Arrêté - 23 682 circulation stationnement rue de la Barrière et rue Marbot (VEYRES PERIE)

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Arrêté - 23 682 circulation stationnement rue de la Barrière et rue Marbot (VEYRES PERIE) Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 682 circulation stationnement rue de la Barrière et rue Marbot (VEYRES PERIE))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, [')EPARTEMEtlr

I '-- C0RRF7P-- CANTON

TULLE

CûMMUNE

I

TULLE

RËPllBLIQUE FRANÇAISË ,33-682

Liberté - Égali+é - Ftaternité

ARRÊTÉ DU MAlRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCU[ATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LA RUE DE LA BARRIERE - SUR LA RAMPE SAINT JEAN - SUR LA RUE SAINTE CLAIRE ET SUR LA RUE MARBOT

LE MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 22'13-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 4'11-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussac, afin de lui permettre

d'effectuer un déménagement au no104 rue de la Barrière au moyen d'un camion de 7I'5 et un monte-

meuble et un emménagement au no9bis rue Marbot au moyen d'un camion ;

- Considérant qu'il convient, par mesuire de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement de tous les véhicules sur les voies précitées.

,4RRÊTE

ARTICLE-I : Le mardi 19 septembre 2023, de 8 h à IO h, le demandeur sera autorisé à statioru'ier un

camion de 7.5 T et un monte-meuble au droit du no104 rue de la Barrière pour effectuer un

déménagement à cette même adresse.

De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la rue de la Barrière, sur la rampe Saint

Jean, et sur la rue Sainte Claire à partir de 1"intersection avec la rue des RécoLlets jusqu"à l'intersection avec la place Clément Simon.

Des panneaux KC1 matérialiseront cette restriction.

Le mardi 19 septembre 2023, de IO h à 13 h, le demandeur sera autorisé à stationner un camion de 7.5

T au droit du no9bis rue Marbot pour effectuer un emménagement à cette même adresse.

De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite Sur la rue Marbot, à partir de l'intersection

avec la rue des Condamines jusqu"à 1"intersection avec l'avenue Victor Hugo.

Des panneaux KCI matérialiseront cette restriction.

Pas d'accès traversant aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville de

TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - TuLle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru'iées par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'iu'i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecoîirs.fr . Il peut également faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le jeudi 14 septembre

Le Maire-adjoint,

Michel BOÏJYOU rrè'l"