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Déliberation - DEL2024 06 04 Pa BS 2024 tampon 1 1
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE SIFUREP(1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20009386200015 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DES EPL DE PARIS M. 57 Budget supplémentaire (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SIFUREP (4) AN NEE 2024 (1) indiquer soit le nom de la collectivité, soil le iibellé de rétablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. (3) Préciser s'i! s'agit du budgsi supplémentaire ou d'une décision modificatiue. (4) Indiquer le budget concerné .budget principal ou libellé du budget annexe. \Ai pour être «nnarô Atadélilî6fatiônfl(< r i ^-D" ,, ; . ^-OA^-L^—-^L-r' Syndicat lnterc<5nn«ur»aTFù?ratre de la Région Parisienne 173-175 rue de Bercy CS 10205 75588 PARIê CEDEX 12 pagel ^^J:ïs 1^7 û^ SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40 A1.01 - Opérations non ventilables 42 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46 A2.01 - Opérations non ventilables 48 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 49 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 52 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 57 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 59 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 61 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 62 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 63 B3.1 - Etat des provisions constituées 64 B3.2 - Etalement des provisions 66 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées 67 B9 - Etat du personnel 68 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 71 B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 72 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 73 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 74 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SIFUREP – BUDGET PRINCIPAL SIFUREP – BS – 2024 Page 4 I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS A Etat des données synthétiques (application de l’article R-5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) RATIO 1 : Dépenses d’exploitation = 1 714 090 = 100 % Dépenses réelles de fonctionnement 1 714 090 RATIO 2 : Produits de l’exploitation et du domaine = 1 417 314 = 100 % Recettes réelles de fonctionnement 1 417 314 RATIO 3 : Transferts reçus = NEANT Recettes réelles de fonctionnement RATIO 4 : Emprunts réalisés = NEANT Dépenses d’équipement brut RATIO 5 : Encours de la dette = NEANT SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 1 143 134,08 1 305 115,75 298 696,61 A1 460 678,28 Investissement 83 880,80 44 768,42 (3) 86 137,96 A2 47 025,58 Fonctionnement 1 059 253,28 1 260 347,33 (4) 212 558,65 A3 413 652,70 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 209 137,36 III + IV 0,00 B1 -209 137,36 Investissement I 82 351,62 III 0,00 B2 -82 351,62 Fonctionnement II 126 785,74 IV 0,00 B3 -126 785,74 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 251 540,92 Investissement A2 + B2 -35 326,04 Fonctionnement A3 + B3 286 866,96 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 82 351,62 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 25 643,80 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 56 707,82 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 126 785,74 011 Charges à caractère général (4) 123 185,74 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 3 600,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 20 000,00 55 326,04 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 82 351,62 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 47 025,58 = = = Total de la section d’investissement (3) 102 351,62 102 351,62 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 420 343,42 168 802,50 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 126 785,74 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 378 326,66 = = = Total de la section de fonctionnement (4) 547 129,16 547 129,16 TOTAL DU BUDGET (5) 649 480,78 649 480,78 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 39 550,00 25 643,80 40 000,00 40 000,00 105 193,80 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 22 000,00 56 707,82 -20 000,00 -20 000,00 58 707,82 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 61 550,00 82 351,62 20 000,00 20 000,00 163 901,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 61 550,00 82 351,62 20 000,00 20 000,00 163 901,62 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 6 050,00 0,00 0,00 6 050,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 050,00 0,00 0,00 6 050,00 TOTAL 67 600,00 82 351,62 20 000,00 20 000,00 169 951,62 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 951,62 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 35 326,04 35 326,04 35 326,04 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 35 326,04 35 326,04 35 326,04 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 20 000,00 0,00 15 326,04 15 326,04 35 326,04 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 25 522,00 0,00 0,00 25 522,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 22 078,00 40 000,00 40 000,00 62 078,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 47 600,00 40 000,00 40 000,00 87 600,00 TOTAL 67 600,00 0,00 55 326,04 55 326,04 122 926,04 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 47 025,58 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 169 951,62 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 81 550,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 14 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 455 960,00 123 185,74 264 547,42 264 547,42 843 693,16 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 567 427,00 0,00 58 500,00 58 500,00 625 927,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 183 574,00 3 600,00 57 296,00 57 296,00 244 470,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 1 206 961,00 126 785,74 380 343,42 380 343,42 1 714 090,16 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 206 961,00 126 785,74 380 343,42 380 343,42 1 714 090,16 023 Virement à la section d'investissement (5) 25 522,00 0,00 0,00 25 522,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 22 078,00 40 000,00 40 000,00 62 078,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 47 600,00 40 000,00 40 000,00 87 600,00 TOTAL 1 254 561,00 126 785,74 420 343,42 420 343,42 1 801 690,16 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 801 690,16 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 1 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 375 865,00 0,00 -834,50 -834,50 375 030,50 75 Autres produits de gestion courante (4) 864 446,00 0,00 170 637,00 170 637,00 1 035 083,00 Total des recettes de gestion courante 1 248 511,00 0,00 168 802,50 168 802,50 1 417 313,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 1 248 511,00 0,00 168 802,50 168 802,50 1 417 313,50 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 6 050,00 0,00 0,00 6 050,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 6 050,00 0,00 0,00 6 050,00 TOTAL 1 254 561,00 0,00 168 802,50 168 802,50 1 423 363,50 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 378 326,66 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 801 690,16 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) 81 550,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 65 643,80 0,00 65 643,80 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 36 707,82 0,00 36 707,82 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 102 351,62 0,00 102 351,62 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 351,62 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 387 733,16 387 733,16 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 58 500,00 58 500,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 60 896,00 0,00 60 896,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 40 000,00 40 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 507 129,16 40 000,00 547 129,16 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 129,16 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -20 000,00 0,00 -20 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 40 000,00 40 000,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total -20 000,00 40 000,00 20 000,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 47 025,58 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 35 326,04 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 102 351,62 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses -1 000,00 -1 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) -834,50 -834,50 75 Autres produits de gestion courante (8) 170 637,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 168 802,50 0,00 168 802,50 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 378 326,66 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 129,16 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 67 600,00 82 351,62 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 102 351,62 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 550,00 25 643,80 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 65 643,80 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 22 000,00 56 707,82 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 36 707,82 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 61 550,00 82 351,62 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 102 351,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 61 550,00 82 351,62 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 102 351,62 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 102 351,62 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 22 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 67 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 24 Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 25 522,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 22 078,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 041 O p é r a t i o n s patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 47 600,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 47 025,58 Affectation au compte 1068 (9) 35 326,04 Total des recettes d’investissement cumulées 102 351,62 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 67 600,00 82 351,62 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 102 351,62 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 550,00 25 643,80 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 65 643,80 2031 Frais d'études 17 000,00 4 080,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 17 080,00 2051 Concessions, droits similaires 22 550,00 21 563,80 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 48 563,80 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 22 000,00 56 707,82 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 36 707,82 2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 18 756,31 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -1 243,69 21828 Autres matériels de transport 0,00 32 951,51 0,00 0,00 0,00 0,00 32 951,51 21838 Autre matériel informatique 2 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 61 550,00 82 351,62 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 102 351,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 61 550,00 82 351,62 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 102 351,62 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reprise sur autofinancement antérieur 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139148 Subv. transf. Autres communes 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 6 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 67 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 13148 Subv. transf. Autres communes 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 25 522,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 22 078,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 28031 Frais d'études 3 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 200,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 3 450,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 428,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 47 600,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 31 (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 254 561,00 126 785,74 0,00 420 343,42 420 343,42 0,00 420 343,42 547 129,16 011 Charges à caractère général (4) 455 960,00 123 185,74 0,00 264 547,42 264 547,42 0,00 264 547,42 387 733,16 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 567 427,00 0,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 183 574,00 3 600,00 0,00 57 296,00 57 296,00 0,00 57 296,00 60 896,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 1 206 961,00 126 785,74 0,00 380 343,42 380 343,42 0,00 380 343,42 507 129,16 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 1 206 961,00 126 785,74 0,00 380 343,42 380 343,42 0,00 380 343,42 507 129,16 023 Virement à la section d'investissement 25 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 22 078,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 47 600,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 547 129,16 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 33 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 254 561,00 0,00 168 802,50 168 802,50 168 802,50 013 Atténuations de charges (3) 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 -1 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 375 865,00 0,00 -834,50 -834,50 -834,50 75 Autres produits de gestion courante (3) 864 446,00 0,00 170 637,00 170 637,00 170 637,00 Total des recettes de gestion des services 1 248 511,00 0,00 168 802,50 168 802,50 168 802,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 248 511,00 0,00 168 802,50 168 802,50 168 802,50 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 050,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 6 050,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 378 326,66 Total des recettes de fonctionnement cumulées 547 129,16 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 254 561,00 126 785,74 0,00 420 343,42 420 343,42 0,00 420 343,42 547 129,16 011 Charges à caractère général (5) 455 960,00 123 185,74 0,00 264 547,42 264 547,42 0,00 264 547,42 387 733,16 6042 