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Déliberation - DCM 2021 04 Acquis Forest
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 04 Acquis Forest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_04
OBJET :
CADRE DE VIE – COMMERCE
– ARTISANAT –
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION D’UNE
PARCELLE DE TERRAIN
AUPRES DE
MADAME PASCALE FOREST
-
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 janvier 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 Janvier 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 janvier 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses :
Christian SEON, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Christian SEON Daniel CORRE
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2021 DCM_2021_04
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
AUPRES DE MADAME PASCALE FOREST
APPROBATION
Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, expose à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
La commune poursuit la mise en œuvre de ses Emplacements Réservés (ER) inscrits au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans la perspective de connecter les secteurs des Canaux à Galliéni par un cheminement piéton, l'ER12 est prévu à cet effet, sous l'appellation suivante : "liaison mode doux Les Canaux - Les Portes de Riorges".
La société ADAGE est intervenue le 26 novembre 2020 pour procéder à l'arpentage et créer la division de la parcelle section AI numéro 166. Ainsi, la commune se porte acquéreur de la nouvelle parcelle section AI numéro 690 d'une superficie de 27 ca, conformément au projet de division joint.
Un accord amiable a été trouvé avec madame FOREST, actuelle propriétaire, au prix de 1 890 € (MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DIX €uro). Les frais d'acte sont pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1. approuve l'acquisition amiable de la parcelle section AI numéro 690 d'une superficie de 27 ca au prix de 1 890 € auprès de madame Pascale FOREST ;
2. autorise le maire à signer l’acte authentique qui sera passé en l’étude de maître GERBAY, notaire à Riorges.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 27 janvier 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN