o . 860 069 697 831 1 011 166 +17,57%
Investissement
FCTVA 350 000 162 011 0 _
Autofinancement 1 901 682 0 2 455 883 |+29,14%
Opération d’ordre 1 000 363 814 340 1 028 079 -
Autres 2 926 3 868 3 000 -
Report exercices 929 547 929 547 98 768 _ antérieur
TOTAL 5 044 587 2 607 598 4 596 896 -8,87%
26
6. Les recettes d’investissements
Les dépenses d’investissements seront financées en totalité par les recettes d’investissement grâce à l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et aux subventions d’investissement.
Cette année le budget d’investissement sera voté en déséquilibre avec un excédent d’investissement. Conformément à l’article L.1612-4 du CGCT, un budget doit être voté en équilibre pour chacune des deux sections (fonctionnement et investissement). Cependant, le CGCT (articles L.1612-6 et L.1612-7) autorise un vote en sur–équilibre budgétaire . Il est ainsi admis un excédent de la section d’investissement quelle qu’en soit l’origine, et un excédent de la section de fonctionnement provenant uniquement des résultats du compte administratif de l’exercice précédent.
Pour les subventions d’investissement attendues :
- Les subventions de la Région pour un montant de 77 127 € concernant l’éclairage extérieur du siège, l’éclairage interne de l’ALSH, la rénovation thermique du club house, 2 véhicules électriques + borne de recharge pour le RPE et le PCAET et enfin la vidéo protection du gymnase.
- Les subventions du département pour un montant de 30 104 € concernent le portail Bokeh du réseau de lecture publique et la vidéo protection du gymnase
- Les subventions du complexe de tennis attendues en 2026 : 458 460,50 €
• Département - CID de 1 024 000 € (30% à l’attribution du marché) : 303 840 € • FFT- Convention avec le club : 100 000 €
• Etat - Fonds vert de 109 241 € (50% restant rénovation thermique Club house) : 54 620,50 €
- Les subventions du Pôle petit enfance attendues en 2026 : 445 473 € • Département – CID de 325 713 € (30% à l’attribution du marché) : 97 713 € • CAF : 347 760 € (correspondant à 46% de la réalisation de l’équipement en fonction du montant inscrit au BP 2026) Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
TRAVAUX
Projet de réhabilitation du complexe de tennis 1 481 821 €
Projet Pôle Petit enfance 998 204 €
Remboursement des tvx Eaux pluviales 360 000 €
Travaux de réhabilitation ALSH Chatelet en Brie /
Coubert(renouvellement alarme incendie, démontage pergolas et plots béton, renouvellement éclairage cuisine, réfection salle 26 500€ d’activités, film vitrage antichaleur, renouvellement d’1 sanibroyeur)
Dispositif alerte PPMS 2 ALSH + Multi accueil Machault 25 000 €
Siège CCBRC (Remplacement 4 fenetre à l’étage, Peintures boiseries extérieures, film vitrage antichaleur, réparation porte 20 300 € vitrée couloir, renouvellement stores quelques bureaux )
Audit énergétique et patrimonial des 2 ALSH 14 000 €
Annexe Chatelet (Mises aux normes d’accessibilité et de sécurité) 11 000 €
TRAVAUX
Annexe Guignes : renouvellement alarme incendie, installation DAE 8 700 €
Multi-accueil Pamfou : Parasol sur pied; achat de matériel lavable et résistants pour créer 1 540€
une zone de confort et d’éveil sensoriel + aménagement d’une zone de jeu extérieur
Multi-accueil Machault : Travaux de plomberie et d'électricité, gâche électrique pour dévérouillage porte d’entrée depuis salle principale, installation voiles d‘ombrage 8 700 € extérieur avec des matériaux durables )
Communication : Stickage flotte de véhicule 8 400 €
ZA Guignes : Travaux trottoirs + renouvellement passage surélevés 25 000 €
MOBILIER
Tourisme : Achat de panneaux signalétiques pour la création de la boucle du val ; 30 000 € d’Ancoeur
Achat d’un matériel roulant : Mini ambule (remorque aménagée pour la lecture et diverses 17 000 €
animations sur le territoire
Achats de matériels et mobiliers pour les services et équipements intercommunaux 39 904 €
27
7. Listes des dépenses d’investissements INFORMATIQUE
Achat d’un logiciel pour créer une médiathèque en ligne pour le stockage de photo et vidéo)
Optimisation du site internet et tourisme
Logiciel Agedi pour pour les délibérations
Remplacement vidéoprojecteur grande salle car obsolète +
installation de galets de sonorisation sur table + renouvellement batterie pour micro et changement du micro pour le poste du Président.
Renouvellement imprimante multifonctions Konica Minolta
Renouvellement de 8 PC portables
Renouvellement Onduleurs,
Matériel : souris, téléphones mobiles.
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
32 000 €
10 200 €
3 340 €
11 050 €
4 500 €
16 614 €
3 500 €
1890 €
Encours de la dette
01/01/2026 3 874 410
Annuité 400 394
Intérêt de la dette 106 200
Remboursement du capital 294 194
Encours de la dette 3 580 216
31/12/2026
28
8. La dette
Le capital restant dû de la dette de la communauté de communes sera de 3 580 216 € le 31/12/2026. m CAF 77
x Caisse
Epargne
a Crédit
agricole
m Société
générale
m La
Banque
Postale
17 777; 0% |
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Ratios financiers Montant en euros/habitant pour la catégorie démographique
Fonds de roulement (FDR)
Année 2024 / Population : 40 583 CCBRC Région National
Dépenses fonctionnement 311 323 395
Dépenses de personnel 81 90 168
Contingents et participation obligatoire 180 138 107
Charges financières 3 3 5
Recettes fonctionnement 377 390 478
Impôts locaux 77 125 166
TEOM 144 127 66
DGF 35 46 51
Dépenses d'équipement 51 67 121
Encours de dette au 31 décembre 103 131 201
Epargne Brute 66 67 83
52 193 189
29
Répartition de la dette par prêteur au 01/01/2026
9. Les ratios financiers Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Exploitation courante 167 230 156 792 165 327 -1,14%
Personnel 624 350 551 232 555 200 -11,08%
Dépense liée à la structure 68 504 62 931 98 177 +43,32%
TOTAL 860 084 770 955 818 704 -4,81%
30
Ce tableau de comparaison démontre que les dépenses de fonctionnement par habitant sont inférieures à la moyenne régionale nationale des EPCI de la strate.
Ces chiffres sont à rapprocher des recettes de fonctionnement qui sont elles aussi beaucoup moins élevées sur la CCBRC qu’au niveau de la strate régionale et nationale.
Les charges de personnel par habitant sont inférieures à la moyenne des autres communautés de communes au niveau régional et national.
Les dotations de l’Etat (DGF) comme la Fiscalité par habitant pour la CCBRC sont également bien inférieures de la moyenne des EPCI de la même strate.
La dette de la CCBRC est plus faible que la moyenne des autres communautés de communes car la communauté de communes est jeune mais elle maitrise ses charges de fonctionnement pour générer de l’autofinancement pour financer ces investissements.
Son épargne Brute par habitant est faible par rapport aux EPCI de la strate en raison de ses faibles recettes (fiscalité et DGF notamment)
10. Le Budget Annexe du Service Aide A Domicile (SAAD)
Les dépenses d’exploitation
Les dépenses de personnel sont en diminution par rapport au Budget 2025 mais sont stables par rapport au réalisé de l’année 2025. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID A77 ANNNNTATTO NNNENNNN NNNC NN DE
AIDE A DOMICILE 709 047 627 309 667 969 -5,79%
PORTAGE DE REPAS 150 607 142 145 150 030 =
TOTAL 859 654 769 454 817 999 -4,85%
Résultat de fonctionnement o
Produits de la tarification (Aid
TOUS ee) 7 PS | 378 974 347737 | 362000 | -4,48%
Autres PO 296 des 242 000 235 431 244 000 +0,83%
Participation Budget Principal 237 372 186 100 210 944 -11,13%
Annulation de mandats 1 659 1 664 1704 +2,71%
TOTAL 860 084 771 011 818 704 -4,81%
31
Les dépenses d’exploitation courantes correspondant aux charges nécessaires au fonctionnement des services aides à domicile et portage de repas comme les carburants, les fournitures, les frais de télécommunication et d’affranchissement et le portage de repas sont stable par rapport au BP 2025.
Les charges de structures concernant principalement le leasing de 12 véhicules, la prime d’assurance, la réparation des véhicules, la maintenance du logiciel du service, l’application déployée sur les téléphones portables, la cotisation UNA, la subvention à l’amicale du personnel et les boites de chocolat en fin d’année. Elles sont en augmentation cette année en raison des frais de réparation de deux véhicules accidentés.
La répartition des dépenses d’exploitation en fonction des différents services
Le budget 2026 est dans la continuité du budget précédent tout en s’adaptant à au CA 2025.
Les recettes d’exploitation Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID A77 ANNNNTATTO NNNENNNN NNNC NA DE
Dépenses 10 159,83 1658,75 31036,10 205,48%
Recettes 10 159,83 31 059,83 31 036,10 205,48%
Dépenses 5 427 766 1 075 857 5 580 250 + 2,81
Recettes 9 427 766 3 023 069 5 580 250 +2,81 %
32
Les recettes des usagers du service aides à domicile et du portage de repas seront en légère augmentation cette année en raison de la revalorisation des tarifs passant de 24,58 €/h en 2025 pour l’aide à domicile à 25 €/h en 2026 et le prix du repas pour le portage de repas à domicile va passer de 8,43 € en 2025 à 8,56 € en 2026.
La participation du budget principal est prévue en baisse par rapport au budget 2025 de 11,13%
Les dépenses d’investissement & recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement prévue cette année portent sur l’achat d’un véhicule à hauteur de 25 676,26 € pour les aides à domicile financé par les reports antérieurs et par une subvention à hauteur de 20 000 € par le département dans le cadre d’un dispositif mobilité avec comme contrepartie le recrutement d’une aide à domicile en insertion. Il est prévu également une dépense de 5 036 € correspondant aux stickages des nouveaux véhicules en leasing mis en circulation dès le mois de mars
11. Les Budgets Annexes du service Eau & Assainissement
Budget Annexe Eau Potable DSP
2025 était l’année de la convergence tarifaire avec un tarif de 2,20 € / m3. Cette année, il n’est pas prévu d’augmentation de la redevance.
L’année 2026 va être une année de transition qui va permettre :
• D’analyser en détails les conclusions de l’étude du schéma directeur d’eau potable (SDAEP) communiquée en fin d’année 2025 qui nous fournit de nouvelles informations sur les aspects suivants :
- Les travaux à prévoir sur les prochaines années en fonction des priorités, Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID A77 ANNNNTATTO NNNENNNN NNNC NA DE
Dépenses 11 300 224 4 185 336 11 932 592 + 5,60 %
Recettes 11 300 224 6 637 845 11 932 592 + 5,60 %
Encours de la dette
01/01/2026 5 624 452
Intérêts de la dette 169 739
Remboursement du capital 345 215
Emprunt CDC 1 000 000
Encours de la dette 6 279 237
31/12/2026
33
- Une estimation des investissements nécessaires pour financer ces travaux.
• De définir, le cas échéant, une nouvelle stratégie tarifaire adaptée aux besoins qui ont été identifiés dans le cadre de l’étude.
Dans l’attente de cette analyse, il est proposé de maintenir en 2026, les tarifs qui avaient été appliqués en 2025 à savoir 2.2€ HT/m3 pour la redevance eau revenant à la CCBRC.
La nouvelle redevance de l’eau relative à la performance des réseaux d’eau potable est versée à la CCBRC par le délégataire et sera reversée par la CCBRC à l’Agence de l’Eau pour le même montant, soit un montant estimé à 150 000 € pour 2026 (montant prévisionnel, selon les reversements des différents délégataires).
Les dépenses restent relativement stables hormis les intérêts des emprunts en augmentation passant de 145 259 € en 2025 à 176 884,78 € en 2026 et les dotations aux amortissements en hausse cette année, passant de 509 168,06 € à 624 773,85 € suite à la reprise des biens des anciennes Communautés de Communes dans le patrimoine de la CCBRC.
L’évolution des dépenses d’investissement est due à l’augmentation des travaux prévus au PPI pour l’année 2026.
Il est prévu en recettes d’investissement : 931 392 € en subvention de l’Agence de l’Eau et 593 000 € par le Département.
L’équilibre du budget eau potable est réalisé avec l’inscription d’un emprunt à hauteur de 3 602 319,67 €.
La dette Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
BUDGET EAU POTABLE
20SEA20005
20FLP20006
20GU120007
20GU120009
20PAM20011
21SEA20039
21FER20040
21CHP20041
2IVAL20642
25ECR20112
AP n°2
sur les 31 communes
Etude DUP fontaine le Port
Etude DUP
TOTAL AP n°2
AP n°3
UTEP à
Réhabilitation du réservoir à Pamfou
Etudes et Travaux comblement anciens
Réhabilitation du réservoir à
Réhabilitation du réservoir à
Réhabilitation du réservoir Ecrennes
TOTAL AP n° 3
34
Les dépenses d’investissement Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID :077-200070779-20260220-2026 23-BF
AP n° 4
20SEA20012 Sectorisation sur les 31 communes 493 474,35 1 598 653,00
23MAC20076 MACHAULT / Rue deBailly 160 ml -
23PAM20077 |PAMFOU / Rnvt Avenue de la libération 320ml 213 901,84
23VAL20078 VALENCE / Rnvt Rue Jean Haderer DN100 sur 220 ml 200 086,96
23CRI20079 CRISENOY / Sucy sous Yèbles AC DN80 - 1800 ml 950 000,00 987 690,00
23FON20081 FONTAINE / Rnvt 50 Branchements Plomb année 2023 45 786,67 630 000,00
23FON20082 |FONTAINE / Interco avec CEB dn150 sur 550ml 196 224,57 1 060 000,00
23FON20083 FONTAINE / Rnvt Rue Michelis 500ml Fonte de 100 110 000,00 110 000,00
23FON20084 FONTAINE / Rnvt Rue Bellevue DN160 sur 600 ml 2013,20
23FON20085 FONTAINE / Rnvt Rue de la Vallée 900ml en DN100 735 210,16
23BLA20087 BLANDY / Rnvt Rue Vauchèvre Fonte DN 150 sur 760 ml 702 271,16
23GU1I20089 GUIGNES / Rnvt Rue du stade AC DN 60 sur 260 ml 323 538,76
23M0120090 MOISENAY / CD 126 rue du Marronnier - rue de Courtry 262 757,92 307 001,40
23EVR20091 EVRY-GREGY / Rue St Jacques fonte grise de 50 sur 200 ml 171 317,88
23EVR20092 EVRY-GREGY / Rue de mardilly Fonte grise de 50 sur 170 ml 216 788,26
23EVR20093 EVRY-GREGY / Chemin des moulins fonte de 50 sur 350 ml 232 654,59
23SIV20094 SIVRY - Liaison entre Sivry et Courtry 567 688,72 653 126,00
24M0120097 MOISENAY / Rue d'Enfer 81 868,00
24CRI20098 CRISENOY / Dévoiement AEP rond point RN36 208 476,41
25GUI20099 GUIGNES / Rue du Jeu (570ml) 50 000,00 595 150,00 645 150,00
25GU1I20100 GUIGNES / Rue du Château d'eau (520ml) 50 000,00 571 000,00 621 000,00
25GUI20101 GUIGNES / Rue de la croix du Chêne 280 ml 42 489,60 120 000,00
25GUI20102 GUIGNES / Rue de Troyes tronçon 270 ml 10 000,00 220 000,00 230 000,00
25SIV20103 SIVRY / Rue des Pommiers 56 921,40
25SIV20104 SIVRY / Rue de la Mairie 11 430,80 300 000,00
25SIV20105 SIVRY / Rue de la garenne 180 000,00 180 000,00
25SIV20106 SIVRY / Solde des branchements en plomb (RD605) (3OU) 3 170,00 100 000,00
25BLD20107 BLANDY / Rue Vauchèves phase2 (*930ml) 371 287,38 490 000,00
25BLD20108 BLANDY Rue St Martin (”300ml) 167 523,87 220 000,00
25ECH20109 ECHOUBOULAINS Rue Paul Doumer 600ml (Rnvt ACG80) 298 527,80 300 000,00
25M0O1I20110 MOISENAY CD126 troncon Marronniers -> RD215 580 ml 232 000,00 232 000,00
25MOI20111 MOISENAY CD126 A troncon rue de Champeaux -> RD215 Poste RTE 620 ml 248 000,00 248 000,00
25M0O1I20113 MOISENAY / Rue du Parc 150 000,00 150 000,00
25CRI20114 CRISENOY / FOUJU Extension AEP RD57 (Prison et Campus) 2 000 000,00 2 000 000,00
26CHD20116 CHAMPDEUIL / Problématiques CVM 600 000,00 600 000,00
26FON20117 FONTAINE / Rue du Général Roux 80 000,00 80 000,00
26CRI20118 CRISENOY / Ferme verts St Père, abandon cana champs 350 000,00 350 000,00
26M0120119 |MOISENAY / Solde branchements en plomb (60) 180 000,00 180 000,00
26CBR20120 COUBERT / Jean Jaures avant travaux de voirie 160 000,00 160 000,00
26SIV20121 SIVRY / RD408 3000ml et entrée Courtry 100 000,00 2 000 000,00 2 100 000,00
TOTAL AP n° 4 7 430 361,68 3 866 150,00 É
Dépenses 5 322 622 2 394 114 7 023 770 + 31,96 %
Recettes 5 322 622 3 745 156 7 023 770 + 31,96 %
35
Le PPI présente un montant prévisionnel de travaux comprenant des études (AP n°2) pour 310 290,31 €, des travaux sur ouvrages (réservoirs) pour 1 332 584,73 € (AP n°3) et des travaux de réseaux pour 7 430 361,68 € (AP n°4) soit un total de 9 073 236,72 € sur l’année 2026.
Budget Annexe Assainissement DSP Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Dépenses 16 618 707 14 585 716 14 999 191 - 9,75 %
Recettes 16 618 707 15 793 144 14 999 191 - 9,75 %
36
L’augmentation des dépenses d’exploitation est due notamment aux dotations aux amortissements qui ont augmenté depuis 2025. Elles seront de 1 285 204,98 € en 2026.
L’évolution des charges financières (intérêts) a aussi augmenté passant de 397 837,78 € en 2025 à 550 781,10 € en 2026.
