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Déliberation - 5. Environnement Convention avec GDS Ain pour pose pieces frelons asiatiques
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Environnement Convention avec GDS Ain pour pose pieces frelons asiatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20250221-D20250220015-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 21/02/2025
D 2025 02 20 015
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
20 Février 2025 “
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 14 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt février, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, Y. DUMAS, D. GANNE, A. BOUSSER, J-0. RABOT, P. GUINOT, J. DIZERENS, A. NEUSSER, Michèle
GALLET, M. GRENIER, G. MASRARI,
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, H. GRANGE, C. TOWNSEND, R. OTZENBERGER, M. CHALENDAR, J. DAZIN
Absents : V. KRYK, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET
Procurations: PALINIEWICZ à M-C. ROCH, R. OTZENBERGER à C. BIOLAY, J. DAZIN à M. GRENIER,
H. GRANGE à G. MASRARI, M. CHALENDAR à P. GUINOT, C. TOWNSEND à M. GIRIAT
Assistaient: |. GOUDET, directrice générale des services, A.SANCHEZ, directeur général adjoint, Élodie RABOT,
assistante administrative
5. Environnement — Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain pour
la pose de pièges pour les frelons asiatique
Depuis 2024, la présence du frelon asiatique est avérée sur la commune d’Ornex. Le Groupement
de Défense Sanitaire de l'Ain d'établir une convention avec les communes. L'objet de cette
convention est d'établir les conditions de mise en place, de suivi et de collecte des résultats des
pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques
En 2025 le GDSO01 se propose de fournir gratuitement des pièges dans le cadre de cette convention
aux collectivités grâce à une aide du Conseil Départemental de l’AIN et des EPCI.
La commune doit en échange s'engager à nommer un référent Frelon Asiatique, son rôle, selon le
protocole qui sera fourni, est de :
*__ Coordonner l’action de piégeage sur la commune
*__ S'entourer de l’aide nécessaire : salarié de la commune, habitants, apiculteurs..
+ __ Décider des emplacements des pièges.
+ Organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts.
+ __ Mettre en place les relevés hebdomadaires afin de communiquer le résultat final au GDSO1
sur le lien : https://forms.office.com/e/gLrnEEGA4rT
Selon la convention, la remontée des données de piégeage est essentielle afin de pouvoir juger du
travail accompli et d'y corréler la baisse espérée du nombre de nids sur plusieurs années.
A ce jour, la commune est en lien avec les apiculteurs de la commune pour mettre en place le suivi
de la pose, du renouvellement des appâts et du relevé hebdomadaire.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
votants :
- APPROUVE la convention entre la commune d'ORNEX et le GDS de l'Ain ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents afférents à ce
sujet.
Le Mai
O. GUICH
1
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
540330