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unknown - 12 19 piece convention
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (unknown - 12 19 piece convention)
Thèmes du document : Assurance, Tourisme, Consommateurs,
CONVENTION GROUPES 2022-2023
Entre
L’Association Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences représentée par Monsieur GRAND, Président, désignée l’Organisateur, D’une part,
ET
La Ville de Moissac, gestionnaire de l’Abbaye Saint-Pierre, représentée par Monsieur LOPEZ, Maire, désignée le Prestataire,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences (OTI) est immatriculé par la commission d’immatriculation Atout France (article R.211-21 du code du tourisme) au registre des opérateurs de voyages et de séjours, sous le numéro IM082190004.
L’association est en conformité avec la loi qui impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les organisateurs de séjours (contrat d’assurances MMA : police n°145531053) ainsi qu’une garantie financière (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme).
Article 1 : Objet
L’Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences est en charge de la production et la commercialisation de produits touristiques à destination des groupes et des individuels regroupés sur le territoire de sa zone de compétence et hors territoire de rattachement dès lors que les prestations permettent de faciliter l’accueil ou d’améliorer les conditions de séjour des touristes dans sa zone géographique d’intervention.
La convention a pour objet de définir les accords commerciaux entre l’Office de Tourisme Intercommunal Moissac -Terres des Confluences et la Ville de Moissac, gestionnaire de l’abbaye Saint-Pierre, afin de permettre la mise en marché de prestations destinées aux groupes.
AR Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_19-DE
Reçu le 14/12/2022 Article 2 : Conditions de vente
La Ville de Moissac s’engage à fournir les prestations citées ci-dessous, dans les conditions tarifaires suivantes :
Groupe > 10 personnes Tarif
Visite libre non guidée de l'abbaye 4,50 €
Audioguide 2,50 €
Visite droit de parole de l'abbaye 5,50 €
Visite guidée en français de l'abbaye (avec guide
conférencier du service patrimoine) 7,00 €
Visite guidée en lange étrangère de l'abbaye
(avec guide conférencier du service patrimoine) 9,00 €
Visite Nocturne (après fermeture) de l'abbaye
(avec guide conférencier du service patrimoine) 9,00 €
Visite VAH (Ville, Saint-Martin...) (avec guide
conférencier du service patrimoine) 5,00 €
Accompagnateurs (max 2/groupe) Gratuit
Gratuités accordées (conformément aux tarifs adoptés en conseil municipal) : Conducteur d’autocar et responsable de groupe.
L’OTI s’engage à :
- Promouvoir les offres du gestionnaire de l’abbaye Saint-Pierre aux tarifs cités ci-dessus auprès des différents publics ciblés.
- Recourir à des guides conférenciers diplômés sur le territoire de la commune de Moissac, tel que précisé par la convention Ville d’art et d’histoire établie le 15 mars 2012 entre l’Etat et la Ville de Moissac.
L’OTI pourra être amené à faire appel aux guides diplômés de la Ville de Moissac. Dans ce cas, pour chaque prestation groupe commercialisée par l’Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences, ce dernier sera rémunéré par une commission de 10% qui fera l’objet d’une facturation.
Article 3 : Validité
Etablis d’un commun accord entre les deux parties, les prestations et les tarifs sont définis pour les exercices 2022 et 2023.
Article 4 : Procédure de réservation
L’Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences s’engage à respecter la procédure suivante :
L’OTI consultera le gestionnaire de l’abbaye Saint-Pierre pour s’assurer de la disponibilité de la prestation souhaitée, posera une option et/ou confirmera la réservation par courriel.
L’échange d’informations comprendra : le jour et le type de la prestation, le nom du groupe, le nombre de personnes, l’heure de services, le tarif et les modalités de règlement.
AR Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_19-DE
Reçu le 14/12/2022 Article 5 : Facturation
L’Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences et le gestionnaire de l’abbaye Saint-Pierre s’engagent à faire un point mensuel sur l’activité réalisée.
Lorsque l’OTI aura recours aux guides diplômés du gestionnaire de l’abbaye Saint-Pierre, la commission de dix pour cent sera appliquée et fera l’objet d’une facturation mensuelle.
Le règlement sera effectué par chèque ou par virement bancaire dans un délai maximal de 3 semaines à compter de la date de réception de la facture.
Article 6 : Annulation
En cas d’annulation du fait du client, le gestionnaire de l’abbaye Saint-Pierre en sera immédiatement informé par l’Office de Tourisme Intercommunal Moissac - Terres des Confluences.
Les parties ne seront, de ce fait, tenues d’aucun paiement réciproque.
Article 7 : Durée de validité
Cette présente convention est définie pour les exercices 2022-2023, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Fait à Moissac, le
En deux exemplaires (date et signature obligatoires)
Office de Tourisme Intercommunal Ville de Moissac Terres des Confluences
Jean-Pierre GRAND, Président Romain LOPEZ, Maire
AR Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_19-DE
Reçu le 14/12/2022