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Procès Verbal - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP
Déliberation - DEL 2025 12 89 Decision modificative n 2 Genyo 2
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gagny.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION : SIPPEREC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25750004100047
POSTE COMPTABLE : LA TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE PARIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 49
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 52
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 54
A2.01 - Opérations non ventilables 56
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 57
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 65
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 67
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 68
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 72
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 73
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 74 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 76
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 77
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 78
B3.1 - Etat des provisions constituées 79
B3.2 - Etalement des provisions 81
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 82
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 83
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 85
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 86
B9 - Etat du personnel 87
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 91
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 92
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 93
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 94
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 95
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 96
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) RATIO 1 : = 107 526 100 € = 96,7%
111 180 100 €
RATIO 2 : = 128 115 700 € = 99,2%
129 176 300 €
RATIO 3 : = 26 105 957 €
RATIO 4 : = 9 297 000 € = 39,3%
23 682 000 €
RATIO 5 : = 26 012 000 € = 60,5%
43 020 300 €
RATIO 6 : = 20 879 500 € = 16%
129 176 300 €
RATIO 7 : = 26 105 957 € = 60,7%
43 020 300 €
Page 4
(*) dépenses et recettes réelles de fonctionnement déduites des travaux réalisés par le syndicat financés par participations des collectivités (travaux d'enfouissement des
réseaux autres que ceux d'électricité) et des parts de TICFE, Certificats d'économie d'énergie et RODP reversées aux collectivités
Produits de l’exploitation et du domaine
Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette
Dépenses de personnel
Dépenses réelles de fonctionnement (*)
Dépenses réelles de fonct. (*) et remb. Dette en capital
Recettes réelles de fonctionnement (*)
Dépenses d'équipement brut
Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette
Recettes réelles de fonctionnement (*)
Dépenses réelles de fonctionnement
I- INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS FINANCIERES A
Dépenses d’exploitation SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 57 586 700,00 57 586 700,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 57 586 700,00 57 586 700,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 131 273 500,00 131 273 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 131 273 500,00 131 273 500,00
TOTAL DU BUDGET (4) 188 860 200,00 188 860 200,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
929 700,00 0,00 1 382 000,00 1 382 000,00 1 382 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
6 230 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 856 450,00 0,00 1 567 500,00 1 567 500,00 1 567 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
14 971 690,00 0,00 11 730 000,00 11 730 000,00 11 730 000,00
Total des dépenses d’équipement 23 987 840,00 0,00 20 879 500,00 20 879 500,00 20 879 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 89 000,00 0,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 376 000,00 0,00 2 630 000,00 2 630 000,00 2 630 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00 6 600 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 465 000,00 0,00 11 110 000,00 11 110 000,00 11 110 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
5 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 32 452 840,00 0,00 41 989 500,00 41 989 500,00 41 989 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
041 Opérations patrimoniales (7) 13 000 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 097 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00
TOTAL 47 550 040,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00 57 586 700,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 586 700,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 301 410,00 0,00 4 835 600,00 4 835 600,00 4 835 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 821 000,00 0,00 6 893 500,00 6 893 500,00 6 893 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 122 410,00 0,00 11 729 100,00 11 729 100,00 11 729 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
670 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 364 700,00 0,00 1 864 200,00 1 864 200,00 1 864 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 254 700,00 0,00 2 264 200,00 2 264 200,00 2 264 200,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
5 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 377 110,00 0,00 23 993 300,00 23 993 300,00 23 993 300,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 18 172 930,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 13 000 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 35 172 930,00 33 593 400,00 33 593 400,00 33 593 400,00
TOTAL 47 550 040,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00 57 586 700,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 586 700,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
17 996 200,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 25 661 600,00 0,00 20 342 380,00 20 342 380,00 20 342 380,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 752 500,00 0,00 9 297 000,00 9 297 000,00 9 297 000,00
014 Atténuations de produits 60 770 000,00 0,00 58 548 600,00 58 548 600,00 58 548 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
18 788 340,00 0,00 19 338 120,00 19 338 120,00 19 338 120,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 113 972 440,00 0,00 107 526 100,00 107 526 100,00 107 526 100,00
66 Charges financières 675 000,00 0,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00
67 Charges spécifiques (3) 130 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
3 146 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
117 923 440,00 0,00 111 180 100,00 111 180 100,00 111 180 100,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
18 172 930,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
22 172 930,00 20 093 400,00 20 093 400,00 20 093 400,00
TOTAL 140 096 370,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00 131 273 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 273 500,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 146 500,00 0,00 161 600,00 161 600,00 161 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
24 891 530,00 0,00 15 804 040,00 15 804 040,00 15 804 040,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 384 000,00 0,00 59 140 000,00 59 140 000,00 59 140 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 170 030,00 0,00 6 456 500,00 6 456 500,00 6 456 500,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
45 366 110,00 0,00 46 553 560,00 46 553 560,00 46 553 560,00
Total des recettes de gestion courante 137 958 170,00 0,00 128 115 700,00 128 115 700,00 128 115 700,00
76 Produits financiers 36 000,00 0,00 60 600,00 60 600,00 60 600,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 137 999 170,00 0,00 129 176 300,00 129 176 300,00 129 176 300,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