Achats de prestations de services 1 600,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 28 000,00 2 160,00 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 15 960,00 6161 Multirisques 6 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 9 300,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 15 401,00 1 949,98 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 51 949,98 62268 Autres honoraires, conseils 87 660,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 46 880,00 10 000,00 -10 091,58 -10 091,58 0,00 -10 091,58 -91,58 6228 Divers 104 610,00 103 491,60 146 540,00 146 540,00 0,00 146 540,00 250 031,60 6231 Annonces et insertions 14 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 21 740,00 0,00 24 080,00 24 080,00 0,00 24 080,00 24 080,00 6236 Catalogues et imprimés 2 800,00 1 070,40 12 250,00 12 250,00 0,00 12 250,00 13 320,40 6238 Divers 3 770,00 0,00 23 770,00 23 770,00 0,00 23 770,00 23 770,00 6247 Transports collectifs 1 956,00 0,00 2 267,00 2 267,00 0,00 2 267,00 2 267,00 6248 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 750,00 0,00 -300,00 -300,00 0,00 -300,00 -300,00 6288 Autres services extérieurs 6 546,00 0,00 682,00 682,00 0,00 682,00 682,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 73,76 0,00 0,00 0,00 0,00 73,76 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 567 427,00 0,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00 6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 36 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 135 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 64112 SFT, indemnité de résidence 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 139 927,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 64132 SFT, indemnité de résidence 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 183 574,00 3 600,00 0,00 57 296,00 57 296,00 0,00 57 296,00 60 896,00 65311 Indemnités de fonction 114 487,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65312 Frais de mission et de déplacement 17 180,00 0,00 49 146,00 49 146,00 0,00 49 146,00 49 146,00 65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 12 400,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 65818 Autres 4 600,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 16 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 1 206 961,00 126 785,74 0,00 380 343,42 380 343,42 0,00 380 343,42 507 129,16 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 37 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 1 206 961,00 126 785,74 0,00 380 343,42 380 343,42 0,00 380 343,42 507 129,16 023 Virement à la section d'investissement 25 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 22 078,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 22 078,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 47 600,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 254 561,00 0,00 168 802,50 168 802,50 168 802,50 013 Atténuations de charges (4) 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 -1 000,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 -1 000,00 -1 000,00 -1 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 375 865,00 0,00 -834,50 -834,50 -834,50 74748 Participation autres communes 374 365,00 0,00 -834,50 -834,50 -834,50 74758 Participation autres groupements 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 864 446,00 0,00 170 637,00 170 637,00 170 637,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 864 396,00 0,00 158 397,00 158 397,00 158 397,00 75888 Autres 50,00 0,00 12 240,00 12 240,00 12 240,00 Total des recettes de gestion des services 1 248 511,00 0,00 168 802,50 168 802,50 168 802,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 248 511,00 0,00 168 802,50 168 802,50 168 802,50 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 6 050,00 0,00 0,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 050,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 6 050,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 39 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 40 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 0,00 81 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 79 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 35 326,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 35 326,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 41 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 81 550,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 79 550,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 326,04 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 35 326,04 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 42 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 0,00 RECETTES 35 326,04 106 Réserves 35 326,04 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 43 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 550,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 550,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 44 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 45 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 550,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 550,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 46 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 0,00 1 587 304,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 720 507,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 625 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 240 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 1 417 313,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 375 030,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 035 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 47 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 304,42 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 507,42 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 927,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 870,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 313,50 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 030,50 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 083,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 48 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 0,00 RECETTES 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 304,42 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 983,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 451,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 598,42 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 024,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 778,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 927,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 700,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 813,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 557,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 313,50 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 030,50 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 083,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 50 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 304,42 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 983,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 451,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 598,42 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 024,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 778,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 927,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 700,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 813,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 557,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 313,50 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 030,50 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 083,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 53 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 54 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 0,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 56 (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 59 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7 B1.