Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+octobre+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+octobre+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+octobre+)Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 11 OCTOBRE 2016, A 19 H 30

L'an deux mille seize, le 11 octobre,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 4 octobre 2016, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne et Jean-Claude Santune.

Etaient absentes représentées : Carole Monlouis-Boniface représentée par René Marche et Sandrine Petit représentée par Jean-Louis Dufaut.

Etaient absentes : Carène Laffilée et Céline Pestel

_____________________

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : . Communauté d'agglomération Grand Troyes : nombre et répartition des délégués communautaires . Trésorerie de Troyes : indemnité du Trésorier Payeur

. Assainissement : financement de la recherche de mercure sur le réseau

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Secrétaire de séance : Christian De Wreede

Ordre du Jour :

1) Assainissement : délibération sur le transfert de la compétence assainissement suite à la loi NOTRé et à la fusion des communautés de communes

Avant la date du 18 octobre 2016, les conseils municipaux doivent décider d'une part, à quelle collectivité sera transférée leur compétence "assainissement" : communauté de communes ou syndicat départemental de l'eau de l'Aube (SDDEA), et d'autre part, la date du transfert de cette compétence : entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020.

Compte tenu des éléments fournis par R. Marche, Vice-président de la commission eau et assainissement, le CM accepte à l'unanimité de confier la compétence "assainissement" de la commune de Bouilly au SDDEA, à compter du 1er janvier 2017.

2) Eglise Saint Laurent - travaux : délibération sur la répartition des charges entre les communes

M. le Maire rappelle à l'assemblée que des travaux d'entretien ont été programmés par les communes de Bouilly et de Souligny, pour un montant total de 41 457,00 € TTC.

Le plan de financement envisagé comprend une subvention d'Etat de 40%, une subvention du Département de 10% et une subvention de la Région de 30%.

L'Eglise étant en indivision, la somme restant due sera répartie de la manière suivante : ¾ pour la commune de Bouilly et ¼ pour la commune de Souligny.

Au vu de ces éléments et sous réserve de l'accord de la commune de Souligny, le CM décide à l'unanimité de solliciter les subventions les plus élevées telles qu'elles ont été proposées et, étant entendu que le bâtiment est classé, de confier la maîtrise d'œuvre au service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP).

3) Taxe d'aménagement : fixation du taux de la taxe

Par délibération du 4 novembre 2014, le CM avait fixé le taux de la taxe d'aménagement (anciennement taxe locale d'équipement) à 4%, pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 4 novembre 2016. Le CM décide à l'unanimité de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 4% qui sera applicable sur une durée de quatre ans, soit jusqu'en novembre 2020.

4) Eclairage public : délibération pour la refacturation du déplacement d'un candélabre rue de l'Herminette (maison de retraite)

Aube Immobilier a sollicité le syndicat d'énergie de l'Aube (SDEA) pour déplacer de six mètres le candélabre implanté devant l'entrée de la maison de retraite.

Or, seule la commune de Bouilly peut en faire la demande.Compte tenu de ces éléments, le CM à l'unanimité, accepte de confier les travaux susmentionnés au SDEA, de s'acquitter du titre de paiement correspondant et de facturer la totalité de ces frais de déplacement à la société Aube Immobilier.

5) Communauté d'agglomération Grand Troyes : nombre et répartition des délégués communautaires

Dans le cadre de la fusion de la communauté d'agglomération Grand Troyes et de la communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont, le nombre et la répartition des délégués communautaires pour chaque commune sont fixés soit par accord local, soit par accord légal.

La première option est retenue : il y a donc 136 sièges répartis au prorata du nombre d'habitants de chaque commune. La commune de Bouilly sera représentée par un délégué titulaire. Le CM approuve ce projet par 12 voix POUR (dont 2 pouvoirs) et 1 Abstention : B. Groux. Etant donné que S. Petit et C. Monlouis Boniface, sont actuellement déléguée titulaire et déléguée suppléante au sein de la communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont, M. le Maire précise qu'elles seront désignées pour assurer les mêmes fonctions au sein du nouveau conseil communautaire.

6) Trésorerie de Troyes : indemnité du Trésorier Payeur

Comme la commune de Bouilly dépend désormais de la trésorerie de Troyes, il convient de voter le taux annuel de l'indemnité de conseil et d'élaboration du budget, du nouveau trésorier payeur. Sur proposition de M. le Maire, le CM décide par 9 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 4 Abstentions : M-N. Périn, L. Péronne et R. Marche (dont 1 pouvoir), de fixer le taux à 100%.

Diverses observations et questions sont émises :

- M. le Maire : Le pourcentage est calculé en fonction du budget communal. - L. Péronne : Cette indemnité est versée par chaque commune bénéficiant de l'aide du receveur municipal. Elle vient en plus de la rémunération du trésorier.

- M. le Maire : Une modulation du pourcentage pourra être envisagée l'année prochaine, en fonction du service rendu dans l'élaboration du budget 2017.

- L. Péronne et R. Marche souhaiteraient que cette modulation soit appliquée dès cette année. - M-N. Périn et J-C. Santune : Comment savoir si le service attendu sera réellement fait ? M. le Maire en informera le CM dans un an.

- A la question de J-C. Santune, M. le Maire répond que le conseil et l'aide à l'élaboration du budget ne sont pas prévus dans les fonctions habituelles du trésorier payeur.

7) Assainissement : financement de la recherche de mercure sur le réseau

En début d'année, des traces de mercure ont été décelées dans les boues de la station d'épuration. Dans sa séance du 1er mars 2016, le CM a décidé de lancer une étude de sectorisation du dispositif de collecte afin de localiser la source de rejet de ce polluant, en recourant à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Au vu des éléments communiqués par R. Marche, Vice-président de la commission eau et assainissement, le CM accepte à l'unanimité de confier cette mission au syndicat départemental de l'eau de l'Aube (SDDEA) pour un montant estimé à 30 000,00 € TTC, de déposer un dossier de demande de subvention à l'agence de l'eau Seine Normandie et de porter au budget annexe "assainissement" la somme restant à la charge de la commune.

8) Informations diverses

M. le Maire :

- Association de défense du patrimoine :

L'association de défense du patrimoine a été créée. Dans les statuts, deux points ont été relevés :

. le siège social est situé à la mairie de Bouilly,

. le maire et le conseiller municipal délégué à la culture sont membres de droits.

Puisque le premier point ne peut se faire sans l'accord de la municipalité, le CM décide par 10 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 3 Abstentions : A. Hourseau et J-L. Dufaut (dont 1 pouvoir), d'autoriser l'association de défense du patrimoine à fixer son siège social à Bouilly.

Pour le second point, M. le Maire refuse d'être membre de droit de l'association. S'il devait y adhérer, ce serait en son nom propre. A son sens, il y aurait conflit d'intérêt à ce qu'un élu soit membre de droit d'une association.

En réponse à la remarque de B. Groux, M. le Maire confirme qu'il est membre de droit de l'association foncière de remembrement car la commune de Bouilly est propriétaire de terrains.A. Hourseau précise que les statuts de l'association de défense du patrimoine ont été rédigés sur le modèle de ceux de la commune d'Ervy le Châtel. Il vérifiera la raison pour laquelle le maire a été désigné membre de droit. Est-ce à titre honorifique ?…

J-C. Santune demande pourquoi ne pas intégrer le domaine du patrimoine à la commission de la culture. A. Hourseau répond que les intérêts de l'un et de l'autre sont différents. M. le Maire ajoute que le patrimoine traite plus particulièrement des "biens communaux" alors que la culture a pour objectif d'animer la commune.

A la question de J-C. Santune, M. le Maire indique que la municipalité a entrepris toutes les démarches juridiquement applicables en ce qui concerne la bâtisse en ruine située au centre du bourg. La procédure peut être longue et il convient d'être patient. Toutefois, il est possible que très prochainement un arrêté de péril soit émis car l'un des murs de la propriété menace de s'écrouler chez l'un des voisins.

- Communauté d'agglomération Grand Troyes :

Dans le cadre de la fusion de la communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont et du Grand Troyes, trois noms sont proposés pour désigner la nouvelle collectivité territoriale : Troyes métropole, Troyes Champagne métropole, Troyes pays de l'Aube.

Par mail, les conseillers municipaux ont été consultés afin de donner leur avis et/ou de soumettre d'autres idées. M. le Maire attend les réponses.

- Eglise intercommunale :

Mme le Maire de Souligny a déposé une plainte à la gendarmerie pour cause de vandalisme à l'église intercommunale : des carreaux ont été cassés.

- Droit individuel à la formation (DIF) :

Pendant leur mandat ou au plus tard dans les six mois qui suivent l'expiration du mandat de membre du conseil municipal, tous les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures.

Le DIF est financé par une cotisation annuelle de 1% prélevée sur l'indemnité de fonction perçue par les élus.

M. le Maire énumère les conditions d'accès et la procédure à engager pour ceux qui souhaiteraient en bénéficier.

- Marché de Bouilly :

Un poissonnier/fromager a rejoint les commerçants déjà présents sur le marché, le mercredi matin.

- Chambre de commerce et d'industrie :

Suite au courrier adressé aux services de la chambre de commerce et d'industrie concernant la problématique du stationnement émise par un commerçant local, la responsable du pôle "commerce" a rencontré M. le Maire et M. Marche dans la matinée du mardi 11 octobre 2016.

Le sujet a été abordé de façon très succincte et méritera d'être approfondi.

Elle a ensuite développé les objectifs suivants. Elle projette, dans un premier temps, de rencontrer les commerçants locaux et ceux du marché communal afin de recenser leurs besoins et leurs attentes, puis de contacter les commerçants alentours pour tenter de combler les manques relevés sur Bouilly, tels que boucherie, restaurant, etc…

- Maison de retraite :

En juillet 2016, l'ASIMAT a reçu l'autorisation permettant d'accueillir les bénéficiaires de l'aide sociale, à la maison de retraite sise à Bouilly.

L'ouverture progressive de l'établissement est confirmée : pôle Alzheimer en décembre, maison de retraite au cours des six mois suivants puis attribution des logements en résidence autonomie.

Quelques informations complémentaires :

. Accueil de 60 lits à la maison de retraite avec un prix de revient d'environ 90 € par jour. Ce tarif ne tient compte ni des aides allouées, ni des frais médicaux qui peuvent varier en fonction de la situation du résident.

. 12 logements en résidence autonomie pour un loyer variant de 550 à 600 €, toutes charges comprises. Le tarif ne tient pas compte des aides allouées.

. Tous les résidents (maison de retraite et logements) auront accès aux différents services de l'EHPAD, qu'ils soient payants ou non : activités/animations, restauration, prestations diverses, services médicaux…

L'ouverture de la maison de retraite génère la création d'une cinquantaine d'emplois. L'ASIMAT a reçu à ce jour environ 500 candidatures. Malgré les rumeurs, M. le Maire affirme qu'il ne s'est jamais positionné ou engagé à ce que les habitants de Bouilly soient privilégiés dans le cadre du recrutement, mais il a suggéré au gestionnaire, qu'à compétences égales, les habitants de Bouilly soient choisis. En tout état de cause, M. le Maire n'a aucun pouvoir pour imposer des salariés à un employeur.- Fonction des élus :

M. le Maire manifeste son mécontentement vis-à-vis de l'ensemble des membres du CM car il note une très forte absence des membres du conseil lors des assemblées générales, des manifestations locales (remises de médailles, de coupes…), des vins d'honneur et diverses autres invitations…

Il demande aux élus de s'impliquer davantage dans la vie de la commune car ils en sont les représentants.

B. Groux :

- SFR :

Tout dernièrement, un courrier a été adressé aux services SFR pour signaler la très mauvaise qualité d'émission et de réception des appels téléphoniques sur le territoire communal.

Le Conseil Départemental a réalisé une enquête à ce sujet mais à ce jour, le résultat n'a toujours pas été communiqué…

A. Hourseau :

- Commission de la communication :

Le "Petit Bouillerand" est en cours de rédaction. La commission est toujours en attente de textes. M. le Maire a terminé les siens et les transmettra rapidement.

9) Questions diverses

A. Hourseau rappelle à l'assemblée que les membres du bureau de l'association foncière de remembrement de Bouilly (AF) doivent être renouvelés. La date butoir de la désignation des membres est fixée au 26 octobre.

M. le Maire rappelle, quant à lui, qu'au cours de la séance du CM du 31 mai 2016, il avait proposé une liste de candidats. A. Hourseau a contesté cette proposition, tout en précisant que l'AF n'avait pas convoqué tous les propriétaires fonciers comme il est prévu dans les textes, privant ces derniers de la possibilité de soumettre leur candidature. Au vu de ce dernier point, le dossier avait été reporté dans l'attente que l'AF organise ladite réunion.

A ce jour, la situation n'a pas évolué.

Comme A. Hourseau a évoqué à maintes reprises les dysfonctionnements au sein de l'AF, M. le Maire le charge de signaler à la Préfecture et à la chambre de l'agriculture, les problèmes qu'il a pu observés. Seules ces instances compétentes peuvent intervenir en matière de réglementation.

La séance est levée à 20h50