Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17457
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17574
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17447
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17669
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17654
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17437
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17565
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17419
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17497
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre 2024?Expires=17526
Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre GlpygX56JIxL5wPzEU8SXSvDfh~Mh 41HqbEq1KGCRiAI9Q4kJz9KlK7QtIOBXAZcLDSpqfDbe46NPkdNj54CBCbqrj9Htzn0fDh3fl0nQpB3MfueUMhrO025bF1SfFWpT8aa5UrIgmmrB9WoVefy7eiZl3va3UkWO b2yjYPB88ewQFWUG5oCbKCENcHoadNMB8S6nWbz9NNztYj F9yCuG0Ud6YF965rJPdbYonP2oRPfgYT9LyIp2juUbQu6Tt~Zgi Lt6QUYbEeJ3uUgGw &Key Pair
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Mousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre GlpygX56JIxL5wPzEU8SXSvDfh~Mh 41HqbEq1KGCRiAI9Q4kJz9KlK7QtIOBXAZcLDSpqfDbe46NPkdNj54CBCbqrj9Htzn0fDh3fl0nQpB3MfueUMhrO025bF1SfFWpT8aa5UrIgmmrB9WoVefy7eiZl3va3UkWO b2yjYPB88ewQFWUG5oCbKCENcHoadNMB8S6nWbz9NNztYj F9yCuG0Ud6YF965rJPdbYonP2oRPfgYT9LyIp2juUbQu6Tt~Zgi Lt6QUYbEeJ3uUgGw &Key Pair)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Étaient présents : M. Roland SCHENCK, M. Patrice GONCALVES, M. Fabrice CESAR, Mme Marjorie PIONZDA, Mme Stéphanie THIEBAUT
Procuration(s) :
M. François COPONET donne procuration à M. Roland SCHENCK
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Marjorie PIONZDA
Date des convocations : 10 septembre 2024
Le Conseil a débuté à 17h31
Le quorum est atteint
OBJET N°18/2024 : LIGNE DE TRESORERIE CAISSE DEPARGNE à HAUTEUR DE 30 000€
Compte tenu de l’insuffisance de trésorerie et de l’attente du solde de la subvention DRAC pour la chapelle des templiers qui a pris du retard dans le paiement,
Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe et des conditions
générales des prêts, le conseil municipal décide de :
Article 1er : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Mousson décide de contracter
auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie
interactive » d’un montant maximum de 30000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des
demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par
télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue
le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Mousson décide de contracter auprès de la
Caisse d’Epargne sont les suivantes :
• Montant : 30000 Euros
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt applicable €ster + marge de 1%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à
une année de 360 jours
• Frais de dossier : 200 Euros
• Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre
de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2 : M. le Maire Fabrice CESAR est autorisé à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse
d’Epargne. Article-3 : le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements
relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil est clos à 17h45
A MOUSSON Le 19/09/2024
Le Maire,
Fabrice CESAR