TOTAL 140 096 370,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00 131 273 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 273 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
17 996 200,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 1 880 000,00 1 500 000,00 3 380 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 630 000,00 0,00 2 630 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 382 000,00 0,00 1 382 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 567 500,00 597 200,00 2 164 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 11 730 000,00 8 000 000,00 19 730 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 41 989 500,00 15 597 200,00 57 586 700,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 586 700,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 20 342 380,00 20 342 380,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 297 000,00 9 297 000,00
014 Atténuations de produits 58 548 600,00 58 548 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 19 338 120,00 0,00 19 338 120,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 614 000,00 0,00 614 000,00
67 Charges spécifiques (9) 530 000,00 0,00 530 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 510 000,00 4 500 000,00 7 010 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 15 593 400,00 15 593 400,00
Dépenses de fonctionnement – Total 111 180 100,00 20 093 400,00 131 273 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 273 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 835 600,00 1 500 000,00 6 335 600,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 193 500,00 0,00 7 193 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 864 200,00 0,00 1 864 200,00
28 Amortissement des immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 593 400,00 15 593 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 23 993 300,00 33 593 400,00 57 586 700,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 586 700,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 161 600,00 161 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 804 040,00 15 804 040,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 597 200,00 597 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 59 140 000,00 59 140 000,00
74 Dotations et participations (8) 6 456 500,00 6 456 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 46 553 560,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 60 600,00 0,00 60 600,00
77 Produits spécifiques (8) 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 500 000,00 0,00 500 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 129 176 300,00 2 097 200,00 131 273 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 131 273 500,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 47 550 040,00 0,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 929 700,00 0,00 0,00 1 382 000,00 1 382 000,00 0,00 1 382 000,00 1 382 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 6 230 000,00 0,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 856 450,00 0,00 0,00 1 567 500,00 1 567 500,00 0,00 1 567 500,00 1 567 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 14 971 690,00 0,00 0,00 11 730 000,00 11 730 000,00 0,00 11 730 000,00 11 730 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 987 840,00 0,00 0,00 20 879 500,00 20 879 500,00 0,00 20 879 500,00 20 879 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 89 000,00 0,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 376 000,00 0,00 2 630 000,00 2 630 000,00 2 630 000,00 2 630 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 465 000,00 0,00 0,00 11 110 000,00 11 110 000,00 0,00 11 110 000,00 11 110 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
5 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des dépenses réelles 32 452 840,00 0,00 0,00 41 989 500,00 41 989 500,00 0,00 41 989 500,00 41 989 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
041 Opérations patrimoniales (7) 13 000 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 15 097 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 57 586 700,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 47 550 040,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00 57 586 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 301 410,00 0,00 4 835 600,00 4 835 600,00 4 835 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 821 000,00 0,00 6 893 500,00 6 893 500,00 6 893 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 122 410,00 0,00 11 729 100,00 11 729 100,00 11 729 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 670 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
220 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 364 700,00 0,00 1 864 200,00 1 864 200,00 1 864 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 254 700,00 0,00 2 264 200,00 2 264 200,00 2 264 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 5 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des recettes réelles 12 377 110,00 0,00 23 993 300,00 23 993 300,00 23 993 300,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 172 930,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 13 000 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
Total des recettes d’ordre 35 172 930,00 33 593 400,00 33 593 400,00 33 593 400,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 57 586 700,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 47 550 040,00 0,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
929 700,00 0,00 0,00 1 382 000,00 1 382 000,00 0,00 1 382 000,00 1 382 000,00
2031 Frais d'études 593 100,00 0,00 931 000,00 931 000,00 0,00 931 000,00 931 000,00 2051 Concessions, droits similaires 336 600,00 0,00 451 000,00 451 000,00 0,00 451 000,00 451 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
6 230 000,00 0,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
6 200 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 856 450,00 0,00 0,00 1 567 500,00 1 567 500,00 0,00 1 567 500,00 1 567 500,00
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 21538 Autres réseaux 1 579 200,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 2181 Install. générales, agencements 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21828 Autres matériels de transport 80 400,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 21838 Autre matériel informatique 115 850,00 0,00 113 500,00 113 500,00 0,00 113 500,00 113 500,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
28 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
14 971 690,00 0,00 0,00 11 730 000,00 11 730 000,00 0,00 11 730 000,00 11 730 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
2 250 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
12 721 690,00 0,00 8 980 000,00 8 980 000,00 0,00 8 980 000,00 8 980 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 987 840,00 0,00 0,00 20 879 500,00 20 879 500,00 0,00 20 879 500,00 20 879 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 89 000,00 0,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13241 Subv. non transf. Commune
membre du GFP
0,00 0,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00 1 880 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 376 000,00 0,00 2 630 000,00 2 630 000,00 2 630 000,00 2 630 000,00
1641 Emprunts en euros 2 156 000,00 0,00 2 330 000,00 2 330 000,00 2 330 000,00 2 330 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
220 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
1 000 000,00 0,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00
261 Titres de participation 1 000 000,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 6 600 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 465 000,00 0,00 0,00 11 110 000,00 11 110 000,00 0,00 11 110 000,00 11 110 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
5 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581004 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4581005 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4581006 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
