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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Tourisme,
Page 1 sur 2
ENTRE
Le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain, représenté par son directeur Monsieur Julien LEVERT,
Dûment mandaté par la section apicole du GDS01.
Ci-après désigné par « GDS01 »
ET
La commune de :
Représentée par son maire :
Ci-après désigné « la commune »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention_
Cette convention concerne la mise en place, le suivi et la collecte des résultats des pièges destinés à
capturer les fondatrices frelons asiatiques.
Ce plan départemental auquel s’associe le département, les EPCI et les communes est bâti en
conformité avec le plan national diffusé en mars 2022 par les autorités sanitaires nationales.
Article 2 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction
pour une durée maximale de 3 ans. Elle pourra être reconduite ou modifiée selon la volonté des parties
au regard de l’efficacité du dispositif.
Article 3 : Le problème.
Le frelon asiatique (FA), apparu en France en 2004 et dans l’Ain en 2015, est une espèce envahissante
reconnue comme telle par la communauté européenne. Il est classé catégorie 2. Le Frelon Asiatique
est un danger tant pour la biodiversité que pour la sécurité publique.
Chaque année le nombre de nids augmente : 926 nids signalés en 2022, 1460 en décembre 2023. En
2023, 1279 nids ont été détruits contre 457 en 2022.
Article 4 : Objectifs
Depuis 2017 le GDS01 coordonne et anime la lutte contre le frelon asiatique. Cette lutte est du ressort
des organisations professionnelles et des collectivités.
Le GDS01 veut promouvoir un piégeage massif des fondatrices au printemps afin de supprimer les
fondatrices et donc limiter le nombre de nids.
Convention de partenariat 2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004ST055-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 Page 2 sur 2
Article 5 : Les Pièges.
Le GDS a sélectionné le piège « Red Trap » pour son efficacité et sa sélectivité.
En 2024 le GDS01 se propose de le fournir gratuitement dans le cadre de cette convention aux
collectivités grâce à une aide du Conseil Départemental de l’AIN.
Article 6 : Organisation.
La commune s’engage à nommer un référent Frelon Asiatique, de préférence un élu.
Son rôle, selon le protocole qui sera fourni :
* Coordonner l’action de piégeage de la commune
* S’entourer de l’aide nécessaire: salarié de la commune, habitants, apiculteurs...
* Décider des emplacements des pièges.
* Organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts.
* Mettre en place les relevés hebdomadaires et les communiquer au GDS01.
La remontée des données de piégeage est essentielle afin de pouvoir juger du travail accompli et d’y
corréler la baisse espérée du nombre de nids sur plusieurs années.
Article 8 : Dénonciation de la convention
Chacune des parties pourra mettre fin à la convention par lettre en recommandé avec AR envoyé au
plus tard 3 mois avant son échéance.
Fait en deux exemplaires originaux. : Le :
Pour le GDS01 Pour la commune :
Julien Levert. Le maire :
Directeur
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004ST055-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024