La redevance d’assainissement restera stable par rapport à 2025.
L’année 2026 va être une année de transition qui va permettre :
• D’analyser en détails les conclusions de La tranche 1 de l’étude de schéma directeur d’assainissement (SDAEU) venant de se terminer en fin d’année 2025 et qui nous fournit de nouvelles informations sur les aspects suivants :
- Les travaux à prévoir sur les prochaines années en fonction des priorités, - Une estimation des investissements nécessaires pour financer ces travaux.
• De définir, le cas échéant, une nouvelle stratégie tarifaire adaptée aux besoins qui ont été identifiés dans le cadre de l’étude.
Dans l’attente de cette analyse, il est proposé de maintenir en 2026, les tarifs qui avaient été appliqués en 2025 à savoir 2.2€ HT/m3 pour la redevance eau revenant à la CCBRC.
La nouvelle redevance pour modernisation des réseaux d’assainissement collectif est versée par le délégataire et la CCBRC reverse cette redevance à l’Agence de l’Eau. Ce montant, inscrit en dépense et recette, a été estimé à 270 000 € pour l’année 2026 (contre 41 251 € en 2025).
L’évolution des dépenses d’investissement est due notamment aux travaux inscrits dans le PPI.
Le budget s’équilibre avec l’inscription du nouvel emprunt de 3 500 000 € négocié en 2025.
Les recettes d’investissement prévues sont les subventions de l’Agence de l’Eau pour un montant de 2 674 326 € et les subventions du département pour 1 303 612,82 €. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Encours de la dette
01/01/2026
19 345 027
Intérêts de la dette 532 151
Remboursement du capital 984 084
Emprunt CDC 3 500 000
Encours de la dette
31/12/2026 21 860
943
APn°5
20ECH20015 à Echouboulains
20PAM20016 à PAMAVAL
20SEA20022 1 Ozouer et
20SEA20023 2
20SEA20024 3
20ARG20025 1 345
20BOM20028 Reconstruction STEP Bombon 3 136
20ECH20029 Reconstruction STEP Echouboulains 1 698
20S0120030 Reconstruction STEP 3489
20SEA20033 Reconstruction STEP 5 426 667,76
20CHA20034 Reconstruction STEP Chaumes 1 6456
200OLV20035 Reconstruction STEP Ozouer Les 3837
TOTAL AP n°6
37
La dette
Les dépenses d’investissement Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID :077-200070779-20260220-2026 23-BF
AP n°7 CP 2026 CP 2027 CP 2028
20S0120030R [Travaux de raccordement Cordon à Grisy 15 000,00 2 233 379,92
240PE20096 |Travaux privés d'assainissement (+22S0120074) 1 169 450,23 1 468 460,00
20VAL20031 Mise en séparatif réseaux (travaux SDA) à Valence 1 089 188,02 5 366 723,26
20PAM20032 [Mise en séparatif réseaux (travaux SDA) à Pamfou 150 000,00 1 902 280,00 2 054 560,00
21MAC20043 |Travaux réseaux (travaux SDA) à Machault 681 996,53 2 992 000,00
Création réseau d'assainissement rue de Coubert à
2150120001 . 25 695,06 1535 455,36 Soignolles
travaux réseaux Echouboulains (travaux SDA: priorité 1 +
21ECH20045 , . 697 252,38 déconnection ECPP)
21GU1I20046 Extension EU Rue de Mortry GUIGNES 420 000,00 420 354,00
Travaux Renforcement PR Pont SOIGNOLLES (Rnvt
22S0120067 . 7513,36 554 497,03 Refoulement + Hydraulique PR)
Travaux Réseaux SDA FONTAINE LE PORT (secteur Michelis / 23FLP20069 . 453 200,00 461 756,00
Richard)
23SEA20070 [Travaux réseaux SDA Tranche 1 - 2 000 000,00 2 000 000,00
23SEA20071 Travaux réseaux SDA Tranche 2 - 4 000 000,00 4 000 000,00
26VAL20122 Valence en Brie / Travaux privés COALLIA 130 000,00 130 000,00
26MAC20123 Machault / Travaux privés bâtiments publics 65 000,00 65 000,00
26CHA20124 Chaumes / Travaux privés Chaumes Maurevert et Abbaye 100 000,00 100 000,00
BLANDY / Reprise réseau EU pour éliminer 143 m3/j ECPP
26BLD20125 (zone P1A) et Reprise réseau EU pour éliminer 85 m3/j ECPP | 1500 000,00 1 500 000,00
(zone P1B) rues Fontaine, Vauchèvres, Moulin, Libération
FOUIU / Reprise réseau EU pour éliminer 181 m3/j ECPP
26FOU20126 (zone P1A) - rues Château d'eau,Coutils, Ferme aux douves, 800 000,00 800 000,00
Eglise, Bois Raymond et prés hauts
TOTAL AP n°7 6607023,20 | Ÿ 7502280,00 21 TL mooaou x
192 024 69 802 115 901 - 39,65 % Dépenses
Recettes 192 024 76 666 115 901 - 39,65 %
38
Le PPI présente un montant prévisionnel de travaux comprenant des études (AP n°5) pour 1 612 464,41 €, des travaux sur ouvrages (réservoirs) pour 4 495 441,17 € (AP n°6) et des travaux de réseaux pour 6 607 043,20 € (AP n°7) soit un total de 12 714 948,78 € sur l’année 2026.
Budget Annexe SPANC Régie
Le budget prévisionnel d’exploitation prévoit en dépenses des contrôles chez les particuliers ainsi que le remboursement de frais de personnel.
Les recettes correspondent à la refacturation des contrôles aux usagers. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 EM
|Budget2025 CFU2025 P20 1%.
Dépenses 40 305 40 305 0 -
Recettes 101 490 34 361 23 445 - 76,90 %
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
Em fo a mm RETUSS 704 REUS 704
= 14 999 191 14 999 191 7 023 770 7 023 770
OO TOTAL 30 615 518 31 583 160 CULTURES CLRLTEE ES
Capital restant | Capital restant | Capital restant
BUDGET dû au dû au dû au
31/12/2024 31/12/2025 31/12/2026
EC RCE TOTAL 21 316 173 28 843 889 31 720 395
39
Il n’est pas prévu de travaux d’investissement sur ce budget et les écritures de régularisation ont été effectuées en 2025.