4581007 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Total des dépenses réelles 32 452 840,00 0,00 0,00 41 989 500,00 41 989 500,00 0,00 41 989 500,00 41 989 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
13913 Subv. transf. Départements 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 139148 Subv. transf. Autres communes 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Charges transférées (7) 597 200,00 597 200,00 597 200,00 597 200,00 597 200,00
21538 Autres réseaux 597 200,00 597 200,00 597 200,00 597 200,00 597 200,00
041 Opérations patrimoniales (8) 13 000 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
2762 Créances transf. droit déduction
TVA
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
276348 Créance Autres communes 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 15 097 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00 15 597 200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 47 550 040,00 0,00 57 586 700,00 57 586 700,00 57 586 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 301 410,00 0,00 4 835 600,00 4 835 600,00 4 835 600,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 185 450,00 0,00 168 600,00 168 600,00 168 600,00 1312 Subv. transf. Régions 709 760,00 0,00 351 800,00 351 800,00 351 800,00 13148 Subv. transf. Autres communes 1 312 500,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 715 200,00 715 200,00 715 200,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 93 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 2 050 000,00 2 050 000,00 2 050 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 821 000,00 0,00 6 893 500,00 6 893 500,00 6 893 500,00
1641 Emprunts en euros 1 821 000,00 0,00 6 893 500,00 6 893 500,00 6 893 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 122 410,00 0,00 11 729 100,00 11 729 100,00 11 729 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 670 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 670 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 220 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 220 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 364 700,00 0,00 1 864 200,00 1 864 200,00 1 864 200,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 2 156 700,00 0,00 1 530 000,00 1 530 000,00 1 530 000,00 276348 Créance Autres communes 208 000,00 0,00 334 200,00 334 200,00 334 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 254 700,00 0,00 2 264 200,00 2 264 200,00 2 264 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 5 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des recettes réelles 12 377 110,00 0,00 23 993 300,00 23 993 300,00 23 993 300,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 172 930,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 397 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 450 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00 281538 Autres réseaux 318 000,00 423 000,00 423 000,00 423 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 385 000,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 281838 Autre matériel informatique 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 13 000 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2031 Frais d'études 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes d’ordre 35 172 930,00 33 593 400,00 33 593 400,00 33 593 400,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 140 096 370,00 0,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00
011 Charges à caractère général (3) 25 661 600,00 0,00 0,00 20 342 380,00 20 342 380,00 0,00 20 342 380,00 20 342 380,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
8 752 500,00 0,00 9 297 000,00 9 297 000,00 9 297 000,00 9 297 000,00
014 Atténuations de produits 60 770 000,00 0,00 58 548 600,00 58 548 600,00 58 548 600,00 58 548 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
18 788 340,00 0,00 0,00 19 338 120,00 19 338 120,00 0,00 19 338 120,00 19 338 120,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 113 972 440,00 0,00 0,00 107 526 100,00 107 526 100,00 0,00 107 526 100,00 107 526 100,00
66 Charges financières 675 000,00 0,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00
67 Charges spécifiques (3) 130 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
3 146 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 951 000,00 0,00 0,00 3 654 000,00 3 654 000,00 3 654 000,00 3 654 000,00
Total des dépenses réelles 117 923 440,00 0,00 0,00 111 180 100,00 111 180 100,00 0,00 111 180 100,00 111 180 100,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 172 930,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 22 172 930,00 20 093 400,00 20 093 400,00 20 093 400,00 20 093 400,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 131 273 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 140 096 370,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00 131 273 500,00
013 Atténuations de charges (2) 146 500,00 0,00 161 600,00 161 600,00 161 600,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 891 530,00 0,00 15 804 040,00 15 804 040,00 15 804 040,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 61 384 000,00 0,00 59 140 000,00 59 140 000,00 59 140 000,00 74 Dotations et participations (2) 6 170 030,00 0,00 6 456 500,00 6 456 500,00 6 456 500,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 45 366 110,00 0,00 46 553 560,00 46 553 560,00 46 553 560,00
Total des recettes de gestion des services 137 958 170,00 0,00 128 115 700,00 128 115 700,00 128 115 700,00
76 Produits financiers 36 000,00 0,00 60 600,00 60 600,00 60 600,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 41 000,00 0,00 1 060 600,00 1 060 600,00 1 060 600,00
Total des recettes réelles 137 999 170,00 0,00 129 176 300,00 129 176 300,00 129 176 300,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 131 273 500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 140 096 370,00 0,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00
011 Charges à caractère général (4) 25 661 600,00 0,00 0,00 20 342 380,00 20 342 380,00 0,00 20 342 380,00 20 342 380,00
6041 Achats d'études 1 724 600,00 0,00 1 012 000,00 1 012 000,00 0,00 1 012 000,00 1 012 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 15 221 400,00 0,00 10 122 000,00 10 122 000,00 0,00 10 122 000,00 10 122 000,00
60612 Energie - Electricité 1 422 500,00 0,00 975 000,00 975 000,00 0,00 975 000,00 975 000,00
60622 Carburants 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 300,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00
60636 Habillement et vêtements de travail 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 244 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
6132 Locations immobilières 1 073 500,00 0,00 1 084 300,00 1 084 300,00 0,00 1 084 300,00 1 084 300,00
61358 Autres 51 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 480 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
75 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00 3 350,00 3 350,00
6156 Maintenance 1 284 900,00 0,00 1 684 300,00 1 684 300,00 0,00 1 684 300,00 1 684 300,00
6161 Multirisques 150 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6182 Documentation générale et technique 68 900,00 0,00 75 500,00 75 500,00 0,00 75 500,00 75 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
100 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 18 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6228 Divers 2 281 600,00 0,00 2 588 990,00 2 588 990,00 0,00 2 588 990,00 2 588 990,00
6231 Annonces et insertions 122 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6233 Foires et expositions 70 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6234 Réceptions 197 500,00 0,00 157 000,00 157 000,00 0,00 157 000,00 157 000,00
6236 Catalogues et imprimés 90 000,00 0,00 80 500,00 80 500,00 0,00 80 500,00 80 500,00
6238 Divers 45 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6247 Transports collectifs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 52 000,00 0,00 42 400,00 42 400,00 0,00 42 400,00 42 400,00
6261 Frais d'affranchissement 42 050,00 0,00 39 100,00 39 100,00 0,00 39 100,00 39 100,00
6262 Frais de télécommunications 40 900,00 0,00 40 100,00 40 100,00 0,00 40 100,00 40 100,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 189 050,00 0,00 183 900,00 183 900,00 0,00 183 900,00 183 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 90 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
63513 Autres impôts locaux 35 500,00 0,00 47 240,00 47 240,00 0,00 47 240,00 47 240,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
8 752 500,00 0,00 9 297 000,00 9 297 000,00 9 297 000,00 9 297 000,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 139 500,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 750 000,00 0,00 1 925 000,00 1 925 000,00 1 925 000,00 1 925 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 89 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
64118 Autres indemnités 1 301 500,00 0,00 1 370 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00
64131 Rémunérations 2 780 000,00 0,00 2 736 000,00 2 736 000,00 2 736 000,00 2 736 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 165 000,00 0,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 120 000,00 0,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00 1 235 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 792 000,00 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 117 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 307 000,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
014 Atténuations de produits 60 770 000,00 0,00 58 548 600,00 58 548 600,00 58 548 600,00 58 548 600,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 60 770 000,00 0,00 58 548 600,00 58 548 600,00 58 548 600,00 58 548 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
18 788 340,00 0,00 0,00 19 338 120,00 19 338 120,00 0,00 19 338 120,00 19 338 120,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 54 500,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 462 500,00 0,00 581 800,00 581 800,00 0,00 581 800,00 581 800,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 61 200,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65818 Autres 101 400,00 0,00 97 600,00 97 600,00 0,00 97 600,00 97 600,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
65888 Autres 17 957 540,00 0,00 18 415 520,00 18 415 520,00 0,00 18 415 520,00 18 415 520,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 113 972 440,00 0,00 0,00 107 526 100,00 107 526 100,00 0,00 107 526 100,00 107 526 100,00
66 Charges financières 675 000,00 0,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 675 000,00 0,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00
67 Charges spécifiques (4) 130 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
130 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
3 146 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00 2 510 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 640 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6866 Dot. prov. dépréc. éléments financiers 1 506 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00 2 010 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 951 000,00 0,00 0,00 3 654 000,00 3 654 000,00 3 654 000,00 3 654 000,00
Total des dépenses réelles 117 923 440,00 0,00 0,00 111 180 100,00 111 180 100,00 0,00 111 180 100,00 111 180 100,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 172 930,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00 15 593 400,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 22 172 930,00 20 093 400,00 20 093 400,00 20 093 400,00 20 093 400,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 140 096 370,00 0,00 131 273 500,00 131 273 500,00 131 273 500,00
013 Atténuations de charges (3) 146 500,00 0,00 161 600,00 161 600,00 161 600,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 24 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 122 500,00 0,00 141 600,00 141 600,00 141 600,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 891 530,00 0,00 15 804 040,00 15 804 040,00 15 804 040,00
7018 Autres ventes de produits finis 983 000,00 0,00 983 000,00 983 000,00 983 000,00
704 Travaux 15 221 400,00 0,00 8 484 400,00 8 484 400,00 8 484 400,00
705 Etudes 3 531 350,00 0,00 1 307 500,00 1 307 500,00 1 307 500,00
706888 Autres 3 675 000,00 0,00 3 580 000,00 3 580 000,00 3 580 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 173 900,00 0,00 264 700,00 264 700,00 264 700,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 981 380,00 0,00 1 007 440,00 1 007 440,00 1 007 440,00
70878 Remb. frais par des tiers 325 500,00 0,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 61 384 000,00 0,00 59 140 000,00 59 140 000,00 59 140 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 61 384 000,00 0,00 59 140 000,00 59 140 000,00 59 140 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 170 030,00 0,00 6 456 500,00 6 456 500,00 6 456 500,00
744 FCTVA 4 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7472 Participation régions 58 200,00 0,00 54 300,00 54 300,00 54 300,00
7473 Participation départements 170 000,00 0,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
74748 Participation autres communes 4 755 330,00 0,00 4 829 200,00 4 829 200,00 4 829 200,00
74758 Participation autres groupements 512 500,00 0,00 541 000,00 541 000,00 541 000,00
747888 Autres 670 000,00 0,00 841 000,00 841 000,00 841 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 45 366 110,00 0,00 46 553 560,00 46 553 560,00 46 553 560,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 140 000,00 0,00 1 078 200,00 1 078 200,00 1 078 200,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 37 200 730,00 0,00 38 774 060,00 38 774 060,00 38 774 060,00
75888 Autres 6 025 380,00 0,00 6 701 300,00 6 701 300,00 6 701 300,00
Total des recettes de gestion des services 137 958 170,00 0,00 128 115 700,00 128 115 700,00 128 115 700,00
76 Produits financiers 36 000,00 0,00 60 600,00 60 600,00 60 600,00
7688 Autres 36 000,00 0,00 60 600,00 60 600,00 60 600,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 137 999 170,00 0,00 129 176 300,00 129 176 300,00 129 176 300,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
721 Immobilisations incorporelles 597 200,00 597 200,00 597 200,00 597 200,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00 2 097 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 330 000,00 7 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 993 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 893 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 26 144 500,00 6 200 000,00 0,00 0,00 41 989 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 2 630 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 931 000,00 0,00 0,00 0,00 1 382 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 200 000,00 0,00 0,00 6 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 303 500,00 0,00 0,00 0,00 1 567 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 730 000,00 0,00 0,00 0,00 11 730 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
RECETTES 16 999 800,00 0,00 0,00 0,00 23 993 300,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 4 835 600,00 0,00 0,00 0,00 4 835 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 7 193 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 864 200,00 0,00 0,00 0,00 1 864 200,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 44
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 330 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 330 000,00
RECETTES 6 993 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 893 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 451 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 249 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 315 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 144 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 730 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 999 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 200,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 144 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 730 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 999 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 200,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00 6 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 115 000,00 14 957 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 328 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 9 297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 331 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 508 000,00 6 886 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 161 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 449 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 5 007 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 268 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 89 427 900,00 5 680 000,00 0,00 0,00 111 180 100,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 784 000,00 230 000,00 0,00 0,00 20 342 380,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 297 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 58 548 600,00 0,00 0,00 0,00 58 548 600,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 555 300,00 5 450 000,00 0,00 0,00 19 338 120,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 2 510 000,00 0,00 0,00 0,00 2 510 000,00
RECETTES 0,00 103 471 460,00 18 310 000,00 0,00 0,00 129 176 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 600,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 354 900,00 0,00 0,00 0,00 15 804 040,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 59 140 000,00 0,00 0,00 0,00 59 140 000,00
74 Dotations et participations 0,00 1 440 700,00 0,00 0,00 0,00 6 456 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 975 260,00 18 310 000,00 0,00 0,00 46 553 560,00
76 Produits financiers 0,00 60 600,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 115 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
661 Charges d'intérêts 614 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500 000,00
RECETTES 508 000,00
744 FCTVA 8 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 957 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 78 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 143 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 877 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 531 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 401 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 35 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 76 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 182 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 37 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 391 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 189 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 886 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 141 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 449 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 007 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 78 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 190 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 957 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 650,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 240,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 391 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 820,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 886 840,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 140,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 007 800,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 427 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 122 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 423 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 548 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 471 460,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484 400,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 140 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 700,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 975 260,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 427 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 122 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 423 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 548 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 471 460,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 484 400,00
705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 140 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 700,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 975 260,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 64 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680 000,00 5 680 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 310 000,00 18 310 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 18 310 000,00 18 310 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
37 300 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 37 300 000,00
1213614 CDC 27/01/2012 2012-04-27 20/09/2012 2 900 000,00 V EURIBOR 3
MOIS+1,98
1,276 2,170 Euro T C O A-1
1882 SOCIETE GENERALE 21/12/2017 2018-06-29 02/10/2018 3 500 000,00 V EURIBOR 3
MOIS+0,40 EN
PHASE
REVOLVING
0,350 0,360 Euro T P O A-1
2979/001 SOCIETE GENERALE 17/12/2021 2022-12-30 30/03/2023 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,230 3,110 Euro T C O A-1
3632112 CREDIT AGRICOLE 22/12/2023 2024-02-23 23/05/2024 3 900 000,00 V LIVRETA 3,600 3,600 Euro T C O A-1
753489 CREDIT AGRICOLE 23/12/2015 2016-03-16 16/06/2016 5 000 000,00 F FIXE 1,770 1,780 Euro T P O A-1
A751900S/C429937 CAISSE D'EPARGNE 06/01/2020 2020-12-18 17/03/2021 3 000 000,00 V EURIBOR03M 0,380 1,950 Euro T C O A-1
MIN526936 LBP 21/12/2017 2018-12-28 01/04/2019 7 000 000,00 F FIXE 1,260 1,260 Euro T P O A-1
MIN530888 LBP 30/12/2019 2021-01-28 09/04/2021 7 000 000,00 F FIXE 0,740 0,740 Euro T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 69
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 37 300 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 26 105 958,00 2 229 904,00 538 143,00 0,00 43 883,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 105 958,00 2 229 904,00 538 143,00 0,00 43 883,00
1213614 N 0,00 A-1 483 334,00 2,00 V EURIBOR 3
MOIS+1,98
4,970 193 333,00 18 648,00 0,00 1 021,00
1882 N 0,00 A-1 2 476 963,00 13,00 F EURIBOR03M 3,250 166 594,00 67 321,00 0,00 466,00
2979/001 N 0,00 A-1 4 333 333,00 13,00 V EURIBOR03M 3,130 333 333,00 112 249,00 0,00 511,00
3632112 N 0,00 A-1 3 753 750,00 19,00 V LIVRETA 3,600 195 000,00 133 960,00 0,00 13 523,00
753489 N 0,00 A-1 3 027 665,00 11,00 F TAUX FIXE 1,77 1,770 245 436,00 51 967,00 0,00 2 189,00
A751900S/C429937 N 0,00 A-1 2 200 000,00 11,00 V EURIBOR03M 3,370 200 000,00 61 373,00 0,00 4 427,00
MIN526936 N 0,00 A-1 4 471 538,00 9,00 F TAUX FIXE 1,26 1,260 458 708,00 54 180,00 0,00 12 640,00
MIN530888 N 0,00 A-1 5 359 375,00 12,00 F TAUX FIXE 0,74 0,740 437 500,00 38 445,00 0,00 9 106,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 71
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 105 958,00 2 229 904,00 538 143,00 0,00 43 883,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 105 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 3000.00 €
2023-10-17
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2182 MATERIEL DE TRANSPORT (VOITURE...) 8 17/10/2023
L 2184 MOBILIER 10 17/10/2023
L 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 17/10/2023
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 17/10/2023
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 17/10/2023
L 2181 INSTAL GEN, AMENAGEMENTS (NON PROPRIETAIRE) 3 17/10/2023
L 204132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMT DEPARTEMENT BATIMENT 15 17/10/2023
L 2041482 SUBVENTIONS D'EQUIPEMT COMMUNES BATIMENTS 15 17/10/2023
L 2041582 SUBVENTIONS D'EQUIPEMT GROUPT COLLECT BATI 15 17/10/2023
L 2041632 SUBV ETABT A CARACTERE ADMINISTRATIF BATI 15 17/10/2023
L 2041642 SUBV ETAB A CARACTERE INDUST COMMCIAL BATI 15 17/10/2023
L 20422 SUBV EQUIPEMT AUX PERS DE DROIT PRIVE BATI 5 17/10/2023
L 204172 SUBV EQUIPEMT AUTRE ETAB PUBLIC LOCAUX BATI 15 17/10/2023
L 2135 INSTAL GEN, AGENCEMENTS (PROPRIETAIRE) 10 17/10/2023
L 2315 INSTALLATIONS CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 18 17/10/2023
L 2318 INSTALLATION CENTRALE ET RESEAUX DE GEOTHERMIE 28 17/10/2023
L 21538 INSTALLATION DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE 15 17/10/2023 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 80
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provision pour risque de non paiement Risque contentieux pénalités DSP EUROP ESSONNE 300 000,00 0 300 000,00 0,00 0,00
Provision pour risque de non paiement Risque contentieux pénalités sequestre ENEDIS 951 311,00 0 951 311,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1234567890 Intitulé de l'opération : Maîtrise d ouvrage rénovation thermique de bâtiments Date de la délibération : 13/12/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
4581 Rénovation thermique bâtiments (5) 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
38 971 340,00 38 662 105,00 1 243 860,00 1 138 159,00
SEER GRIGNY
VIRY
2022 C Prêt relance verte Caisse des
Dépots et
Consignations
5 250 000,00 5 250 000,00 25,00 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 195 312,00 217 013,00
SEER GRIGNY
VIRY
2023 P Extension du
réseau de chaleur
de la SEER
MULTI
BANQUES
4 750 000,00 4 671 565,00 20,00 T F F 4,015 F FIXE 3,870 A-1 180 888,00 163 121,00
SEER GRIGNY
VIRY
2023 P Extension du
réseau de chaleur
de la SEER
MULTI
BANQUES
1 500 000,00 1 430 500,00 15,00 T F F 4,980 F FIXE 4,980 A-1 74 500,00 71 250,00
UNIGEO 2022 P Réseau de
chaleur
géothermique
Pantin, Les lilas
et Pré-St-Gervais
La Banque
Postale
15 000 000,00 15 000 000,00 22,00 T F FIXE 2,706 F FIXE 2,660 A-1 393 952,00 509 000,00
UNIGEO 2022 C Réseau de
chaleur de la SPL
UniGéo
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 235 670,00 6 074 369,00 24,00 T F FIXE 2,673 F FIXE 2,940 A-1 174 724,00 177 775,00
UNIGEO 2022 C Réseau de
chaleur de la SPL
UniGéo
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 235 670,00 6 235 671,00 25,00 A V LIVRETA 2,998 V LIVRETA 3,600 A-1 224 484,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 38 971 340,00 38 662 105,00 1 243 860,00 1 138 159,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 382 019,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 768 047,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 150 066,00
Recettes réelles de fonctionnement II 129 176 300,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,99
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 6 200 000,00 2041481 Sub. d'équipement MDE Fonds de partenariat
Communes de la concession
électricité
Commune 6 200 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 606 800,00 6558 Cotisations pour le FIPHFP Caisse des dépôts et consignations
Région 5 000,00
657363 Sub. aide remboursement factures élect. FSPEE
CCAS et communes de la
concession électricité
Commune 450 000,00
657363 Sub. fonds cheque chaleur et efficacité énergétique
CCAS et communes DSP
centrales géothermie
Commune 131 800,00
65748 Sub. fonctionnement actions culturelles et sportives
Association 5S Association 20 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 68,00 1,00 69,00 38,00 28,00 66,00
Adjoint administratif de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 15,00 0,00 15,00 4,00 11,00 15,00 Attaché A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Rédacteur B 2,00 1,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 rédacteur B 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 38,00 0,00 38,00 12,00 24,00 36,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 15,00 0,00 15,00 9,00 6,00 15,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ingénieur A 21,00 0,00 21,00 2,00 17,00 19,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 88
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
106,00 1,00 107,00 50,00 52,00 102,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 89
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif de 1ère classe C ADM 377 0,00 332-8-2° CDD Adjoint administratif de 2ème classe C ADM 377 0,00 332-8-2° CDD Administrateur A ADM 633 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI Attaché A ADM 610 0,00 332-8-2° CDI Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 655 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 826 0,00 332-8-2° CDI Ingénieur en chef A TECH 528 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 560 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 602 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 655 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 602 0,00 332-8-2° CDI Ingénieur principal A TECH 735 0,00 332-8-2° CDI Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD Technicien B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD Technicien B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 1ère classe B ADM 424 0,00 332-8-2° CDD ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD ingénieur A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD ingénieur A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
IV – ANNEXES IV SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 90
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC BP 2025
IV
B10
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature
juridique de
l’organisme
Convention de concession pour le service de la distribution d’énergie électrique (signée le 5 juillet 1994) EDF - ENEDIS (ex ERDF)
EDF et ENEDIS
Délégation Ile-de-France
102 Terrasse Boieldieu
Tour Winterthur
92085 PARIS la Défense cedex
SA
Convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Villiers-sur-Marne (signée le 28 mars 1997), transférée au SIPPEREC au 1er janvier 2016. Accord de prolongation de la concession signé le 13 juillet 2023. EDF - ENEDIS (ex
ERDF)
EDF et ENEDIS
Délégation Ile-de-France
102 Terrasse Boieldieu
Tour Winterthur
92085 PARIS la Défense cedex
SA
Convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire de la Ville de Villiers-sur-Marne (signée le 24 juin 2004), transférée au SIPPEREC au 1er janvier 2016
Coopération d'électricité
pour Villiers-sur-Marne
(CEV)
Coopération d'électricité pour Villiers-sur-
Marne (CEV)
11 bis rue André Maginot
94350 VILLIERS SUR MARNE
Régie
Convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du Syndicat des communes du Sud-Est Parisien pour la distribution de l'Electricité et du Gaz - SUD ELEG - (signée le 5 février 1999). Adhèsion au SIPPEREC à compter de 2019 (délibération n°2018-12-72)
EDF - ENEDIS (ex
ERDF)
EDF et ENEDIS
Délégation Ile-de-France
102 Terrasse Boieldieu
Tour Winterthur
92085 PARIS la Défense cedex
SA
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication du Sud de la périphérie de Paris (signée le 29 octobre 2020) Lot 1 Fourniture des services de communication audiovisuelle et de commmications électroniques aux utilisateurs finals et exploitation du sous-réseau d'accès coaxial de la Plaque Sud
QOTICO TELECOM
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO TELECOM
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention provisoire de concession réseau câblé de vidéocommunication du Sud de la périphérie de Paris (signée le 06 janvier 2021) Lot 2 Fourniture des services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants et exploitation du réseau de la Plaque Sud
QOTICO
INFRASTRUCTURE
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO INFRASTRUCTURE
