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Arrêté - SG 169 2025 GEOFONDATION Etude geotechnique sis chemin du Pas du Gros du 2 juin au 3 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 169 2025 GEOFONDATION Etude geotechnique sis chemin du Pas du Gros du 2 juin au 3 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°$G/169/2025
OBJET
: Etude
géotechnique
sis
chemin
du
Pas
du
Gros
à
Cestas.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L
2212-1
et L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
;
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants ;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
KR.
413-1,
R.
417-10
et KR. 417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
la Société
GEOFONDATION
— TSA
70011
Chez
SOGELINK
— 69134
DARDILLY
Cedex
à l’effet
de
procéder
à une
étude
géotechnique
sis
chemin
du
Pas
du
Gros
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sis
chemin
du
Pas
du
Gros
sur
les
voies
de
circulation
ci-dessous
listées,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers :
Du
2 juin
2025
au
3 juin
2025
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
-
M.
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le Responsable
du
Service
des
Transports
-
M.
le Responsable
de
la société
GEOFONDATION
CESTAS,
le 28
mai
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n° SG/159/2020
tlu
3/06/2020
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX