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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - skmbt 22323042912050 577017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
avril
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
maire
Etaient
présents
:
Mrs
et Mme
Colin
MAXIMIM
-Eric
AUDUREAU
- Martine
JANIN-
REYNAUD
— J
ean-Christophe
SIGNORET
- Lionel
SIGNORET-
Bastien
MATHIEU
Absents
représentés
:
Aurélie
SIGNORET
représentée
par
Martine
JANIN-REYNAUD
Michel
BOURGOIN
représenté
par
Bernard
ISOARD
Absents
:
Denis
TALLON
Odilon
FERRAN
Public
: Monsieur
Robert
ESTACHY
Début
de
séance
à 21
h 20
Secrétaire
de
séance
: Martine
JANIN-REYNAUD
1 —
Approbation
du
compte
de
gestion
reçu
de
la
trésorerie
de
Barcelonnette
:
Vote
à l’unanimité
2 —
Budget
général
2022
vote
du
CA
et
du
compte
de
gestion
affectation
du
résultat
: (Hors
présence
de
monsieur
le
Maire
qui
ne
peut
voter
pour
lui
et
pour
monsieur
Bourgoin)
-
Présentation
du
BG
: vote
pour
à l’unanimité
des
présents
soit
7 voix
-
Présentation
CA
2022
camping
:vote
pour
à l’unanimité
des
présents
soit
7 voix
-
Présentation
CA
2022
eau
:vote
pour
à l’unanimité
des
présents
soit
7 voix
3 — Vote
du
taux
des
taxes
foncières
:
-
Taxe
foncier
bâti
: 36.24
%
(15.54
%
commune
et 20.70
%
département)
-
Taxe
foncier
non
bâti
: 33.61
%
-
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
THRS
: 8.26
%
Vote
à la
majorité
moins
une
voix
soit
8 pour
et
1 abstention
4 —
Budget
général
vote
du
budget
primitif
:
Vote
unanimité
soit
9 voix
pour
5 Budget
EAU
2022
vote
du
CA
et
du
compte
de
gestion
affectation
du
résultat
:
Vote
unanimité
soit
9 pour
6 — Redevances
EAU
2023 :
- _ Redevance
EAU
2023
: vote
majorité
moins
1 abstention
soit
8 pour
-
Redevance
pollution
domestique
2023
: vote
unanimité
soit
9 pour
-__
Redevance
EAU
2023
sur
prélèvement
: vote
unanimité
soit
9 pour 7—Redevance
pollution
domestique
2023
:
Vote
à l’unanimité
soit
9 voix
8-
Redevance
sur
le prélèvement
2023
:
Vote
à l’unanimité
soit
9 voix
9
—
Budget
général
camping
2022
vote
du
CA
et
du
compte
de
gestion
affectation
du
résultat
:
Vote
unanimité
10
— Tarification
camping
:
Vote
unanimité
soit
9 pour
11
—
Budget
annexe
2023
vote
du
budget
primitif
:
Vote
unanimité
soit
9 voix
12
—-
Embauche
de
2
agents
de
service
contrat
à durée
déterminée
au
camping
:
Vote
majorité
soit
8 voix
pour
et
1 abstention
13
—
Réfection
voirie
communale
—
VIA
NOVA
—
Amendes
de
police
2023
:
Vote
à l’unanimité
soit
9 voix
pour
14
—
Vente
du
Renault
MASTER
: candidature
:
Vote
à l’unanimité
soit
9 voix
pour
Séance
levée
à 23
h
10
Lecture
en
ligne
sur
le blog