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication de la périphérie de Paris (signée le 3 mars 2023) Lot 3 Fourniture des services de communication audiovisuelle et de commmications électroniques aux utilisateurs finals et exploitation du sous-réseau d'accès coaxial des plaques VDM Val de Marne et Plaque Nord
QOTICO TELECOM IDF
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO TELECOM IDF
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession réseau câblé de vidéocommunication de la périphérie de Paris (signée le 3 mars 2023) Lot 2 Fourniture des services de transport aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants et exploitation du réseau des plaques Sud/Nord/VDM Val de Marne
QOTICO
INFRASTRUCTURE IDF
société ad hoc de la
société INFRACORP
QOTICO INFRASTRUCTURE IDF
ZA DU CHANT DES OISEAUX
80800 FOUILLOY
SAS
Convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication de la ville de Bezons transférée au Sipperec (transfert accepté par délibération du 9 décembre 2004)
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SA
Convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication de la ville de Colombes transférée au Sipperec (transfert accepté par délibération du 18 décembre 2008)
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
SA
Convention de concession pour la réalisation et l'exploitation d’une infrastructure métropolitaine de fibre noire (signée le 28 février 2001) IRISE IRISE
16, rue du Général Alain de Boissieu
75015 PARIS
SA
Convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique (signée le 23 juin 2006) et son avenant de cession (signé le 22 juillet 2008)
SEQUANTIC TELECOM
SEQUANTIC TELECOM
3-5-7, avenue de la Cristallerie
Immeuble Crisco Uno
92310 SEVRES
SAS
Convention de concession pour la réalisation d’un réseau de communications électroniques Très Haut Débit sur le territoire d’Europ’Essonne dans le cadre d’une délégation de service public (signée le 1er décembre 2011) TUTOR EUROP'
ESSONNE
TUTOR EUROP' ESSONNE
3-5-7, avenue de la Cristallerie
Immeuble Crisco Uno
92310 SEVRES
SA
Convention de délégation de service public (DSP) pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes d'Arcueil et Gentilly (signée le 18 avril 2013) ARGEO
ARGEO
44, rue Henri Barbusse
94110 ARCUEIL
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Ville de Bagneux et Châtillon (signée le 9 janvier 2014 ) BAGEOPS BAGEOPS
2 allée des Moulineaux
92130 ISSY LES MOULINEAUX
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil (signée le 9 janvier 2014) YGEO
YGEO
231, rue de La Fontaine
94120 FONTENAY SOUS BOIS
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Grigny et Viry-Châtillon (signée le 5 janvier 2015) SPLSEER SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes des Lilas, le Prè-Saint-Gervais et Pantin (signée le 5 avril 2022) SPLUNIGEO
SPLUNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SAS
Convention de DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire de Malakoff (signée le 3 avril 2024) GEOMALAK GEOMALAK
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SA
IV ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège du Syndicat et dans les Hôtels de Ville des communes adhérentes. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Liste des délégations de service public
Page 91 SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL BP 2025
IV
B10
TOTAL PERCU
MONTANTS
ENGAGES RESTANT
A PERCEVOIR
TOTAL REVERSE
Reversement de la participation publique du Conseil départemental du Val de Marne et la ville de Rungis dans le cadre de la convention passée avec le SIPPEREC pour la modernisation et l'ouverture des réseaux câblés hors zone très dense du Département (délibération n°11-07-53 du 1er juillet 2011 )
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
SFR FIBRE EX NC
NUMERICABLE
10 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-
MARNE
SA 5 088 176 € - € 2 759 136 €
Reversement de la participation publique de Coeur d'Essonne
Agglomération dans le cadre de la concession pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques sur fibre optique point à multipoints destiné en priorité à la desserte des principales zones à forte densité économique
SEQUANTIC
TELECOM
SEQUANTIC TELECOM
14 rue Lincoln
75008 PARIS
SAS 6 518 000 € - € 6 218 000 €
Reversement de la participation publique de la Communauté
d'agglomération Europ'Essonne/Paris-Saclay et de la Région Ile-de-France à la DSP Europ'Essonne pour la réalisation d’un réseau de
communications électroniques Très Haut Débit sur le territoire
d’Europ’Essonne dans le cadre d’une délégation de service public du SIPPEREC à la société TUTOR (convention de concession signée le 1er décembre 2011)
TUTOR
TUTOR
83, rue Saint Fuscien
80000 AMIENS
SA 15 000 000 € - € 12 988 000 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France et de l'ADEME à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes d'Arcueil et Gentilly
ARGEO
ARGEO
44, rue Henri Barbusse
94110 ARCUEIL
SAS 3 449 547 € - € 3 449 547 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Bagneux et Châtillon
BAGEOPS
BAGEOPS
2 allée des Moulineaux
92130 ISSY LES
MOULINEAUX
SAS 5 586 892 € 239 644 € 5 586 892 €
Reversement de la participation publique de la Région Ile-de-France et de l'ADEME à la DSP relative à la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Montreuil
YGEO
YGEO
231, rue de La Fontaine
94120 FONTENAY SOUS
BOIS
SAS à associé
unique 3 246 526 € 1 500 000 € 3 246 526 €
Reversement de la participation publique de la Préfecture de Région Ile-de- France à la DSP pour la création d'un réseau de géothermie sur le territoire des Villes de Grigny et Viry-Châtillon
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 120 231 € 2 120 231 €
TOTAL VERSE AU
TITRE DE LA PRISE
DE PARTICIPATION
PRISES DE
PARTICIPATION
ENGAGEES
RESTANT A VERSER
CESSION /
REDUCTION DE
PARTICIPATION
PREVISION DE
PARTICIPATION AU
BUDGET/CESSION
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les Villes de Grigny et Viry-Châtillon (délibération n°2013- 12-91 du 19 décembre 2013)
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 510 000 € - € 310 000 € 1 800 000 €
Prise de participation et avance en compte courant d'associé dans la SEM pour développer des projets dans le domaine des énergies renouvelables (délibérations n°2013-12-90 du 19 décembre 2013 et n°2015-12-125 du 17 décembre 2015 et 2017-10-89 du 17 octobre 2017) et prévisions de crédits en 2019 pour la participation à un nouveau projet de géothermie. Nouvelle souscription du SIPPEREC adoptée par la délibération 2021-12-11 du 16 décembre 2021
SEM SIPEnR
SEM SIPEnR
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SEM 8 181 300 € - € 300 000 € 3 500 000 €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les Villes de Pantin, le Prè Saint-Gervais et les Lilas (délibération n°2021-12-116 du 16 décembre 2021)
SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 500 000 € - € - € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur la ville de Malakoff (délibération n°2021-12-119 du 16 décembre 2021)
SPL GEOMALAK
GEOMALAK
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 752 500 € - € - € - €
Prise de participation dans la SPL pour la réalisation d'une centrale de géothermie sur les villes de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine, Sceaux (délibération n°2023-12-108 d'approbation des statuts de la société
soumise au comité syndical du 14 décembre 2023)
SPL GEOSUD 92
GEOSUD92
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 1 300 000 € - € - €
Prise de participation dans une SPL créée pour l'exploitation des réseaux franciliens de bornes publiques de recharges pour les véhicules
électriques. Projet de création et de prise de participation adopté par délibération du 10 décembre 2024.
SPL IRVE SPL IRVE création 2025 SPL - € 400 000 € - €
Projet de prise de participation dans une SEM créée par le Conseil
Départemental de l'Essonne en vue de développer et investir dans les énergies renouvelables. Les statuts de cette SEM et la prise de
participation du SIPPEREC ont été approuvé par délibération du 20 juin 2024 n°2024-06-32.
