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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Mousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU mardi 17 septembre zzE6sxLlc57Gta1Umj3LdqdcJK1syxQw5XqjVLW1JCpZnzy8Z7FK~TB09Rq20W3JAtDehv 567x6uzkbC9iOcSeyJevNKYM6ivcPNbTia67pqXuWptKVZ2rP p2iv AshFRlbGRRa9a7I4c6noQ1g5Rcj~jWG5VbutxyCgw6yPwGLdLTGeZmR0f0YBgi8Ze2LRA3Q03vCxdjxFUWHNHKjVtfwHSvYA~DB5CSCBoWSRWdBSjd0z7ul5fpjF2asSTUkUh5Uh3sqKz9LfkKr8PWnvqHlKN6bIzVUE3QCmiMg4tWmi7GjMSGMKzFGELLw &Key Pair)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Étaient présents : M. Roland SCHENCK, M. Patrice GONCALVES, M. Fabrice CESAR, Mme Marjorie PIONZDA, Mme Stéphanie THIEBAUT
Procuration(s) :
M. François COPONET donne procuration à M. Roland SCHENCK
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Marjorie PIONZDA
Date des convocations : 10 septembre 2024
Le Conseil a débuté à 17h31
Le quorum est atteint
OBJET N°18/2024 : LIGNE DE TRESORERIE CAISSE DEPARGNE à HAUTEUR DE 30 000€
Compte tenu de l’insuffisance de trésorerie et de l’attente du solde de la subvention DRAC pour la chapelle des templiers qui a pris du retard dans le paiement,
Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe et des conditions
générales des prêts, le conseil municipal décide de :
Article 1er : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Mousson décide de contracter
auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie
interactive » d’un montant maximum de 30000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des
demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par
télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue
le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Mousson décide de contracter auprès de la
Caisse d’Epargne sont les suivantes :
• Montant : 30000 Euros
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt applicable €ster + marge de 1%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à
une année de 360 jours
• Frais de dossier : 200 Euros
• Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre
de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2 : M. le Maire Fabrice CESAR est autorisé à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse
d’Epargne. Article-3 : le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements
relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Votants : 6 Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil est clos à 17h45
A MOUSSON Le 19/09/2024
Le Maire,
Fabrice CESAR