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Déliberation - 021223 Presentation RAD Delegataire 2024 eau potable
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 021223 Presentation RAD Delegataire 2024 eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 03/12/2025
Arrondissement de Carpentras DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAÏ pubjié le ER DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE ID : 084-218400273-20251203-021223-DE
ra
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025 à 18H30
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 26 novembre 2025, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
18 présents Christophe Reynier-Duval Christine Rieu Michel Légerot
Christelle Aubertin Florian Ricou Danielle Lopez Béatrice Réhor Mélanie Tricot Nathalie Runser
Mariel Martin Sylvie Gourdon Jean Benat Romain Espinosa Julien Dufay
Jean-Antoine Espinosa Maeva Aubertin
Viviane Bécart Michèle Bugnet
1 procuration Ghislaine Eynard a donné
pouvoir à Christelle Aubertin
4 absents Laure Barnini Richard Giner Jennifer Bremond Anne-Laure d’Alauzier
Secrétaire de séance Christelle AUBERTIN
Délibération 02.12.23
Objet : Présentation du rapport annuel du délégataire (RAD) du service eau potable -
exercice 2024
Rapporteur Viviane Becart
N° Acte 8.8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2224-5, D.2224-1 et suivants
Vu le Code de l’environnement ; .
Considérant que le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel par le délégataire, présentant les chiffres du service public d'assainissement collectif ; Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;
Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour
être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ;
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide : - De prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public eau potable, transmis par la CCPOP pour l'exercice 2024.
Prise d’acte du dossier Pour extrait conforme
Caderousse le 3 décembre
Ainsi délibéré en sa séance le jour, Le maire, Christophe REYNIER!:DÜ le mois et l’an que dessus, La secrétaire de séance, Chris