SEM Essonne
Energie
SEM Essonne Energie
Hotel du département bvd
de France - Georges
Pompidou 91012 EVRY-
COURCOURONNES
SEM - € 100 000 € - € - €
Prise de participation dans la SEM Ile-de-France Energies pour la
réalisation de prestations de services et de travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usage principal d'habitat et de leurs équipements et dépendances, la production et l'exploitation
d'énergies renouvelables ainsi que la réalisation de Travaux Energétiques des bâtiments publics, de leurs équipements et dépendances (délibération n°2011-12-117 du 15 décembre 2011). Approbation de la fusion entre la SEM IDF Investissements et territoires et la SEM IDF Energies
(délibération n°2023-06-50)
SEM Ile-de-France
Investissements et
territoires (ex SEM
Ile-de-France
Energies)
SEM Ile-de-France
Investissements et
territoires (ex SEM Ile-de-
France Energies
Ex SEM Energies Posit'if)
Conseil régional d'Ile de
France
33 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS
SEM 179 633 € - € - € 179 633 €
Adoption des statuts et prise de participation dans une SPL pour la
réalisation d'une centrale de géothermie sur les villes de Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand , par délibérartion du 10 décembre 2024.
SPL
GEOTHERMIE
SPL GEO
création 2025 SPL - € - € - € 1 300 000 €
REDUCTION DE
GARANTIE
PREVISION
NOUVELLE
GARANTIE
Garanties d'emprunts accordées à la SPL SEER par la délibération n°2021- 10-99 du 14 octobre 2021 (25% du prêt CDC de 21 000 000 €) et n° 2022- 03-13 du 31 mars 2022 (25% du prêt souscrits auprès de diverses banques de 19 000 000 €). Une nouvelle garantie a été accordée par délibération n°2023-06-27 du 22 juin 2023 à hauteur de 25% pour un prêt de 6 000 000 € souscrit auprès de diverses banques.
SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
Garanties d'emprunts accordées à la SPL UNIGEO par les délibérations n° 2022-10-51 du 13 octobre 2022 (50% prêt CDC de 25 000 000 €) et n°2022- 10-52 du 13 octobre 2022 (50% prêt Banque postale de 30 000 000 €). SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL - € - €
1 300 000 €
1 300 000 €
Montant de l'engagement au 01/01/N
400 000 €
Montant de l'engagement au 01/01/N
TOTAL PARTICIPATION
1 752 500 €
100 000 €
300 000 €
2 012 000 €
Raison sociale de Nature
27 500 000 €
MONTANT ENGAGE AU TITRE DE LA
GARANTIE
11 500 000 €
TOTAL GARANTIE
11 500 000 €
27 500 000 €
Détention d'une part du capital de sociétés
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme - Siège social Nature juridique de l’organisme
- €
- €
3 000 000 €
11 381 300 €
1 500 000 €
Montant de l'engagement au 01/01/N
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de
l’organisme - Siège
social
Nature
juridique de
l’organisme
Autres
- €
239 644 €
1 500 000 €
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège du Syndicat et dans les Hôtels de Ville des communes adhérentes. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Subventions versées supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de
l’organisme - Siège
social
Nature
juridique de
l’organisme
Montant de l'engagement au 01/01/N
MONTANTS ENGAGES RESTANT A REVERSER
NUMERIQUE
ENERGIES RENOUVELABLES
2 329 040 €
Page 91 bis SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL BP 2025
IV
B10
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
TOTAL VERSE DE
L'AVANCE
MONTANTS
ENGAGES RESTANT
A PERCEVOIR
CESSION/
REDUCTION/REMBOU
RSEMENT AVANCE
PREVISIONS DE
CESSION
PARTICIPATION AU
BUDGET ou nouvelle
avance
Octroi d'une avance en compte courant d'associés par délibération 2022-03- 16 du 31 mars 2022. SPL SEER
SPLSEER
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 3 000 000 € - € 2 000 000 € 1 000 000 €
Octroi d'une avance en compte courant d'associés par délibération 2022-10- 53 du 13 octobre 2022. SPL UNIGEO
UNIGEO
173/175, rue de Bercy
75012 PARIS
SPL 2 000 000 € - € - €
Raison sociale de
l’organisme - Siège
social
Nature
juridique de
l’organisme TOTAL DE L'AVANCE
2 000 000 €
- €
Nature de l’engagement Nom de l’organisme
Page 91 bis SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière SPIC GENYO 01/01/2021 23/09/2020 25750004100054 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 830 000,00 3 830 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 22 057 600,00 22 057 600,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
18 227 600,00 18 227 600,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 830 000,00 I 3 830 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 330 000,00 2 330 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 330 000,00 2 330 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 500 000,00 1 500 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 500 000,00 1 500 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SIPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 057 600,00 III 22 057 600,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 964 200,00 1 964 200,00
10222 FCTVA 100 000,00 100 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transf. droit déduction TVA 1 530 000,00 1 530 000,00
276348 Créance Autres communes 334 200,00 334 200,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 20 093 400,00 20 093 400,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 90 000,00 90 000,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 500 000,00 500 000,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 900 000,00 1 900 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 397 000,00 397 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 70 000,00 70 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 520 000,00 520 000,00
281538 Autres réseaux 423 000,00 423 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 460 000,00 460 000,00
281838 Autre matériel informatique 120 000,00 120 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 20 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 593 400,00 15 593 400,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. StPPEREC - BUDGET PRINCIPAL SIPPEREC - BP 2025
V " ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice '.^À^^ Nombre de membres présents : .J5^., Nombre de membres représentés \J{\:, Nombre de suffrages exprimés : .<^|.ùîï VOTES: Pour 6^
Contre C> Abstentions (^
Date de convocation : 27 novembre 2024 Présenté par le Président, Délibéré par le Comité, réuni en session le 10 décembre 2024 Les membres du Comité syndical/
A Paris, le 10 décembre 2024
Le Président Jacques J.P. MARTIN