Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+Mars+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+Mars+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+Mars+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 11 MARS 2014, A 20 H 30

Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Laurent Péronne, Claude Vol et Jean-Claude Santune,

Mme Sandrine Petit, Evelyne Juffin et Céline Pestel.

Etait absent représenté : Alain Hourseau représenté par Jean-Louis Dufaut.

Etaient absents non représentés : Francine Davenel, Gwénaël Battonnier et Michel Chrétien.

_____________________

Le compte rendu du mardi 28 janvier 2013 est adopté à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte, à l'unanimité, d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : - centre des finances publiques à Bouilly : taux à appliquer pour l'indemnité de conseil au trésorier de la commune

_____________________

Secrétaire de séance : René Marche.

Ordre du Jour :

1) SATESE : renouvellement de la convention "bilan 24 heures"

Le Service Assistance Technique aux Exploitations de Stations d'Epuration (SATESE) du conseil général réalise deux fois par an, un "bilan 24H". Cette opération permet de vérifier le bon fonctionnement de la station d'épuration de Bouilly.

La convention arrivant à échéance, le CM donne son accord à l'unanimité pour qu'elle soit renouvelée. Le coût annuel de cette prestation est de 731,75 euros.

2) Assainissement : admission en non valeur

Le centre des finances publiques de Bouilly demande à la municipalité d'admettre en non-valeur une créance de 1 centime d'euro.

Estimant que le coût de la procédure (délibération, émission d'un titre de réduction, etc…) sera supérieur à 1 centime d'euro, M. le Maire décide de verser cette somme en espèce à la Trésorerie. Il n'y a donc pas lieu de délibérer.

3) Logement communal : solde de paiement de caution de départ

En date du 28 janvier 2014, les locataires du logement communal situé au-dessus de la perception de Bouilly ont déposé leur préavis de départ au 31 avril 2014. Le logement sera donc libéré le 1er mai 2014. Le CM donne son accord à l'unanimité, pour que la caution de 1 420,00 euros soit restituée aux locataires, une fois que le logement aura été contrôlé lors de l'état des lieux sortant.

4) Elections municipales : organisation du bureau de vote

Chaque membre du CM donne ses disponibilités afin de tenir le bureau de vote lors des élections municipales du dimanche 23 mars 2014. Etant donné qu'il n'y a qu'une seule liste de candidats, le scrutin du dimanche 30 mars 2014 ne sera pas nécessaire.

5) Centre des Finances Publiques à Bouilly : taux à appliquer pour l'indemnité de conseil au Trésorier de la commune

Suite à la nomination d'un nouveau comptable au centre des finances publiques à Bouilly, le CM décide par 10 VOIX POUR (dont un pouvoir) et une abstention : J-C. Santune, que le taux à appliquer concernant l'attribution de l'indemnité de conseil et de l'élaboration du budget qui lui sera attribué, soit de 100%. J-C. Santune s'abstient car il estime que ce système est ambigu.6) Informations diverses.

M. le Maire :

- FDSEA :

Par courrier, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitant Agricole (FDSEA) alerte les maires de l'Aube au sujet de la prolifération du loup gris sur le territoire et des dangers que cela implique vis-à-vis de la population et du bétail. Cette lettre est consultable en mairie.

L'Etat, donc le contribuable, verse aujourd'hui une indemnité à l'exploitant dont le bétail a été tué par le loup. A plus ou moins long terme, il conviendra de réguler la population du loup et de revoir son statut d'espèce protégé.

- Collecte de sang :

Le 19 février dernier, l'Association des Donneurs de Sang du Secteur de Bouilly a organisé une collecte de sang. Cette opération s'est déroulée au collège de Bouilly et a été organisée avec la coopération d'élèves de 3ème, de leur professeur principal et de l'infirmière. Sur 29 présentations, 26 personnes ont pu être collectées.

