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Déliberation - 53
Déliberation - 53 d1460359307973 63
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1460359307973 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 11 mars 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 01/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 14/03/2016
SEANCE DU 7 MARS 2016
Délibération n° D-2016-63
SITE PORT-BOINOT - Concours de maîtrise d'œuvre urbaine,
architecturale et paysagère - Indemnisation des membres du
jury
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2016
Délibération n° D-2016-63
Direction Développement Urbain,
Habitat
SITE PORT-BOINOT - Concours de maîtrise d'œuvre
urbaine, architecturale et paysagère - Indemnisation
des membres du jury
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Lors de sa séance du 12 octobre 2015, le Conseil municipal a approuvé le programme et la composition du jury de concours pour l’aménagement du site « Port-Boinot ».
Parmi le collège des personnalités qualifiées participant à ce jury figurent des architectes pour lesquels une indemnité couvrant les honoraires et défraiements occasionnés par l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre urbaine, architecturale et paysagère du site « Port-Boinot », doit être versée.
En effet, conformément à l’article 38 du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 relatif à l’organisation de la profession d’architecte, les membres de jury sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour. Ils reçoivent une indemnité pour les vacations effectuées et pour les participations aux réunions qu'impliquent leurs fonctions.
Ainsi, pour cette prestation qui se décompose en 2 séances de jury (janvier et juin 2016), l’indemnisation est fixée comme suit :
- Pour Monsieur Patrick VETTIER, représentant de l’ordre des architectes, domicilié 24 place Henri Barbusse – 86000 Poitiers : 900,00 € TTC d’indemnité d’intervention + 210,00 € TTC de frais de déplacement soit un montant total de 1 110,00 € TTC ;
- Pour Madame Brigitte LACHAUD, architecte, domiciliée 35 rue du Temple – 17310 Saint Pierre d’Oléron : 140,54 € TTC de frais de déplacement + 131,30 € TTC de séjour, soit un montant total de 271,84 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à indemniser les architectes, membres du collège des personnalités qualifiées siégeant dans le jury de concours pour l’aménagement du site « Port- Boinot », pour un montant total de 1 381,84 € TTC.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT