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unknown - skmbt 22323042911580 577018
Convocation - skmbt 22324060612070 884244
Ordre du Jour - skmbt 22323061517260 591202
Conseil Municipal - skmbt 22325040316280 1169184
Compte-Rendu - skmbt 22321120910490 174076
Conseil Municipal - skmbt 22325040316280 1169185
Convocation - skmbt 22322070810320 333087
Ordre du Jour - skmbt 22323061517260 591203
Convocation - skmbt 22323042809340 576739
Convocation - skmbt 22322070810320 333085
Déliberation - skmbt 22322020811420 213019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mit
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
—
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
>
Enexercice
11
>
Présents
08
>
Votants
09
1-
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AU
FINANCEMENT
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
20
décembre
2016
pour
Saint
Paul
sur
Ubaye,
les
assemblées
délibérantes
de
Saint
Paul
sur
Ubaye,
la
Condamine
Châtelard
et
POronaye
ont
affirmé
l’école
maternelle
et
primaire
Emile
SIGNORET
de
Saint
Paul
sur
Ubaye
comme
étant
l’école
de
secteur,
que
les
conventions
sont
établies
pour
la
fixation
du
montant
de
la
participation
aux
communes
des
écoles
publiques
avec
la
Condamine
Châtelard,
Jausiers
et
l’Oronaye.
Néanmoins,
les
écoles
des
communes
de
secteurs
ont
accepté
une
participation
forfaitaire
seuil
plancher
à 2
enfants
soit
6 trimestres.
Il
appartient
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
de
modifier
les
conventions
avec
les
communes
de
la
Condamine
Châtelard
et
l’Oronaye.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
- Constater
à
chaque
fin
d’année
civile,
les
dépenses
effectivement
engagées
consacrées
à
l’école
communale
de
Saint
Paul
sur
Ubaye;
- Etablir
le
forfait
trimestriel
par
la
division
des
dépenses
constatées
effectivement
engagées
et
mandatées
consacrées
à l’école
communale
à chaque
clôture
du
budget
principal
de
la
commune
de
Saint
Paul
sur
Ubaye
par
le
nombre
de
trimestres
des
élèves
inscrits
et
présents
à chaque
début
de
trimestre
à
l’école
communale;
- Fixer
cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
proportionnellement
au
nombre
de
trimestres
des
élèves
inscrits
et
présents
à chaque
début
de
trimestre
à l’école
communale
de
chaque
commune
multiplié
par
le
forfait
établi,
à
l'exception
des
communes
de
l’école
de
secteur
soit
l’Oronaye
, la
Condamine
Châtelard
et
Saint
Paul
sur
Ubaye
à qui
il
sera
appliqué
un
forfait
seuil
plancher
de
participation
de
2
enfants
soit
6
trimestres.
- D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
à compter
du
01
septembre
2021
avec
les
communes
de
la
Condamine
et
de
Val
d’Oronaye,
la
convention
avec
Jausicrs
reste
inchangée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
les
termes
de
la
délibération
proposée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
FPANÇA SE
RÉPURLIQUE
FRANC
a
|
. DA
| Lane
|
|
D
*
Lu
Acte
renicu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
LE
ét
publication
où
notification
du:
RS: Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
L'an
Deux
Mi
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil]
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
Présents
:M
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
: Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
Nombre
de
Membres
:
>
Enexercice
11
>
Présents
08
>
Votants
09
2-ADOPTION
DE
LA
NOMEN
CLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
à compter
du
01
Janvier
2022
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
Coopération
intercommunale
et
communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi
;En
matière
de
gestion
Pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
En
matière
de
gestion
des
crédits
Pour
dépenses
imprévues:
vote
Par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
Programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
Ja
limite
de
2%
des
dépenses
réelles de
chacune
des
sections,
Considérant
que
le
Passage
à la
nomenclature
M57
conduit
les
collectivités
à
devoir
apurer
leur
compte
1069,
celui-ci
n'étant
pas
repris
dans
Le
plan
de
comptes
M57.
Le
compte
1069
« Reprise
1997
sur
excédents
capitalisés
- Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits»
avait
été
créé
en
1997
lors
du
passage
à la
M4
afin
d'éviter
que
l'introduction
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
n'
compte
sera
apuré
comptablement
Par
reprise
automatique
au
débit
du
compte
1068
en
balance
d'entrée
N
de
l'exercice
de
première
application
du
référentiel
M57.
Cette
reprise,
non
portée
par
une
opération
budgétaire,
Bénère
une
discordance,
à
hauteur
du
compte
1069,
sur
le
montant
du
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
entre
le
Compte
administratif
N,
à reprendre
au
budget
N+1
(ligne
001)
et le
compte
de
gestion,
Que
Par
conséquent,
une
correction
du
résultat
d'investissement
cumulé
doit
être
réalisée
au
niveau
du
compte
administratif
de
l'exercice
N,
au
vu
d'un
tableau
de
Correction
des
résultats
établi
par
le
comptable
public
et
validé
par
l'ordonnateur.
Cet
ajustement
Peut
être
réalisé
sur
un
maximum
de
10
exercices,
Que
Le
soide
du
compte
1069
est
à ce
jour
nul,
Considérant
que
le
passage
à
la
M57
oblige
également
la
collectivité
à adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
Que
celui
-ci
est
proposé
en
annexe
de
la
délibération,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
dans
un
Premier
temps
au
budget
M14
de
la
ville,
Qu'ensuite
une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
ler
janvier
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
*
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2022
en
lieu
et
* _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
*
Qu'il
n’a
pas
lieu
d'effectuer
l'apurement
du
compte
1069,
*
Qu’iln’y
a pas
lieu
d’Adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131-1
et
L2131-Z
du
CGCT,
cette
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
22 DEC. 202 AUICRF
Bernard ISOARD
TT
ES
de BARC
22
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
.
et publicaticn
ou
notificätion
du
PS Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
CR
—
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARED,
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
3-
DÉLIBERATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
(1
607
heures)
Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction publique
territoriale,
Vu
la
loi n° 2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le décret n°
85-1250
du 26 novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret n° 2001-623
du
12 juillet 2001
modifié
pris pour
l'application
de l’article
7-1
de la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et
à la réduction
du temps
de travail dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
du
comité
technique en
date
du
09
novembre
2021,
Considérant
que la loi du
6 août
2019
de transformation
de la fonction publique
prévoit la suppression
des régimes
dérogatoires
aux
35
heures
et un retour
obligatoire
aux
1 607
heures,
Considérant
qu’il
convient
dès
lors
d'établir
le décompte
du temps
de travail
des agents
publics
sur la base
d'une durée
annuelle de travail effectif de
1 607
heures, Considérant
qu’un
délai
d’un
an à compter
du renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été donné
aux
Gommunes
et intercommunalités
pour
délibérer sur
ce point afin de préciser
les règles
applicables
à leurs
agents,
Considérant
que
la définition,
la durée
et l'aménagement
du temps
de travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide:
Article
1°
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
du
personnel
de
la
collectivité
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1
607
heures
(soit 35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365,
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x 52
semaines
=-104,
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
=-25,
Jours
fériés
=-8,
Nombre
de
jours
travaillés
=228,
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
=1596
heures
arrondi
à
1600
heures,
Jour
de
solidarité
=
+7
heures,
Total
en
heures
=
1607
heures
Article
2
: Précisions
concernant
l'organisation
du
travail
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35
heures.
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures.
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures.
L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à 12
heures,
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
7
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimaie
de
20
minutes.
Article
3
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en vigueur
à partir du
1* janvier 2022
Article
4
: Les
mesures
adoptées
antérieurement
sont
abrogées.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
>
Enexercice
11
>
Présents
08
>
Votants
09
Le
Maire.
|
SE
RÉPUBLIQUE
ne
pen lon
mal
|
À.
:
k£
|
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt.en
Sous-Préfecture
le
:;
Le
et
publication
où
notification
du
;
É
sr
e Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
RE
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
>
Enexercice
11
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
A
Bernard
ISOARD,
le Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
: Mr
SIGNORET
Lionel
4-ASSIETTE
DES
COUPES
DE
2022
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261.8.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2022
:
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2022
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'ONF
présente
pour
l’année
2022,
l’état
d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le
tableau
suivant :
Proposition
des
coupes
pour
l'exercice
2022
Parcelle
/ Unité
de
Gestion
Surface
Type
de
coupe
Observations
110i
11.11
irrégulière
lili
17.39
irrégulière
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
N’approuve
pas
l’état
d’assiette
des
coupes
2022
et
demande
à
l'ONF
de
différer
de
5
ans
la
désignation
de
ces
coupes
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la
commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et
D.214-
21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
présentation
de
l’état
d’assiette,
l'ONF
et
le
Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants
:
Les
parcelles
110
et
111
présente
un
capital
sur
pied
trop
faible
pour
déclencher
un
passage
en
coupe
en
futaie
irrégulière.
La
régénération
bien
venante
est
trop
basse
être
considérée
comme
acquise
face
à la
pression
du
gibier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
PUBLIQUE
FRANÇAISE
22 DEC.
A2
ie
PS
Bernard
ISOARD
Acte
rendu-exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
et publication
où
notification:
du
5
as Département des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
>
Enexro
11
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s
Pt
me
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
>
Votants
09
Présents
: Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
: Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
: Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de séance
: Mr
SIGNORET
Lionel
5-SOUMISSION
ETOFFEE
Vu
les articles
L211-1,
L214-3,
R214-2
et R214-8
du
Code
Forestier,
qui
stipulent
que
:
«Dans
les
bois
et
forêts
des
collectivités
territoriales
et
des
autres
personnes
morales
mentionnées
au
2°
du
I
de
l'article
L.
211-1
susceptibles
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
l'application
du
régime
forestier
est prononcée
par
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
après
avis
de
la collectivité
ou
de la personne
morale
intéressée.
En
cas de
désaccord,
la décision
est prise par
arrêté
du
ministre
chargé
des
forêts.
»
Considérant
l’avis
exposé
à
la
commune
par
l'ONF,
qui
a
procédé
à
la
reconnaissance
des parcelles
boisées
de
la commune
et a évalué
l’intérêt
de
les
faire
relever
du
régime
forestier
;
Dans
un
souci
de
valorisation
de
son
patrimoine
forestier,
La
Commune
de
SAINT
PAUL
SUR
UBAYE
demande
l’application
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
suivantes
:
PARCELLE
SURFACE
OH
0267
0.8360ha
0H
0276
0.4210ha
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
| 2
DEC, 202
Bernard
ISOARD
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2!
et publication
ou
notification
du
FE Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres :
>
Enexercice
11
>
Présents
08
>
Votants
09
Séance
du
14
Décembre
2021
L'an
Deux
Mi
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
6-ABANDON
DU
CAPTAGE
DE
LA
SOURCE
DU
MELEZEN
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
Le
15
octobre
2021
le
raccordement
du
réseau
de
distribution
en
eau
potable
du
hameau
du
MELEZEN
est
définitivement
débranché
de
la
source
du
MELEZEN
et
est
dorénavant
alimenté
exclusivement
par
la
source
de
la
Chapelle.
La
source
du
MELEZEN
n'est
plus
utilisée
et
par
conséquent
abandonnée.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
:
>
Décide
de
l’abandon
définitif
de
l’ouvrage
du
captage
du
MELEZEN,
>
Charge
Monsieur
le
Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
utiles
par
la
transmission
de
cette
décision
à l’ARS.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Bernard
ISOARD
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
es
et publication
où
notification:
du Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
EE
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
:
Fe
&
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fsenis
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
>
Votants
09
Présents
: Mr AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
: Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
: Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
: Mr
SIGNORET
Lionel
7
=
DETR
2922-1
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
AEP
VETUSTES
ET
FUYARDS
DU
MELEZEN
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
continuité
des
travaux
de
substitution
des
captages
du
MELEZEN
par
celui
de
la
chapelle,
il
convient
de
continuer
avec
la
réfection
des
canalisations
du
secteur
du
MELEZEN.
Le
bureau
d’étude
CLAIE
propose
une
solution
intégrant
l’étude
préalable,
la
maîtrise
d’œuvre
pour
un
montant
total
réactualisé
de
298
252.50
€
H.T.
Le
financement
de
l'opération
pourrait
être
assuré
à l’aide
des
subventions.
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
application
des
dispositions
de
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
ou
loi
Notre,
pour
toute
opération
exceptionnelle
d’investissement,
dont
le
montant
est
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret
en
fonction
de
la
catégorie
et
de
la
population
de
la
collectivité,
l'exécutif
de
la
collectivité
présente
à son
assemblée
délibérante
une
étude
relative
à l'impact
pluriannuel
de cette
opération
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
présente
en
annexe
à cette
étude
relative
à l'impact
pluriannuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité:
>
1)
Approuve
ce
programme
de
travaux;
>
2)
Décide
de
retenir
le
bureau
d’étude
CLAIE
pour
26
000
H.T.;
>
3)
Sollicite
l’inscription
de
l’opération
au
programme
2022
de
l’Etat
en
DETR,
du
Conseil
Départemental,
de
l’agence
de
l’eau
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
taux
maximum
;
>
4)
Adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
>
Montant
total
de
l’opération
des
travaux
HT
298
252.50
>
50.00%
DETR
2022
149
126.00
>
20.00%Agence
de
l’Eau
et/ou
Département
59
650.00
e Subvention
totale
demandée
70%
208
776.00
e Auto
financement
30%
89
476.50
Étant
précisé
que
la
collectivité
assurera
également
la
trésorerie
relative
à
la
T.V.A.
s’élevant
à
59
650.50
>
Montant
total
TTC
du
projet
357
903.00
>
5)
Charge
Monsieur
le
Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
du
projet,
en
particulier
les
contrats
de
prêts
et
pièces
des
marchés
et
convention
à
venir,
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt.en
Sous-Préfecture
le
et
publication
ou
hotification
du
d
# Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
TT
—
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
>
Enexercice
11
>
Présents
08
>
Votants
09
8-DETR
2022-2
CREATION
DE
RÉSEAU
DE
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
HAMEAU
DE
FOUILLOUSE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
continuité
de
la
politique
d'amélioration
de
la
qualité
des
eaux
distribuées
et
des
rendements
des
réseaux
d’eau potable
sur
la
commune,
il
convient
de
coordonner
la
création
de
réseau
de
collecte
d'eaux
pluviales
en
même
temps
que
les
travaux
d’eau
potable,
d’assainissement
et
d’enfouissement
des
réseaux
secs.
Le
bureau
d’étude
CLAIE
propose
une
solution
intégrant
la
maîtrise
d’œuvre
et
la
réalisation
des
travaux
pour
un
total
de
160
463.34
€
H.T.
Le
financement
de
l’opération
pourrait
être
assuré
à l’aide
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
1)
Approuve
ce
programme
de
travaux;
>
2)
Décide
de
retenir
CLAIE
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
11
886.17
HT,
>
3)
Sollicite
l’inscription
de
l’opération
au
programme
2022
de
l’Etat
en
DETR
>
4)
Adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
>
Montant
total
de
l’opération
des
travaux
HT
160
463.34
>
50.00%
DETR
2022
80
231.00
e Auto
financement
50%
80
232.34
Étant
précisé
que
la
collectivité
assurera
également
la
trésorerie
relative
à la
T.V.A.
s’élevant
à 32
092.67
>
Montant
total
TTC
du
projet
192
556.01
>
5)
Charge
Monsieur
le
Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
du
projet,
en
particulier
les
contrats
de
prêts
et
pièces
des
marchés
et
convention
à
venir,
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
mr
Su
PS
GRUQUE
FRANÇARE
Bernard
ISOARD
Rai
we)
\
Er
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Se
et
publication
ou
notification-du
.
Vi
rS Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
.…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
TE
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD),
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
>
ÆEnexercice
11
>
Présents
08
>
Votants
09
9-DSIL2022-1
MISE
EN
CONFORMTIE
DES
CAPTAGES
DES
GLEIZOLLES
DU
GOUTAI
{TOURNOUX),
DE
FOUILLOUSE,
DE
MALJASSET,
DE
SERENNE,
ET
DES
SAGNES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
continuité
des
travaux
de
protection
des
périmètres
de
captages
sur
la
commune
de
SAINT
PAUL
SUR
UBAYE,
il
convient
d'effectuer
parallèlement
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
des
GLEIZOLLES,
du
GOUTAI
(TOURNOUX)
de
FOUILLOUSE,
de
MALIASSET,
de
SERENNE
et
des
SAGNES.
Le
bureau
d’étude
CLAIE
propose
une
solution
intégrant
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
des
travaux
pour
un
montant
total
de
273
670
€ H.T.
Le
financement
de
l’opération
pourrait
être
assuré
à l’aide
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
1)
Approuve
ce
programme
de
travaux;
>
2)
Décide
de
retenir
CLAIE
pour
la
maîtrise
d’œuvre
à 28
800.00
€
KHT.,;
>
3)
Sollicite
l'inscription
de
l’opération
au
programme
2022
de
l'Etat
en
DSIL,
du
Conseil
Départemental
et
de
l’agence
de
l’eau
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
taux
maximum
>
4)
Adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
>
Montant
total
de
l’opération
des
travaux
HT
273
670.00
>
60.00%
DSIL
2022
164
202.00
>
10.00%Agence
de
l’Eau
ou
Département
27
367.00
e Subvention
totale
demandée
70%
191
569.00
e Auto
financement
30%
82
101.00
Étant
précisé
que
la
collectivité
assurera
également
la
trésorerie
relative
à
la
T.V.A.
s’élevant
à
54
734.00
>
Montant
total
TTC
du
projet
328
404.00
€
>
5)
Charge
Monsieur
le
Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
l’exécution
du
projet,
en
particulier
les
contrats
de
prêts
et
pièces
des
marchés
et
convention
à
venir,
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
re
F2
ANCI
De
oyBtIQUE
FAR
LE
Er
26
Bernard
ISOARD
Acte
réndu.exécutoiré après dépôt
en
Sous-Préfecture
lé -
2.7.4
ue
et
publication
ou
notification
du
Fr Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décèmbre
2021
Nombre
de
Membres
:
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
10-
DSIL-2022-2
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
AEP
VETUSTES
ET
FUYARDS
DE
TOURNOUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
continuité
des
travaux
de
réfection
du
réseau
de
distribution
sur
la
commune
de
SAINT
PAUL
SUR
UBAYE,
il
convient
d’effectuer
les
travaux
sur
le
secteur
de
TOURNOUX.
Le
bureau
d'étude
CLAIE
propose
une
solution
intégrant
l’étude
préalable,
la
maîtrise
d'œuvre,
l’étude
règlementaire
et
la
réalisation
des
travaux
Pour
un
montant
total
de
300
405.00
€
HT.
Le
financement
de
l’opération
pourrait
être
assuré
à l’aide
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
1)
Approuve
ce
programme
de
travaux;
>
2)
Décide
de
retenir
CLAIE
pour
la
maîtrise
d'œuvre
à 25
800
€
HT.
>
3)
Sollicite
l'inscription
de
l'opération
au
programme
2022
de
l'Etat
en
DSIL,
du
Conseil
Départemental
et
de
l’agence
de
l’eau
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
taux
maximum
>
4)
Adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
>
4)
Adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
>
Montant
total
de
l’opération
des
travaux
HT
300
405.00
>
Enexercice
11
>
Présents
08
Votants
09
>
50.00%
DSIL
2022
150
202.00
>
20.00%Agence
de
l’Eau
ou
Département
60
081.00
e Subvention
totale
demandée
70%
210
283.00
e Auto
financement
30%
90
122.00
Étant
précisé
que
la
collectivité
assurera
également
la
trésorerie
relative
à la
T.V.A.
s’élevant
à
60
081.00
>
Montant
total
TTC
du
projet
360
486.00
>
5)
Charge
Monsieur
le
Maire
de
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux
et
l’autorise
à
signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
du
projet,
en
particulier
les
contrats
de
prêts
et
pièces
des
marchés
et
convention
à
venir,
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux,
Aïnsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
RÉPUBL!
.
!
92 DEC. 202
ES
[22
leSS
Bernard ISOARD
RE
EC
En
—
Acte
rencu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
sp
et
püblication.ou
notification.du.
SD
A Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
:
>
Enexercice
11
>
Présents
08
>
Votants
09
Séance
du
14
Décembre
2021
L'an
Deux
Mil
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
Présents
:Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
:Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
:Mr
MAXIMIN
Colin
à
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
:Mr
SIGNORET
Lionel
11
— ACHAT
TERRAIN
SERENNE
:
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
385
d’une
contenance
de
324
m2
;qui
actuellement
constitue
la
quasi-totalité
du
parking
situé
à
proximité
de
l’église
de
Grande
Serenne,
ont
proposé
de
la
vendre
à la
commune.
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à 50
€
/ m2
soit
16
200
euros
hors
frais
de
notaire.
Considérant,
les
difficultés
de
stationnement
sur
le
hameau,
notamment
en
haute
saison
touristique
et le
fait
que
ce
terrain
a
toujours
été
utilisé
par
les
riverains
pour
stationner
leurs
véhicules,
les
élus
estiment
que
la
proposition
de
Monsieur
Christian
MEYRAN
et
de
Madame
Françoise
MEYRAN
doit
être
acceptée. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
Décide
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
L
numéro
385
d’une
contenance
de
324
m2
au
prix
de
50
€/m2
soit
16
200
euros.
>
Dit
que
les
frais
de
notaire
et
autres
éventuels
concernant
cette
cession
resteront
à la
charge
de
la
commune.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Bernard
ISOARD
RÉPUBLIQUE
F:ANÇAISE
|
220 | Re: Ja
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Re
et
publication
ou
notification
du Département
des
ALPES
de
HAUTE-PROVENCE
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2021
L'an
Deux
Mi
vingt
et
un,
le
quatorze
Décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
:
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
dûment
convoqué,
s
EU
an
L
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
le
Maire.
>
Votants
09
Présents
: Mr
AUDUREAU
Eric,
Mr
FERRAN
Odilon,
Mme
JANIN-REYNAUD
Martine,
Mr
ISOARD
Bernard,
Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Mr
SIGNORET
Lionel,
Mr
TALLON
Denis,
Mme
SIGNORET
Aurélie,
Absents
: Mr
BOURGOIN
Michel,
Mr
MATHIEU
Bastien,
Mr
MAXIMIN
Colin
Procuration
: Mr
MAXIMIN
Colin
à Mr
SIGNORET
Jean-Christophe,
Secrétaire
de
séance
: Mr
SIGNORET
Lionel
Nombre
de
Membres
:
12
—
LOCATION
LICENCE
BAR
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
que
suite
à la
fermeture
définitive
du
bar
de
Monsieur
Roger
TORMENTO,
situé
à
l’entrée
du
chef-lieu
;Monsieur
Jean-Paul
TORMENTO
à pris
contact
avec
la
commune
pour
proposer
à la
location
la
licence
IV
rattachée
jusqu’alors
à cet
établissement.
‘
Le
conseil
municipal
estime
qu’il
est
de
l’intérêt
économique
et
touristique
de
la
commune
de
conserver
cette
licence
sur
son
territoire
et
accepte
de
prendre
cette
licence
en
location
au
tarif
de
300
€
par
mois
dans
un
premier
temps
puis
au
tarif
de
350
€
par
mois
lorsqu’elle
sera
active
;pour
la
rattacher
ensuite
à un
commerce
local
après
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
licence
IV.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Décide
de
prendre
en
location
la
licence
IV
appartenant
à
Monsieur
Jean-Paul
TORMENTO
au
tarif
de
300€
dans
un
premier
temps
puis
de
350€
dès
que
la
licence
sera
active.
>
Dit
que
les
frais
de
notaire
et
autres
éventuels
concernant
cette
location
resteront
à la
charge
de
Ia
commune.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
;les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Te
AL
À
L
RÉPURUIQUE
FRANÇA
4
enr
en
Bernard
ISOARD
Acte
rendu-exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
:Er
de
A
et
publication
ou
notification
du: