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Ordre du Jour - 2023 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Francon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
de
la
République
Française
Haute-Garonne
COMMUNE
DE
FRANCON
Nombre
de
membres
Séance
du
11
juillet
2023
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
juillet
à
21
heures,
l'assemblée
Présents
:8
régulièrement
convoquée
le
11
juillet
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Votants:
9
Sont
présents:
Marie-Andrée
LAPORTE,
Alexandre
PERE,
Didier
LAUGIER,
Georges
GALEA,
Cyril
DEJEAN,
Marie-Laure
MIROUZE,
Béatrice
ELGER,
Jean-Michel
CORTIADE
Représentés:
Julie
ALBOUY
par
Marie-Andrée
LAPORTE
Excuses:
Michel
MOULIE,
David
METAIS
Absents: Secrétaire
de
séance:
Alexandre
PERE
Ordre
du
jour :
- Autorisation
du
Maire
à
ester
en
justice
- Choix
d'un
cabinet
d'avocats
pour
défendre
la
commune
- Questions
diverses
Madame
LAPORTE
Marie-Andrée
informe
l'assemblée
que
Mme
le
Maire
ne
peut
assiter
à
la
réunion
pour
raison
de
santé.
Madame
LAPORTE
Marie-Andrée
expose
que
les
deux
premiers
sujets
à
l'ordre
du
jour
feront
l'objet
d'une
seuie
délibération.
Objet:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
- DE
023
2023
Madame
Marie-Andrée
LAPORTE
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juin
2023
et
demande
son
approbation.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
procès-verbal.
Objet:
Autorisation
du
Maire
à
ester
en
justice
et
choix
d'un
cabinet
d'avocats
-
DE
_024
2023
Madame
Marie-Andrée
LAPORTE
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
reçu
duTribunal
Administratif.
Par
lettre
en
date
du
28/06/2023,
la
greffière
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
nous
transmet
la
requête
n°2302192-3
présentée
par
Madame
BAROT
Soizic,
ayant
pour
avocat
Maître
Etienne
PACHOT. Cette
requête
vise
une
requête
indemnitaire.
Elle
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
mai
2020,
N°DE
016
2020,
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
ester
en
justice
tant
en
demande
qu'en
défense
devant
toutes
les
juridictions
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal.
Il vous
est
donc
proposé
: - d'autoriser
Mme
le
Maire
à
ester
en
justice
dans
l'instance
ci-dessus
rappelée
;
- de
désigner
comme
avocat
Maître
Jean
COURRECH
pour
défendre
la
commune
dans
cette
affaire. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
tribunal
administratif,
dans
la
requête
n°2302192-3 - de
désigner
Maître
Jean
COURRECH
du
Cabinet
COURRECH
ASSOCIES
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
Madame
Marie-Andrée
LAPORTE
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juin
2023
et
demande
son
approbation.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
procès-verbal.
Objet
:Questions
diverses
Madame
Marie-Andrée
LAPORTE
informe
l'assemblée
que
:
- les
travaux
du
muret
et
de
l'esplanade
devraient
commencer
la
semaine
prochaine.
- le
CAUE
(Conseil
en
Architecture
en
Urbanisme
et
en
Environnement)
a
désigné
un
architecte
qui
se
propose
de
venir
courant
de
l'été
pour
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes.
La
date
retenue
est
celle
du
jeudi
27
juillet
à
14h30.
Didier
LAUGIIER
sera
là.
- l'embauche
de
Mme
BOUILLON
Myriam
en
contrat
PEC
en
tant
qu'agent
polyvalent
des
collectivités
à
compter
du
28
août
2023.
La
séance
est
levée
à
22h05,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
secrétaire,
L'Adjointe,
Alexandre
PERE
Marie-Andrée
LAPORTE.
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