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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
N°
2023-010
à
Publié
le
JEUNESSE
—
Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
du
club
de
foott]
||
|
y
ID
: 045-214502692-20230206-2023_010-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
février
2023
N°
2023-010
JEUNESSE
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
du
club
de
football
de
Chaingy
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Aÿ
(Loiret),
légalement
convoqué
le
6
février
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Sébastien
GALERON,
Christine
ADRIAN,
Valérie
LABOUACHRA,
En
exercice:
21
Présents :
17
Votants
:
21
Excusés : Raymond
DOUARE,
Jean-Marc
MASSE,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Pouvoirs : Jean-Marc
MASSE
sieurs
à
Serge
LEBRUN
Raymond
DOUARE
… à
Eric
DODET
Christiane
BRÉSSIONsccmenmmereennennemennenennnmmnenenenissvenenenres
à
Sylvie
CLERC
Bruno
GUITTARD
sereenermenensennessennsseenéeneenenneeneenennnss
à Carl
LEÉQUERTIER
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
6 Février
2023 N°
2023-010
JEUNESSE
— Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
du
club
de
footb
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Publié le
TEE (GES
ID
: 045-214502692-20230206-2023_010-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Service
Enfance-Jeunesse
de
la
commune
de
Saint-Ay
prévues
lors
des
congés
estivaux,
il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
moyen
de
transport
collectif.
Considérant
qu'après
étude
du
marché
de
prestation
de
transport
collectif
ainsi
que
des
moyens
communaux
et
intercommunaux,
il
résulte
que
la
proposition
de
mise
à
disposition
du
véhicule
du
club
de
football
de
Chaingy
s'avère
être
la
plus
économique
et
la
plus
pertinente
vis-à-vis
des
besoins
du
service.
Considérant
que
par
convention
la
commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Donner
un
planning
d'utilisation
du
véhicule
en
début
d'année
pour
ne
pas
perturber
l'Entente
Chaingy
Saint-Ay
Football
-_
Utiliser
le
véhicule
dans
le
strict
respect
du
Code
de
la
Route
et
avec
tout
le
soin
nécessaire
au
maintien
de
son
parfait
fonctionnement.
-
Assurer
la
propreté
du
véhicule
mis
à
sa
disposition
pour
permettre
sa
restitution
dans
son
état
initial,
-
Joindre
à
la
convention
une
copie
du
permis
de
conduire
de
tous
les
conducteurs
éventuels
du
Service
Enfance-Jeunesse
-
Assurer
que
les
conducteurs
soient
titulaires
du
permis
B
depuis
au
moins
trois
ans
et
que
ce
document
soit
toujours
valide
au
moment
de
la
mise
à disposition.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait certifié
confc
ASaint-Ay le
À
9 FEV.
2023
Certifié
exécutoire
0
8 FEV,
0023
Compte-tenu
de
la transmiss
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Î
0
PEN.
54
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
6
Février
2023