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Déliberation - 5.2023.08 rad suez 2022 eau potable
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2023.08 rad suez 2022 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023
ID : 060-216003756-20230914-5 2023 08-DE
VV
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des
- effectif légal 11 Séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire - 11
L erésents : 10 Présents : MM. LEPINE. BOURDON. GOBET. LEGRAND.
- pouvoirs : O1 DANGREAUX. VERNEY. DUVAL. VIGOGNE. PAREDES. BONICHOT - suffrages exprimés : 11
. Absente excusée : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. LÉPINE Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage Secrétaire de séance : M. Gérard LEGRAND
08/09/2023
5/2023/08: RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE SUEZ EAU FRANCE POUR LA GESTION 2022 DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire a communiqué au Conseil Municipal et conformément au décret 2005-236 du 14 mars 2005, les bilans d'exploitation de SUEZ EAU FRANCE concernant la délégation de service public EAU POTABLE de l'année 2022.
Conformément aux dispositions dans l'article L.2224.5 du CGCT, il appartient aux collectivités territoriales de prendre connaissance de ces rapports et de faire éventuellement des observations au délégataire. Ces mêmes documents consultables par le public, sont également présentés à chaque Conseil Municipal des collectivités adhérentes.
Le Conseil Municipal prend acte des documents et ne formule aucune remarque particulière.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication
et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 22/09/2023
A nd Publié le 22/08/2023
ID :060-216003756-20230314-5 2023 _08-DE