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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 09 CUL Junte de Roncal tampon
Document publié le Mardi 31 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 09 CUL Junte de Roncal tampon)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Culture et patrimoine,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 mai 2022,
Secrétaire de séance : Claude LACOUR
Etaient présents 48 titulaires, 1 suppléant, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Pierre GOUSSOT suppléant de Henri BELLEGARDE
Pouvoirs : David MIRANDE à Muriel BIOT, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie- Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI,
Absents : Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220519-09-CUL-
JUNTE DE RONCAL M. CASABONNE rappelle que la Communauté de Communes du Haut-Béarn détient, en matière d’action culturelle, la compétence statutaire suivante : participation à des manifestations culturelles et économiques d’intérêt communautaire.
Dans ce cadre, elle assure au titre de la Junte de Roncal, une maîtrise d’ouvrage partagée avec la commune d’Isaba en Espagne. La manifestation est menée en partenariat avec les communes de la Vallée de Barétous.
Il s’agit d’une manifestation, en commémoration du plus ancien traité de paix d’Europe en vigueur entre les Vallées de Barétous et de Roncal en Espagne, qui se déroule tous les ans le 13 juillet.
La présente délibération vise à renouveler le partenariat dont la convention arrive à échéance et pour lequel les éléments budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Par ailleurs le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques fera l’objet d’une sollicitation de financement annuelle.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE le renouvellement de ce partenariat,
- AUTORISE le Président à signer tout document visant la mise en œuvre de la manifestation, notamment la convention de co-maîtrise d’ouvrage, dont le projet est ci- annexé,
- SOLLICITE ledit financement auprès du Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mai 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY Isaba
CONVENTION JUNTE DE RONCAL
ENTRE
Monsieur Bernard UTHURRY, Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB), agissant en cette qualité,
D’une part,
ET
Monsieur XXXX, Maire de la Commune d’Isaba en Espagne, agissant en cette qualité, D’autre part,
Préambule
La Junte de Roncal, nommée Tributo de las Tres Vacas (tribut des trois vaches) en castillan, est une cérémonie célébrant, chaque 13 juillet, le plus ancien traité encore en vigueur en Europe : la sentence arbitrale d’Anso de 1375.
Ce traité transfrontalier est établi entre les habitants de la vallée française du Barótous (en Béarn) et ceux de la vallée espagnole de Roncal (en Navarre). Les Maires de la vallée du Barétous rencontrent les alcaldes de la vallée de Roncal, autour de la borne internationale 262 au col de La Pierre Saint Martin, pour leur remettre un tribut dû à perpétuité et renouveler l’engagement de respecter le traité.
II stipule notamment qu’à partir du 13 juillet et pendant vingt-huit jours, les bergers barétounais peuvent envoyer paître leurs troupeaux sur le versant sud du pic d’Arlas, soit en territoire espagnol, du lever au coucher du soleil.
Le tribut est constitué de « trois génisses sans tâche ni défaut » tel que précisé dans le texte, même si depuis l’année 2000 c’est l’équivalent en euros qui est remis. Article 1 : objet
La Communauté de Communes du Haut-Béarn verse un tribut à la Mairie d'lsaba et participe financièrement à la cérémonie.
Article 2 : coût
La collectivité s’engage à verser la participation financière inhérente au traité, répartie comme suit :
- Tribut : 4 500 €
- Participation à lacérémonie (sur facture) : 50 % du coût des frais, dans la limite de 1 500 € maximum
Coût total : 4 500 € + frais/2
Article 3 : durée
La présente convention est établie pour la période du 13 juillet 2022 au 13 juillet 2023. Elle sera renouvelée chaque année par tacite reconduction pour une durée de un an.
Elle peut être dénoncée, avant l’échéance, par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis d’un mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait, en deux exemplaires, à Oloron Sainte-Marie, Ie XXXXX
Le Président de la Communauté de
Communes du Haut-Béarn
Le Maire d’lsaba,