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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N° 2024_039
Reçu en préfecture le 10/04/2024
JEUNESSE
—
Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
du
Football
CI
Fr
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_039-DE
N°
2024_039
JEUNESSE
— Convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
du
Football
Club
Magdunois
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à 20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés : Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN.
Daniel
BOCQUET
.. Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION
. Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU
teens
eenreserenenmnennnnenenes Bruno
GUITTARD
.. Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
activités
du
Service
Enfance-Jeunesse
de
la
commune
de
Saint-Ay
prévues
lors
des
congés
estivaux,
il est
nécessaire
de
disposer
d’un
moyen
de
transport
collectif;
Considérant
qu'après
étude
du
marché
de
prestation
de
transport
collectif
ainsi
que
des
moyens
communaux
et
intercommunaux,
il
résulte
que
la
proposition
de
mise
à
disposition
du
véhicule
du
Football
Club
Magdunois
s'avère
être
la
plus
économique
et
la
plus
pertinente
vis-à-vis
des
besoins
du
service
;
Considérant
que
par
convention
la commune
s'engage
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Donner
un
planning
d'utilisation
du
véhicule
en
début
d'année
pour
ne
pas
perturber
l’organisation
du
Football
Club
Magdunois
;
-
Utiliser
le
véhicule
dans
le
strict
respect
du
Code
de
la
Route
et
avec
tout
le
soin
nécessaire
au
maintien
de
son
parfait
fonctionnement;
-__
Assurer
la
propreté
du
véhicule
mis
à
sa
disposition
pour
permettre
sa
restitution
dans
son
état
initial
;
-
Joindre
à
la
convention
une
copie
du
permis
de
conduire
de
tous
les
conducteurs
éventuels
du
Service
Enfance-Jeunesse
;
-
Assurer
que
les
conducteurs
soient
titulaires
d’un
permis
B valide
au
moment
de
la
mise
à
disposition
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N° 2024
039
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
JEUNESSE
—
Convention
de
mise
à disposition
du
minibus
du
Football À
huge
4004/2024
ER
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_039-DE
depuis
au
moins
trois
ans
et
que
les
conducteurs
tiennent
informé
leur
employeur
en
cas
de
retrait
de
ce
document;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
11{j
AVR
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
Û
AVR
2024
Et
de
l'affichage
le
4 1)
AVR,
20%
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024