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Déliberation - Delibs10 09 23?1257257298
Document publié le Mardi 13 octobre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs10 09 23?1257257298)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
DELIBERATION N°23
Participation de la Ville de Dieppe à l’acquisition de nouvelles
illuminations – convention avec l’association de commerçants
«les Vitrines de Dieppe»
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 13 octobre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°3), M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°3), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°3), M. GAUTIER André (jusqu’à la question n°3), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°3), M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°3).
Sont absents et excusés : M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°11), M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme THETIOT Danièle.
Sont absents : Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°4),
M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°4), Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°4), M. GAUTIER André (à partir de la question n°4), Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°4), M. BAZIN Jean (à partir de la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par M. FALAIZE Hugues à Mme FARGE Patricia, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. MENARD Joël à M. PAJOT Mickaël, M. BOUDIER Jacques à Mme AVRIL Jolanta, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric, Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°1 jusqu’à la question n°3).
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... 67
M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que devant les avantages en termes esthétiques, économiques et écologiques tirés de l'installation de nouveaux motifs lumineux Grande rue et Place Nationale l'an dernier, les Vitrines de Dieppe et la Municipalité souhaitent poursuivre ensemble les efforts de renouvellement des illuminations de Noël dans les artères commerçantes de la ville entamés fin 2008 et formalisés dans le cadre d'une convention de partenariat technique et financier intervenue le 27 janvier 2009.
L'association a reçu une offre de prix pour 35 nouveaux motifs, identiques à ceux de l'an dernier, qui pourraient être installés dans les rues adjacentes à la Grande Rue : rue d'Ecosse, rue Saint Jacques, rue de Clieu, de la Morinière, rue Gustave Roulland, rue des Bains et rue Victor Hugo. Elle sollicite la Ville pour une aide financière à hauteur de la moitié du montant de l'acquisition hors taxe, c'est-à-dire 4 620 €, et pour une aide logistique en matière de pose, de dépose et de stockage des motifs. La Ville assumerait également les abonnements et les consommations électriques correspondants.
Considérant :
- les objectifs de la collectivité en matière de développement durable,
- l'intérêt de renforcer l'attractivité du coeur historique, de vie et commercial de Dieppe,
- l'offre de prix avantageuse faite pour l'acquisition de 35 motifs,
- la nécessité de passer un avenant 1 à la convention initiale complétant le dispositif partenarial en matière d'illuminations et cadrant les nouveaux engagements de chaque partie pour cette nouvelle opération.
Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 13 octobre 2009
Vu la convention de partenariat technique et financier n°09.039 intervenue entre la Ville de Dieppe et l'association de commerçants « Les Vitrines de Dieppe » le 27 janvier 2009,
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le nouveau dispositif 2009 et le nouvel engagement financier de la Ville
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat à intervenir avec l'association de commerçants « Les Vitrines de Dieppe ».
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
en l’absence de Mme SCIPION
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.