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Arrêté - 042 Depose de Benne RUE de Lelectrolyse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - 042 Depose de Benne RUE de Lelectrolyse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Ville de 4
WINGLES DEPOSE DE BENNE
lExtrait du registre aux arrêtés du Maire
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DE L’ELECTROLYSE
N° ST 2025-042
Le Maire de la ville de WINGLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2212-
5, L2213-1, L2213-6,
Vu l’article 632-1 du Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles 113 et 116-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié, portant réglementation d'administration
publique pour l’exécution des dispositions du livre Il du Code du Travail,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 1985 portant réglementation sanitaire départementale,
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu la demande de la Mairie de WINGLES pour la dépose d’une benne pour des travaux
d’élagage, 3 rue de l’Electrolyse à WINGLES.
Considérant que les prescriptions réglementaires sont respectées et que le demandeur
s'engage à y veiller,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du 24 au 28 mars 2025 la ville de WINGLES est autorisée à occuper le
domaine public, au droit du chantier situé 3 rue de l'Electrolyse à
WINGLES 62410.
ARTICLE 2 : L'occupation du domaine public est limitée à la longueur de 5 m 25 sur
une surface approximative de 12.96 m2. La largeur sur le trottoir doit
permettre le passage en toute sécurité des piétons, des poussettes et
des personnes à mobilité réduite. Cette installation ne doit comporter
aucun ancrage ou fixation au sol et se limite à la nature exacte de la
demande. Elle ne doit en aucun cas gêner l’accès aux commerces
voisins ni aux habitations.
ARTICLE 3 : Cette autorisation, accordée à titre précaire et révocable, est
personnelle, incessible et délivrée sous réserve de l'observation de la
réglementation en vigueur. Elle n’est en aucun cas reconductible.
ingles.fr ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
L'enlèvement des matériaux peut être exigé à tout moment, sans
indemnité ni compensation, notamment s'ils occasionnent une gêne à
la circulation, s'ils génèrent un trouble à l’ordre public, en cas de
travaux de voirie d'urgence ou en cas de manifestations municipales
programmées ou périodiques.
L'autorisation d'occupation du domaine public devra être clairement
et visiblement affichée au droit du chantier ou sur les bennes à gravats
disposées à cet égard. Le demandeur veillera à entretenir
constamment cet affichage. Conformément aux dispositions de l’article
113 du Code de la Voirie Routière, le demandeur veillera à signaler le
chantier par la pose de plots, de panneaux ou de panonceaux assurant
la sécurité des piétons et des usagers de la route. Le cas échéant, des
déviations pour les piétons seront implantées.
Le demandeur maintient la surface occupée et ses abords en constant
état de propreté. Il s’assurera quotidiennement le nettoyage des lieux
et de la voie publique durant toute la durée de l'occupation du
domaine public.
Il est personnellement responsable de tous dommages causés à la
Municipalité ou aux usagers de la voie publique du fait de son
installation. Il supporte tous les dommages qui sont occasionnés, sans
pouvoir en imputer la responsabilité de la Ville.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de la signature de l'autorité municipale compétente.
Le Maire de la ville de WINGLES, Madame le Commandant du
Commissariat de CARVIN, la Police Municipale de WINGLES, la
Direction des services techniques de la ville de WINGLES, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer les dispositions du
présent arrêté. Monsieur le Sous-Préfet est également avisé pour
information.
Fait à WINGLES, le 19 mars 2025
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