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Procès Verbal - PV et Proclamation du Maire et des adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salazie.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Communes de 1 000
La Réunion COMMUNE : habitants et plus
ARRONDISSEMENT SALAZIE | Élection du maire et
| | des adjoints Saint-Benoit
Effectif légal du conseil municipal
: PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
. DE L'ÉLECTION DU MAIRE
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-trois, le 14 du mois de octobre à quatorze heures zéro minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SALAZIE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
PAPAYA Marie Sidoleine BOYER Laurent
DAMOUR Marcel Gérard SINAPIN Marie Jacqueline
VIADERE Marie Ange CHARLEMAGNE Jules Thierry
MAÏELOT Yann Thierry ROBERT Laurencine Sarah
ELISABETH Marie Jeanne DE LAMOTHE Jean Bernard
PAUSE Jean Claude RAYAPIN Marie Kenny
GEVIA Marie Catherine ECLAPIER Eric Emmanuel
MOREAU Jules Mario PAPAYA Mélissa Marie Elsa
HOAREAU Marie Nathalie SISAHAYE Teddy Olivier
LUCILLY Harry ELISABETH Karine
FANNIO Anaïs Cindy
ELISABETH Vincent Marc André
TECHER Sophie
GARRYER Patrick François
MAZAGRAN Daniela Marie-Line
TECHER Paulin Joseph
PADRE Hermina Marie Océane
Accusé de réception en préféc
FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy 974-219740214.2028 10 14 1923 CM-065a-DE Date de réception préfecture : 16/10/2023 Date de téléiransmission : 16/10/2023
BRANCALIN Sandrine
Affiché le 16.10.23
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231014-2023-CM-065a-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023
Affiché le 16.10.23 -9-
Absents 1: M. MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à Mme MAZAGRAN Daniella Marie-Line)
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. FOUASSIN Stéphane Michel Marcel
Guy, maire (ou remplaçant en application de Flarticle L. 2122-17 du CGCT}), qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. LUCILLY Harry a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
était remplie*.
I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. ELISABETH Vincent et M. DAMOUR Marcel
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. I a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
l Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de rantature: 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 -3-
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par ie bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. !| en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} 08
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 29
f, Majorité absolue 4... nu 21
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PAPAYA Marie Sidoleine 21 Vingt et un
Vins nn nn nn nan ag nn nunpaner | nant ideddd nina ns innnnd nid nnnrennnn emmener e ni ndmndinnsnnnnnansnunenus DORA ART ARR AR SR A AMOR DA RAR RUN AU RS AR DR RU A RS Un en Uno en
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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes LA
c. Nombre de suffrages déclarés put par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages blefics (art. L. 65 du code électoral)... #7
e. Nombre de suffréges exprimés [b —c—dl...
f. Majorité absolue 4... iii
# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un ucs suinages capiuucs vu, si 1e nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris.
om mrnnnninnenernnanmennnnnss b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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c. Nombre de suffrages A bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs {aft. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages eXprimés [b — © — ds
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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2.7. Proclamation de l'élection du maire
Mme PAPAYA Marie Sidoleine a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adioints
Sous la présidence de Mme PAPAYA Marie Sidoleine élu(e}) maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d'adioints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au
maximum. {| a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
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jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats
aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 07
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 29
f. Majorité absolue LL ie 22
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PAPAYA Sidoleine: liste «L’Expérience au
22 Vingt-deux
service des Salaziens »
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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote.
7 Ne pas remplir les 3,4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
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Date de réception préfecture : 16/10/2023 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Mn Mn nn mnt sd near mms nnmnnnnnnnanqenanansuns
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66-du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code-éléctoral) Dnenennnennnneneneenensveseserennsr
e. Nombre de suffrages exprimés be d]
Ad f. Majorité absolue serre D rnrnrernenereneneeeneeeerneneneenenennennnenin ere
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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3.5, Résultats du troisième tour de scrutin ô
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposée
c. Nombre de suffrages déclarés nul
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d. Nombre de suffrages blanCs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-dÎ]
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par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme PAPAYA Sidoleine. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
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Date de réception préfecture : 16/10/2023 « 4. Observations et réclamations *
5, Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le quatorze octobre deux mille vingt-trois, à
uinze heures, quarante-neuf minutes, en double exemplaire 103 été, après lecture, signé par le gne p
maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller-municipal le plus âgé, Le secre taire,
PAPAIA take |
8 Ne pas remplir le 3,5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mentio ft Aa ratta annhavinn at faita au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avet LR Le Lyre et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes es autres pièces anmexées, au représentant de l'Etat.
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Date de télétransmission : 16/10/2023
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