- Forêt communale et Forêt indivise :

Tout dernièrement, le CM a décidé de confier à l'Office National des Forêts Energie, filiale de l'Office National des Forêts, l'élagage des arbres longeant la route départementale en direction de Vauchassis. Les travaux, commencé le mercredi 26 février dernier, ont bien avancé et se termineront très prochainement. Lorsque le bois aura séché, il sera déchiqueté pour produire des plaquettes.

A la question de J. Ninoreille, J-C. Santune répond que l'employé en charge de cette opération s'adapte au mieux à l'état du terrain et respecte les conditions d'exploitation.

- Voirie :

Le conseil général a lancé une étude pour l'élargissement de la RD 190 sur le territoire de la commune de Bouilly. La portion de route concernée va de la RN 77 au chemin d'exploitation dit "des Grandes Ruelles". J. Ninoreille précise que cette voie est empruntée régulièrement par les bus scolaires, les exploitants agricoles (tracteur, camion allant au silo de Roncenay, etc…), les camions de transport de marchandises et également par les automobilistes et les deux-roues motorisés ou non.

Cette route présente actuellement un danger lorsque les véhicules se croisent, en raison de la faiblesse de ses bas-côtés. Il est regrettable que l'étude ne se prolonge pas jusqu'à l'entrée de Roncenay.

- Syndicat cidricole du Pays d'Othe :

Dans le cadre d'une campagne promotionnelle sur l'identité territoriale du Pays d'Othe, le président du Syndicat cidricole du Pays d'Othe souhaite implanter un panneau à Bouilly, visible de la route nationale. M. le Maire propose qu'il soit posé sur un terrain communal à la sortie de Bouilly, en direction de Villery. Au cours du débat qui s'en suit, il est observé :

- qu'au vu de la proposition, le panneau serait implanté après la ferme du Bornet qui est producteur de pommes,

- que la commune de Bouilly est l'une des "portes" du Pays d'Othe ;

- qu'il serait plus judicieux d'installer ce panneau du côté de la gendarmerie ; - que les terrains situés vers la gendarmerie appartiennent en grande majorité à la Direction Interdépartementale des Routes qui refuse ce genre d'implantation sur leur domaine. Les autres terrains sont sur le territoire de Souligny ou appartiennent à des particuliers.

- qu'un terrain communal situé juste après la scierie à droite, pourrait peut-être convenir. J. Ninoreille et B. Groux se proposent d'étudier une autre implantation vers l'entrée de la commune. La décision finale devra être communiquée dans les quinze jours au président du syndicat cidricole du Pays d'Othe.

- Bureau de Poste : horaires d'ouverture

M. le Maire a fait installer deux panneaux devant le bureau de Poste de Bouilly, sur lesquels ont été affichés, d'une part, le courrier adressé à la directrice du bureau de Poste de Saint André les Vergers et d'autre part, la délibération du CM en date du 28 janvier 2014.

Ces deux documents ont pour but d'informer clairement les usagers de la Poste que, contrairement aux rumeurs qui circulent, la municipalité de Bouilly est en désaccord avec le projet de réaménagement des horaires d'ouverture du bureau de Poste sis à Bouilly, annoncé par la direction de la Poste. Ils ont également été adressés par courrier à toutes les communes du secteur qui sont concernées par cette affaire afin que leur conseil municipal respectif puisse également prendre position.- ErdF :

La société ErdF a été sollicitée pour un contrôle du compteur électrique desservant actuellement le bâtiment de la mairie.

Au vu de sa vétusté, le compteur doit être changé. ErdF procédera à son remplacement et aux aménagements nécessaires afin de maintenir le réseau de fourniture électrique actuelle.

René Marche :

- Eau potable :

Une fois par mois, l'ARS (Agence Régionale de la Santé) procède à l'analyse d'un échantillon d'eau potable à Bouilly, directement prélevé chez un administré.

Le résultat est ensuite adressé à la mairie ainsi qu'au syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau de la région de Bouilly-Villery-Souligny.

