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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 91 Acqui COSI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_91
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENTS
ACQUISITION D’UNE
PARCELLE DE TERRAIN
AUPRES DE L’ENTREPRISE
SAS DU ROMAN
(COSI HOME ENERGY)
RUE PIERRE SEMARD
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 4 juillet 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 juin 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 5 juillet 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nabih NEJJAR ; adjoints, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Bénédicte PARIS, Vincent MOISSONNIER, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Pascaline PATIN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nabih NEJJAR
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Jean-Luc CHERVIN
Eric MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Cédric SCHÜNEMANN
Richard MOUSSE
Bénédicte PARIS
Vincent MOISSONNIER
Thierry ROLLET
Chantal LACOUR
Bernard JACQUOLETTO
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2024 DCM_2024_91
PATRIMOINE – VOIRIE - RESEAUX ET DEPLACEMENTS
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
AUPRES DE L’ENTREPRISE SAS DU ROMAN
(COSI HOME ENERGY)
RUE PIERRE SEMARD
APPROBATION
Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, des paysages et des déplacements expose à l’assemblée :
Les membres du Conseil municipal sont informés du démarrage des travaux, prévu en octobre 2024, de la troisième tranche des travaux de reprise de la voirie Rue Pierre Semard.
Dans le cadre de ces travaux, la Ville de Riorges a sollicité trois entreprises ainsi que Roannais Agglomération pour l’acquisition de foncier.
Ainsi, la Ville de Riorges a sollicité notamment l’entreprise SAS DU ROMAN (COSI HOME ENERGY) pour l’acquisition de la parcelle BA 24 d’une superficie de 21 m² et une partie de la parcelle BA 20 d’une superficie totale de 16 253 m² et situées en zone Ue et AU du PLU, et sises 1346 Rue Pierre Semard.
Un arpentage a été réalisé le 14 mars 2024 par le cabinet ADAGE en vue de la réunion des parcelles BA 20 et BA 24 en une parcelle cadastrée BA 53.
Un deuxième arpentage a été réalisé le 14 mars 2024 par le cabinet ADAGE en vue de délimiter la superficie de la parcelle BA 53 qui sera rétrocédée à la Ville de Riorges. Au terme de cet arpentage, la parcelle BA 53 a été divisée en deux parcelles : la parcelle BA 55 d’une superficie de 395 m² qui doit être cédée à la Ville de Riorges et la parcelle BA 54 d’une superficie de 15 879 m² qui reste propriété de la SAS DU ROMAN.
Un accord amiable est intervenu avec le propriétaire de cette parcelle BA 55 pour une cession au prix de 1 € (un euro).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuve l’acquisition, auprès de l’entreprise SAS DU ROMAN (COSI HOME ENERGY), à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée BA 55 pour une superficie de 395 m² ; 2°) autorise le maire à recevoir et authentifier les actes passés en la forme administrative dans le cadre de l’acquisition ci-dessus ;
3°) autorise la 1ère adjointe, Madame Véronique MOUILLER, à signer ledit document pour le compte de la commune ;
Riorges, le 5 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascaline PATIN Jean-Luc CHERVIN