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000.00 € 2023-10-10 Catégories de biens amortis Durée (en années) L M57 13148 SUBVENTIONS INVEST AMORTISSABLES - AUT C 20 10/10/2023 L M57 2031 FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 10/10/2023 L M57 2051 LOGICIELS LICENCES CONCESS° DROITS SIMILA 3 10/10/2023 L M57 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 20 10/10/2023 L M57 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 7 10/10/2023 L M57 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 10/10/2023 L M57 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 10/10/2023 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 65 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 16 600,00 6281 Cotisation annuelle APUR Association 10 000,00 6281 Contribution plateforme commande publique MAXIMILIEN Etablissement de droit public 300,00 6281 Cotisation Maximilien SIPPEREC Etablissement de droit public 1 500,00 6281 Cotisation GC fourniture et services SIPPEREC SIFUREP SIPPEREC Etablissement de droit public 2 600,00 6281 Cotisation annuelle Union du Pôle Funéraire Etablissement de droit public 700,00 6574 Subvention association sportive 5S Association 1 500,00 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 68 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,65 6,65 2,55 3,00 5,55 Attaché A 1,00 0,30 1,30 1,20 0,00 1,20 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Juriste A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Redacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Responsable funéraire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable juridique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,35 0,35 0,35 0,00 0,35 FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,15 1,15 1,00 0,15 1,15 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur A 0,00 0,15 0,15 0,00 0,15 0,15 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 7,00 0,80 7,80 3,55 3,15 6,70 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. IV – ANNEXES IV SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 69 (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 70 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Directeur A TECH 689 0,00 332-8-2° CDD Juriste A ADM 388 0,00 332-8-2° CDD Responsable funéraire A ADM 388 0,00 332-8-2° CDD Responsable juridique A ADM 388 0,00 332-8-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres. (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) 24/11/2004 - Convention de concession de service public crématorium cimetière Clamart OGF OGF - 31 rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 24/11/2004 - Convention d'occupation du domaine public chambre funéraire cimetière Clamart OGF OGF - 31 rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 07/07/2005 - Convention de concession de service public crématorium Champigny-sur-Marne Service Funéraire de la Ville de Paris SFVP - 4 place de l'Hotel de Ville - 75004 PARIS Société Anonyme 0,00 03/07/2007 - Convention de DSP chambre funéraire de Nanterre OGF OGF - 31 rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 19/12/2007 - Convention de DSP chambre funéraire de Montreuil-sous-Bois OGF OGF - 31 rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 04/07/2016 - Convention de DSP crématorium de Montfermeil OGF OGF - 31 rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 30/08/2022 - Convention de délégation du service extérieur des Pompes Funèbres OGF OGF - 31 rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 28/06/2023 - Convention de concession Crématorium du Val de Bièvre à Arcueil OGF OGF - 31 rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 29/01/2024 - Convention de DSP (Crématorium du Mont Valérien à Nanterre) OGF OGF - rue Cambrai - 75019 PARIS Société Anonyme 0,00 Détention d’une part du capital 16/06/2012 - Participation capital (1 action) pour le crématorium de Villetaneuse SEMAFEC SEMAFEC - 95 Rue Marcel Sembat - 93430 VILLETANEUSE Société dEconomie Mixte 1 200,00 15/06/2013 - Participation capital (2 actions) pour le crématorium de Villetaneuse SEMAFEC SEMAFEC - 95 Rue Marcel Sembat - 93430 VILLETANEUSE Société dEconomie Mixte 2 600,00 Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres 26/04/2016 - Transfert de la compétence « gestion du cimetière communal de Villetaneuse » Commune de Villetaneuse Hôtel de ville - Place de lHôtel de ville - 93 430 VILLETANEUSE Collectivité territoriale 5 027,00 (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 47 025,58 47 025,58 47 025,58 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 -82 351,62 -82 351,62 -82 351,62 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 0,00 -35 326,04 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Affectation au 1068 (C) 0,00 35 326,04 35 326,04 35 326,04 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 0,00 -35 326,04 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 35 326,04 35 326,04 35 326,04 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 6 050,00 0,00 0,00 6 050,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 47 600,00 40 000,00 40 000,00 87 600,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 41 550,00 40 000,00 40 000,00 81 550,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 Page 73 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B I 6 050,00 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 050,00 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 050,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SIFUREP - BUDGET PRINCIPAL SIFUREP - BS - 2024 IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : ..€ï^... Nombre de membres ayant donné pouvoir : ..'^.....Nombre de suffrages exprimés : /:.^. VOTES: Pour b Contre G' Abstentions ô Date de convocation : le 3 juin 2024 Présenté par le Président Délibéré par le Comité, réuni en session le 11 juin 2024 Les membres du comité syndical A Paris, le 11 juin 2024 Le Président i, vwn^/p Jacques KOSSOWSKI Maire de Courbevoie Président de rétablissement public territorial Paris Ouest La Défense 0 k\l^^ Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le y»