Le montant de 23 445 € correspond à l’excédent d’investissement de l’année 2025.
12. Le budget Consolidé
13. Le capital restant dû Consolidé ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Communauté de commune à FPU
Numéro SIRET : 20007077900034
Poste comptable : SERVICE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: budget annexe eau potable DSP - 24602 Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 31
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 33
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger
Publié le 26/02/2026
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable D
| - INFORMATIONS GENERALES ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET | |
F— L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes : :
_ Fonctionnement : {maximum 7,5 %) 4,5
_ Investissement :” (maximum 7,5 %) 7,57
IV - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
Page 3 ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
|
LUC A 1 "
1 Publié le 26/02/2026
ID-:-077-200070779-20260220-2026- 3F
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 580 249,63 3 438 723,55
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 141 526,08
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 580 249,63 5 580 249,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
9 994 827,77 11 564 268,38
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 083,75 368 324,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 933 680,86
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 932 592,38 11 932 592,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 512 842,01 17 512 842,01
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
|
Berger,
|
1 Publié le 26/02/2026
| ID-:-077-200070779-20260220-2026 BF
| Il
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 236 176,53 0,00 344 000,00 344 000,00 344 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 194 500,00 0,00 204 100,00 204 100,00 204 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
Total des dépenses de gestion des services 492 676,53 0,00 610 100,00 610 100,00 610 100,00
66 Charges financières 168 139,84 0,00 182 450,00 182 450,00 182 450,00
67 Charges spécifiques 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 1 714,03 1 714,03 1 714,03
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 717 816,37 0,00 851 264,03 851 264,03 851 264,03
023 Virement à la section d'investissement (6) 4 360 035,61 4 104 211,75 4 104 211,75 4 104 211,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 349 249,38 624 773,85 624 773,85 624 773,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 709 284,99 4 728 985,60 4 728 985,60 4 728 985,60
TOTAL 5 427 101,36 0,00 5 580 249,63 5 580 249,63 5 580 249,63
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 580 249,63
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 530 187,00 0,00 3 407 000,00 3 407 000,00 3 407 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 3 530 187,00 0,00 3 407 005,00 3 407 005,00 3 407 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 99 694,48 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1 746,82 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 631 628,30 0,00 3 407 005,00 3 407 005,00 3 407 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 31 718,55 31 718,55 31 718,55 31 718,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 31 718,55 31 718,55 31 718,55 31 718,55
TOTAL 3 663 346,85 0,00 3 438 723,55 3 438 723,55 3 438 723,55
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 141 526,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 580 249,63
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 697 267,05
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger,
1 Publié le 26/02/2026
ID-:-077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 431 366,94 0,00 320 290,31 320 290,31 320 290,31
21 Immobilisations corporelles 525 578,62 0,00 383 000,00 383 000,00 383 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 065 811,57 0,00 8 762 946,41 8 762 946,41 8 762 946,41
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 022 757,13 0,00 9 466 236,72 9 466 236,72 9 466 236,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 322 426,96 0,00 348 350,00 348 350,00 348 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 322 426,96 0,00 348 350,00 348 350,00 348 350,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 171 927,70 4 083,75 148 522,50 148 522,50 152 606,25
Total des dépenses réelles d’investissement 8 517 111,79 4 083,75 9 963 109,22 9 963 109,22 9 967 192,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 31 718,55 31 718,55 31 718,55 31 718,55
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 31 718,55 31 718,55 31 718,55 31 718,55
TOTAL 8 548 830,34 4 083,75 9 994 827,77 9 994 827,77 9 998 911,52
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 933 680,86
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 932 592,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
1 350 908,00 17 392,00 1 515 000,00 1 515 000,00 1 532 392,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
2 316 531,03 0,00 3 602 319,67 3 602 319,67 3 602 319,67
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 667 439,03 17 392,00 5 117 319,67 5 117 319,67 5 134 711,67
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 4 220 929,54 0,00 1 569 440,61 1 569 440,61 1 569 440,61
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 220 929,54 0,00 1 569 440,61 1 569 440,61 1 569 440,61
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
337 367,00 350 932,00 148 522,50 148 522,50 499 454,50 ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le LL, ee à
ID : 077-200070779-20260220-2026_23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
8 225 735,57 368 324,00 6 835 282,78 6 835 282,78 7 203 606,78
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
4 360 035,61 4 104 211,75 4 104 211,75 4 104 211,75
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
349 249,38 624 773,85 624 773,85 624 773,85
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
4 709 284,99 4 728 985,60 4 728 985,60 4 728 985,60
TOTAL 12 935 020,56 368 324,00 11 564 268,38 11 564 268,38 11 932 592,38
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 932 592,38
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 697 267,05
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LEA
Ÿ Publié le 26/02/2026
ID:077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 344 000,00 344 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 204 100,00 204 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 62 000,00
66 Charges financières 182 450,00 0,00 182 450,00
67 Charges spécifiques 57 000,00 0,00 57 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 714,03 624 773,85 626 487,88
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 104 211,75 4 104 211,75
Dépenses d’exploitation – Total 851 264,03 4 728 985,60 5 580 249,63
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 580 249,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 31 718,55 31 718,55
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 348 350,00 0,00 348 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 320 290,31 0,00 320 290,31
21 Immobilisations corporelles (6) 383 000,00 0,00 383 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 762 946,41 0,00 8 762 946,41
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 152 606,25 0,00 152 606,25
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 967 192,97 31 718,55 9 998 911,52
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 1 933 680,86
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 932 592,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LEA
Ÿ Publié le 26/02/2026
ID:077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 407 000,00 3 407 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 407 005,00 31 718,55 3 438 723,55
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 2 141 526,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 580 249,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 1 532 392,00 0,00 1 532 392,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 602 319,67 0,00 3 602 319,67
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 624 773,85 624 773,85
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 499 454,50 0,00 499 454,50
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 104 211,75 4 104 211,75
Recettes d’investissement – Total 5 634 166,17 4 728 985,60 10 363 151,77
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 569 440,61
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 932 592,38 oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
|
1 Publié le 26/02/2026
erger
Levrault
| ID-:-077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 236 176,53 344 000,00 344 000,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 5 000,00 5 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 80 000,00 27 000,00 27 000,00
605 Achats d'eau 500,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6066 Carburants 4 500,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 7 500,00 42 000,00 42 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 13 500,00 15 000,00 15 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 8 500,00 8 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 16 000,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 1 000,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 500,00 500,00 500,00
6168 Autres 2 400,00 2 500,00 2 500,00
618 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 5 000,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 700,00 1 500,00 1 500,00
6257 Réceptions 1 000,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 18 000,00 18 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 28 900,00 150 000,00 150 000,00
6378 Autres taxes et redevances 27 176,53 28 000,00 28 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 194 500,00 204 100,00 204 100,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 180 000,00 190 000,00 190 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 600,00 600,00 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 400,00 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 13 500,00 13 100,00 13 100,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 62 000,00 62 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 62 000,00 62 000,00 62 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 492 676,53 610 100,00 610 100,00
66 Charges financières (b) (8) 168 139,84 182 450,00 182 450,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 145 259,96 180 000,00 180 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 22 879,88 2 300,00 2 300,00
6688 Autre 0,00 150,00 150,00
67 Charges spécifiques (c) 57 000,00 57 000,00 57 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 57 000,00 57 000,00 57 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 1 714,03 1 714,03
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 1 714,03 1 714,03
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 717 816,37 851 264,03 851 264,03
023 Virement à la section d'investissement 4 360 035,61 4 104 211,75 4 104 211,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 349 249,38 624 773,85 624 773,85
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 349 249,38 624 773,85 624 773,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 709 284,99 4 728 985,60 4 728 985,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 709 284,99 4 728 985,60 4 728 985,60 ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
26 a Pi
IE . Us evuvi ur 79-20260220-2026_23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 427 101,36 5 580 249,63 5 580 249,63
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 580 249,63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger,
Publié le 26/02/2026
ID:077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 530 187,00 3 407 000,00 3 407 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 3 400 287,00 3 200 000,00 3 200 000,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 28 900,00 150 000,00 150 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 0,00 42 000,00 42 000,00
7068 Autres prestations de services 28 000,00 15 000,00 15 000,00
7083 Locations diverses 73 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5,00 5,00
7588 Autres 0,00 5,00 5,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 3 530 187,00 3 407 005,00 3 407 005,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 99 694,48 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 99 694,48 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 1 746,82 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 1 746,82 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 3 631 628,30 3 407 005,00 3 407 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 31 718,55 31 718,55 31 718,55
747 Quote-part des sub. invest virée résult 31 718,55 31 718,55 31 718,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 31 718,55 31 718,55 31 718,55
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 663 346,85 3 438 723,55 3 438 723,55
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 141 526,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 580 249,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
* Publié le 26/02/2026
D:077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 431 366,94 320 290,31 320 290,31
2031 Frais d'études 431 366,94 320 290,31 320 290,31
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 525 578,62 383 000,00 383 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 127 500,00 155 000,00 155 000,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 368 000,00 210 000,00 210 000,00
21561 Service de distribution d'eau 2 000,00 1 000,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 11 578,62 4 000,00 4 000,00
2184 Mobilier 1 500,00 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 065 811,57 8 762 946,41 8 762 946,41
2313 Constructions 630 136,00 1 332 584,73 1 332 584,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 435 675,57 7 430 361,68 7 430 361,68
Total des dépenses d’équipement 8 022 757,13 9 466 236,72 9 466 236,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 322 426,96 348 350,00 348 350,00
1641 Emprunts en euros 289 485,59 315 000,00 315 000,00
1681 Autres emprunts 32 941,37 33 350,00 33 350,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 322 426,96 348 350,00 348 350,00
458101 Protection ressources AEP 2021 - 2023 (6) 171 927,70 0,00 0,00
458102 PLAN ACTION CENTRE BRIE 2024-2025 (6) 0,00 0,00 0,00
458103 PLAN ACTION CENTRE BRIE 2026-2031 (6) 0,00 148 522,50 148 522,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 171 927,70 148 522,50 148 522,50
TOTAL DEPENSES REELLES 8 517 111,79 9 963 109,22 9 963 109,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 31 718,55 31 718,55 31 718,55
Reprises sur autofinancement antérieur 31 718,55 31 718,55 31 718,55
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 16 599,96 16 599,96 16 599,96
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 272,99 1 869,89 1 869,89
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 13 122,46 13 122,46 13 122,46
139181 de la collectivité de rattachement 723,14 0,00 0,00
139188 des tiers 0,00 126,24 126,24
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 31 718,55 31 718,55 31 718,55
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 548 830,34 9 994 827,77 9 994 827,77
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 083,75
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 933 680,86
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 932 592,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser. ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 16
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
* Publié le 26/02/2026
D:077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 350 908,00 1 515 000,00 1 515 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 029 796,00 922 000,00 922 000,00
1312 Subv. équipt Régions 8 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 313 112,00 593 000,00 593 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 316 531,03 3 602 319,67 3 602 319,67
1641 Emprunts en euros 2 316 531,03 3 602 319,67 3 602 319,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 667 439,03 5 117 319,67 5 117 319,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 220 929,54 1 569 440,61 1 569 440,61
1068 Autres réserves 4 220 929,54 1 569 440,61 1 569 440,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 220 929,54 1 569 440,61 1 569 440,61
458201 Protection ressources AEP 2021 - 2023 (5) 337 367,00 0,00 0,00
458202 PLAN ACTION CENTRE BRIE 2024-2025 (5) 0,00 0,00 0,00
458203 PLAN ACTION CENTRE BRIE 2026-2031 (5) 0,00 148 522,50 148 522,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 337 367,00 148 522,50 148 522,50
TOTAL RECETTES REELLES 8 225 735,57 6 835 282,78 6 835 282,78
021 Virement de la section d'exploitation 4 360 035,61 4 104 211,75 4 104 211,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 349 249,38 624 773,85 624 773,85
28031 Frais d'études 8 819,70 9 584,70 9 584,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 298,60 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 2 850,61 575,44 575,44
28131 Bâtiments 0,00 6 516,67 6 516,67
28135 Installations générales, agencements, .. 26 147,19 34 822,78 34 822,78
28138 Aménagement Autres constructions 1 647,23 1 647,23 1 647,23
28153 Installations à caractère spécifique 202 488,09 222 958,51 222 958,51
28156 Matériel spécifique d'exploitation 18 863,93 33 336,59 33 336,59
28173 Constructions (mise à disposition) 5 277,54 8 507,64 8 507,64
28175 Matériel et outillage technique (mad) 76 216,70 296 980,94 296 980,94
28178 Autres immos corporelles (mad) 3 326,47 3 817,47 3 817,47
28183 Matériel de bureau et informatique 580,20 2 885,73 2 885,73
28184 Mobilier 270,00 584,96 584,96
28188 Autres 2 463,12 2 555,19 2 555,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 709 284,99 4 728 985,60 4 728 985,60
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 709 284,99 4 728 985,60 4 728 985,60
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 935 020,56 11 564 268,38 11 564 268,38
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 368 324,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
= ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publi TR
ID':C;, evuv; vi o 20260220-2026_23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 932 592,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
* Publié le 26/02/2026
D:077-200070779-20260220-2026 BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID:077-200070779-20260220-2(
LUC A 1
AT
-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 653 654,86
1641 Emprunts en euros (total) 8 653 654,86
CA00000097662 CREDIT AGRICOLE 01/01/2000 04/02/2015 800 000,00 F 4,070 4,070 T C A-1
CDC5028755 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/01/2000 01/01/2017 800 000,00 V 1,750 2,302 T X Echéance
constante
A-1
CDC5151663 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/01/2000 01/02/2017 500 000,00 F 0,870 0,863 T X Echéance
constante
A-1
CDC5569893 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2023 01/10/2024 2 000 000,00 V 3,400 3,318 T C O A-1
CDC5676731 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/07/2025 30/06/2026 1 000 000,00 V 2,800 2,831 T X Echéance
constante
A-1
CDC5676740 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/07/2025 01/11/2025 1 300 000,00 V 2,800 2,831 T C A-1
CE8956109 CAISSE D EPARGNE 01/01/2017 01/06/2017 119 234,86 F 4,560 6,491 A X Echéance
constante
A-1
CE9042625 CAISSE D EPARGNE 01/01/2000 15/06/2012 93 000,00 F 4,910 4,812 T C A-1
CE9312676 CAISSE D EPARGNE 03/01/2000 05/12/2014 250 000,00 F 4,090 4,015 A X Echéance
constante
A-1
CE9842090 CAISSE D EPARGNE 23/03/2016 15/03/2017 1 600 000,00 F 1,340 1,343 T X Echéance
constante
A-1
CE9847051 CAISSE D EPARGNE 01/01/2000 10/01/2018 125 000,00 F 0,980 0,980 A X Echéance
constante
A-1
DEXIAMON531146 Caisse Francaise de
Financement Local
01/01/2000 01/05/2012 38 250,00 F 1,880 1,896 T X Echéance
constante
A-1
DEXIAmon521609 Caisse Francaise de
Financement Local
01/01/2000 01/03/2012 28 170,00 F 1,730 1,754 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 de a
Publié le 26/02/2026
ID : N77-200070779-20260:_. _____23-RF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
454 046,00
1681 Autres emprunts (total) 454 046,00
AESN0662001/01 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 10/07/2012 13 903,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN1029693101 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 06/12/2012 34 888,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN10310581 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 10/04/2013 34 350,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN1032768101 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 03/12/2013 45 265,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN1032770101 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 03/04/2014 45 265,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN1032771101 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 17/11/2015 45 265,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN1034853101 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 03/10/2013 70 560,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN10349591 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 03/07/2014 45 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN10366231 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
01/01/2000 26/06/2014 83 250,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
AESN10380301 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
03/01/2000 20/03/2014 36 300,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LEA F
Publié le 26/02/2026
ID : N77-200070779-20260:_. _____23-RF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 107 700,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 LEA
Publié le 26/02/2026
ID: 077-200070779-20260220-2026 23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 5 547 142,85 314 945,16 169 738,53 0,00 30 552,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 547 142,85 314 945,16 169 738,53 0,00 30 552,25
CA00000097662 0,00 A-1 448 000,00 13,83 F 4,070 32 000,00 17 745,20 0,00 2 680,77
CDC5028755 0,00 A-1 509 762,77 14,00 V 2,302 28 535,86 16 411,66 0,00 4 163,95
CDC5151663 0,00 A-1 207 827,34 5,83 F 0,863 33 892,10 1 692,22 0,00 251,39
CDC5569893 0,00 A-1 1 949 999,99 29,00 V 3,318 66 666,68 58 421,77 0,00 15 808,18
CDC5676731 0,00 A-1 0,00 60,17 V 2,831 4 879,12 20 966,00 0,00 77,40
CDC5676740 0,00 A-1 1 294 583,33 59,58 V 2,831 21 666,68 36 020,81 0,00 5 940,27
CE8956109 0,00 A-1 26 241,34 1,42 F 6,491 12 828,13 1 196,61 0,00 356,79
CE9042625 0,00 A-1 7 750,00 1,17 F 4,812 6 200,00 266,37 0,00 3,38
CE9312676 0,00 A-1 103 977,38 5,92 F 4,015 15 640,39 4 252,67 0,00 260,94
CE9842090 0,00 A-1 932 661,33 10,92 F 1,343 79 230,76 12 100,64 0,00 508,26
CE9847051 0,00 A-1 60 611,54 6,00 F 0,980 8 407,54 593,99 0,00 498,81
DEXIAMON531146 0,00 A-1 3 614,60 1,08 F 1,896 2 884,67 47,69 0,00 2,11
DEXIAmon521609 0,00 A-1 2 113,23 0,92 F 1,754 2 113,23 22,90 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 ga
Publié le 26/02/2026
30070779-20260220-2026_23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 77 309,52 30 269,65 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 77 309,52 30 269,65 0,00 0,00 0,00
AESN0662001/01 0,00 A-1 926,82 0,50 F 0,000 926,82 0,00 0,00 0,00
AESN1029693101 0,00 A-1 2 325,82 0,92 F 0,000 2 325,82 0,00 0,00 0,00
AESN10310581 0,00 A-1 4 580,00 1,25 F 0,000 2 290,00 0,00 0,00 0,00
AESN1032768101 0,00 A-1 6 035,29 1,92 F 0,000 3 017,67 0,00 0,00 0,00
AESN1032770101 0,00 A-1 9 052,96 2,25 F 0,000 3 017,67 0,00 0,00 0,00
AESN1032771101 0,00 A-1 12 070,63 3,83 F 0,000 3 017,67 0,00 0,00 0,00
AESN1034853101 0,00 A-1 9 408,00 1,75 F 0,000 4 704,00 0,00 0,00 0,00
AESN10349591 0,00 A-1 9 000,00 2,50 F 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
AESN10366231 0,00 A-1 16 650,00 2,42 F 0,000 5 550,00 0,00 0,00 0,00
AESN10380301 0,00 A-1 7 260,00 2,17 F 0,000 2 420,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 624 452,37 345 214,81 169 738,53 0,00 30 552,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID:077-200070779-20260220-:
LUE TA Levreult
3-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 624 452,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
* Publié le 26/02/2026
ID°:077-200070779-20260220-2026- -;-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500.00 €
1 06-10-2025
L Agencement et aménagement de bâtiments, installations élec. 10 06/10/2025
L Autres immobilisations corporelles 10 06/10/2025
L Bâtiments durables 30 06/10/2025
L Bâtiments légers, abris 10 06/10/2025
L Canalisations d'adduction et branchements 60 06/10/2025
L Château d'eau (neuf) 50 06/10/2025
L Château d'eau (réhabilitation) 20 06/10/2025
L Forage 50 06/10/2025
L Frais d'études, de recherches et d'insertions 5 06/10/2025
L Installations de traitement de l'eau 15 06/10/2025
L Installations de voirie 20 06/10/2025
L Lagunes et autres bassins géotextile 20 06/10/2025
L Logiciels 2 06/10/2025
L Matériel de bureau 5 06/10/2025
L Matériel de transport 10 06/10/2025
L Matériel informatique 5 06/10/2025
L Mobilier 10 06/10/2025
L Organes de régulation 8 06/10/2025
L Ouvrage de génie civil, pour le captage, canalisations 30 06/10/2025
L Pompes, appareils électromécaniques 10 06/10/2025
L Réseaux 50 06/10/2025
L Usine de traitement de l'eau 30 06/10/2025 oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
71 1D:077-200070779-20260220-2026 z5-BF
LEA
Levrault
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 1 714,03 700,13 2 414,16 0,00 2 414,16
provisions pour créances douteuses 1 714,03 13/04/2022 700,13 2 414,16 0,00 2 414,16
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 714,03 700,13 2 414,16 0,00 2 414,16
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 077-200070779-20260220-26-0 _23-BF
LEA
Levreult
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 933 680,86 -1 933 680,86
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
364 240,25 364 240,25
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 569 440,61 -1 569 440,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 1 569 440,61 1 569 440,61
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 569 440,61 -1 569 440,61
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 380 068,55 380 068,55
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 728 985,60 4 728 985,60
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
4 348 917,05 4 348 917,05
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 TA
Levrault
Prlié le 26/02/2026
077-200070779-20260220-2026 25-5F
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 380 068,55 I 380 068,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 348 350,00 348 350,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 315 000,00 315 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 33 350,00 33 350,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 718,55 31 718,55
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 718,55 31 718,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. oyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
|
LEA
Tnulié le 26/02/2026
077-200070779-20260220-2026-25-5F
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 728 985,60 III 4 728 985,60
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 728 985,60 4 728 985,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 584,70 9 584,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 575,44 575,44
28131 Bâtiments 6 516,67 6 516,67
28135 Installations générales, agencements, .. 34 822,78 34 822,78
28138 Aménagement Autres constructions 1 647,23 1 647,23
28153 Installations à caractère spécifique 222 958,51 222 958,51
28156 Matériel spécifique d'exploitation 33 336,59 33 336,59
28173 Constructions (mise à disposition) 8 507,64 8 507,64
28175 Matériel et outillage technique (mad) 296 980,94 296 980,94
28178 Autres immos corporelles (mad) 3 817,47 3 817,47
28183 Matériel de bureau et informatique 2 885,73 2 885,73
28184 Mobilier 584,96 584,96
28188 Autres 2 555,19 2 555,19
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 104 211,75 4 104 211,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID:077-200070779-20260220-2(
LEA
Levrault
23-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Protection ressources AEP 2021 - 2023 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
DEPENSES (a) 234 962,69 0,00 0,00 0,00
458101 Dépenses nouvelles 231 431,60 0,00 0,00 0,00
458101 3 531,09 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 234 962,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 78 655,98 204 474,00 0,00 204 474,00
Financement par le tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 51 118,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
458201 Annulations sur recettes (d) 27 537,98 204 474,00 0,00 204 474,00
Recettes nettes (b - d) 51 118,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : PLAN ACTION CENTRE BRIE 2024-2025 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
DEPENSES (a) 89 874,67 4 083,75 0,00 4 083,75
458102 Dépenses nouvelles 89 874,67 4 083,75 0,00 4 083,75
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 89 874,67 4 083,75 0,00 4 083,75
RECETTES (b) 48 819,00 146 458,00 0,00 146 458,00 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/20: à
7 )779-202602 :3-BF
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 32
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : PLAN ACTION CENTRE BRIE 2024-2025 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
Financement par le tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 Financement par d’autres tiers 48 819,00 146 458,00 0,00 146 458,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 48 819,00 146 458,00 0,00 146 458,00
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : PLAN ACTION CENTRE BRIE 2026-2031 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l’ouverture (1)
RAR N-1 (2) Nouveaux crédits
votés
Total (3)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 148 522,50 148 522,50
458103 Dépenses nouvelles 0,00 0,00 148 522,50 148 522,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 148 522,50 148 522,50
RECETTES (b) 0,00 0,00 148 522,50 148 522,50
Financement par le tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458203 Financement par d’autres tiers 0,00 0,00 148 522,50 148 522,50
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 148 522,50 148 522,50
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. ‘02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
TOLR£X Le OCINNINNNEC
TA
Levrault
260220-2026-
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 407 005,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger
Publié le 26/02/2026
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable D
| - INFORMATIONS GENERALES ID : 077-200070779-20260220-2026 23-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET | |
F— L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes : :
_ Fonctionnement : {maximum 7,5 %) 4,5
_ Investissement :” (maximum 7,5 %) 7,57
IV - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
Page 3