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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 39 – Budget Primitif M49 Assainissement DSP 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 39 – Budget Primitif M49 Assainissement DSP 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 39-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
| au vote
52 29 A7
Vote
A l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O
Séance du 05/04/2024
L'an 2024, le 5 Avril à 18:38, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 22/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/03/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy,
NINERAILLES Brigitte, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M. MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DUMENIL Stéphanie à M. VIGIER Mathias, DUTRIAUX Nathalie à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, SALAZAR Joëlle à M. LAGÜES-BAGET Yves, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. PRIOUX Pierre-François, CALVET Jean à M. MOTTE Patrice, CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. NESTEL Gilles, POIRIER Daniel à M. SAOUT Louis Marie, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte, SAINT-JALMES Patrice à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian, VENANZUOLA François à M. CHANUSSOT Jean-Marc
Excusé(s) : M. GROSLEVIN Gilles
Absent(s) : Mmes : HELIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, M. GUECHATI Amin
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2024_39 — Budget Primitif M49 Assainissement DSP - 2024
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2024_21 en date du 12 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public, Publié le 12/04/2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 LEA
CULMLS
ID : 077-200070779-20240405-2024 39-DE
Vu la délibération N°2024 26 en date du 12 mars 2024 approuvant le compte administratif
2023,
Vu la délibération N°2024 17 en date du 12 mars 2024 par laquelle les membres du conseil communautaire ont pris acte du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) pour l'exercice 2024 et la tenue du débat conséquemment à la présentation du ROB par l'exécutif,
Vu la délibération N°2024 33 du présent conseil sur l'affectation du résultat 2023,
Vu la présentation du Budget 2024 par son rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil communautaire :
— VOTE son budget par Chapitre en section d'exploitation et en investissement
— PRECISE que le budget primitif 2024 est adopté avec reprise des résultats de l'année 2023, au vu du compte administratif et du compte de gestion,
— ADOPTE les deux sections ainsi qu'il suit :
En section d'exploitation, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 687 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 191 100,00 65 Autres charges de gestion courante 35 000,00
66 Charges financières 173 600,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 68 Dotations aux provisions 1 001,00
042 Opération d'ordre 350 000,00 023 Virement à la section d'investissement 3 570 514,13 Dépenses nouvelles de l'exercice 5 011 915,13
En section d'exploitation, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services 3 023 500,00 013 Atténuations de charges 2 968,20
042 Opérations d'ordre 80 000,00
Total Recettes nouvelles de l'exercice 3 106 468,20
002 Excédent de fonctionnement 1 905 446,93 Total cumulé des recettes 5 011 915,13 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 EM
ID : 077-200070779-20240405-2024 39-DE
En section d'investissement, les chapitres suivants en dépenses :
| Chapitre Libellé RAR 2023 Proposition Montant s nouvelles Total
13 Subventions investissement 12 986,00 12 986,00
16 Emprunts et dettes assimilés 533 000,00 533 000,00
20 Immobilisations incorporelles 15 425,00 | | 147 TS É 1 162 740,68
21 Immobilisations corporelles 85 506,45 | 828 572,00 914 078,45 23 Immobilisations corporelles en 11 806 379, 11 806 379,65 cours 65
4581 Opération pour compte de tiers 1200 "te 1 300 540,23
040 Opérations d'ordre 80 000,00 80 000,00
: : 15 708 793, Total cumulé des dépenses 100 931,45 56 15 809 725,01
En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes :
. IL Propositions Chapitre Libellé RAR 2023 nouvelles Montant
13 Subventions d'investissement 9 361,11 | 1 912 540,57 1 921 901,68 16 Emprunts ou dettes assimilées 2 000 ee 6 070 379,28 8 070 379.28
4582 Opération pour compte de tiers 1 388 880,91 1 388 880,91
040 Opérations d'ordre 350 000,00 350 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 3 570 514,13 3 570 514,13
001 Solde exécution reporté 508 049,01 Total cumulé des recettes 2 009 so, 13 800 563€ 15 809 725,01
— ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement DSP qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
TOTAL :
5 011 915,13 €
15 809 725,01 €
20 821 640,14 €
— AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 08/04/2024
Le Président,
Christian POTEAU
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 EM
ID : 077-200070779-20240405-2024 39-DE
Le Secrétaire de séance,
M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr