Arrêté - 23 794 stationnement rue de la Barrière (VACKIER DELBOS)

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Arrêté - 23 794 stationnement rue de la Barrière (VACKIER DELBOS) Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 794 stationnement rue de la Barrière (VACKIER DELBOS))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPuBLIQuE FRANÇAISE

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TULLE

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TULLE

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ARRÊTÉ Du MAiRE

ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No23-772 du 23/10/23 PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LA RUE DE LA BARRIERE

JUSQU'AU VENDREDI IO NOVEMBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par l'entreprise VACKIER DELBOS, représentée par Mme Stéphanie de

Oliveira, située espace commercial de Cueille 19000 Tulle, afin de lui permettre d'effectuer des travaux

au no83 rue de la Barrière ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement de

tous les véhicules sur la voie précitée.

ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-772 du 23 octobre 2023 est prolongé jusqu'au vendredi IO

novembre 2023,1e stationnement de tous véhicules sera interdit en face du no89 rue de la Barrière,

sur deux emplacements, afin de permettre au demandeur d'effectuer des travaux au no83 rue de la

Barrière.

Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à 1"adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87'1û0 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TÏJLLE, le mardi 31 octobre 2023