Le dernier bilan reçu annonce que l'eau peut être consommée car les normes prescrites sont respectées. Les comptes-rendus des analyses sont consultables en mairie.

- Syndicat Départemental De l'Eau et de l'Assainissement :

En 2012, le rendement du réseau d'eau potable était excellent : il représentait 82,20% sur la totalité de l'eau consommée.

En 2013, le rendement était de 70,00% ; ce résultat est la conséquence de plusieurs fuites importantes qui ont été repérées tardivement sur le réseau. Les travaux de réparation ont donc été retardés d'autant. Le Syndicat a, par ailleurs, décidé à l'unanimité d'une augmentation de 2% en moyenne les tarifs de l'eau, pour l'année 2015, de la manière suivante :

- l'eau : ............................................... 1,43 € le m3

- le branchement : ............................ 68,75 €

- le branchement provisoire : .......... 35,00 €

- le forfait déplacement : ................. 43,00 €

M. le Maire et Laurent Péronne :

- GrdF : hébergement des compteurs communicants "intelligents"

Conformément au souhait du CM lors de sa séance du 28 janvier dernier, M. le Maire et L. Péronne ont reçu un technicien de GrdF.

La convention relative à ce projet est proposée sur le plan national. Elle ne peut donc ni être négociée ni être modifiée.

Un dossier plus détaillé sera adressé prochainement à la municipalité afin qu'il puisse être étudié et voté lors d'un prochain CM.

B. Groux :

- Associations sportives :

B. Groux souhaite attirer l'attention de la prochaine équipe municipale sur la pérennisation du milieu associatif et sportif local.

En effet, alors qu'une structure omnisport existe statutairement sur Bouilly, il s'avère qu'un club voisin a modifié ses statuts devenant à son tour, omnisport. L'intention première de ce club était de développer des sections sportives propres à sa discipline.

Or, il apparait qu'un rapprochement avec d'autres disciplines sportives est désormais envisagé, parfois même sans véritable concertation… " s'ils acceptent de nous rejoindre, on les accueillera. Dans le cas contraire, nous créerons notre propre section…".

B. Groux soumet à la future municipalité l'idée de s'interroger rapidement sur cette problématique, en vue de conserver, dans toute la mesure du possible, le patrimoine associatif local.

7) Questions diverses.

J-C. Santune s'interroge sur la nouvelle mouture des cantons et notamment sur l'avenir des infrastructures dont la commune de Bouilly dépendait.

M. le Maire répond qu'à ce jour :

- l'arrêté ministériel relatif à ce sujet a désigné la commune des Riceys, comme bureau centralisateur du secteur incluant la commune de Bouilly,

- il n'y a aucune information relative aux rôles des conseillers territoriaux ou aux transferts de compétences (fusion du conseil général et du conseil régional).A la question de J-C. Santune, M. le Maire informe l'assemblée que, suite au décès de son prédécesseur, Jean-Michel Braux a été élu président de la société de chasse au bois. Pour mémoire, il est également président de la société de chasse en plaine.

Suite à ce changement, un avenant sera joint à la convention actuelle des baux de chasse au bois.

A la question de C. Vol, M. le Maire indique que la concrétisation du projet de construction d'une halle sportive est prévue dans le programme de la future équipe municipale.

A la question de J. Ninoreille, M. le Maire précise que l'étude de l'agrandissement du lotissement fera partie des projets de la future équipe municipale. Pour l'instant, la municipalité n'a pas la maîtrise foncière des terrains et il conviendra de revoir le projet dans sa forme.

Pour clore ce dernier conseil municipal de la mandature actuelle, M. le Maire remercie tous les conseillers pour leur implication et leur investissement tout au long de ces 6 années. L'engagement de chacun a permis de faire avancer ou de concrétiser les dossiers qui ont été projetés. Il souhaite une bonne continuation aux conseillers qui ont fait le choix de ne pas renouveler leur candidature.

La séance est levée à 22h00.