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Arrêté - SG 318 2024 Veolia EAU Branchement AEP et eu Chemin du Pas du Gros
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 318 2024 Veolia EAU Branchement AEP et eu Chemin du Pas du Gros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°5G/318/2024
OBJET
: Travaux
de
réalisation
d’un
branchement
AEP
et
d’un
branchement
EU
sis chemin
du
Pas
du
Gros
à
Cestas. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-17,
L 2212-1et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
-—
Place
Haïtza
à
Cestas
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
réalisation
d'un
branchement
AEP
et
d’un
branchement
EU
sis
Chemin
du
Pas
du
Gros
à
Cestas;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Sis
chemin
du
Pas
du
Gros,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire :
Du
21
novembre
2024
au
3
décembre
2024
ARTICLE 2
: Prescriptions
techniques
à respecter
CHAUSSEES
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge
b
L'enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
bp Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm d'épaisseur
jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
existante
>
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à
4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement
»
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
colier
les
2 interfaces
»
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrobé
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5 cm
(une
réfection
provisoire
à
l’enrobé
à froid
s'avère
nécessaire
s’i
n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la
remise
en
circulation)
>
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
de
10
cm.
Un
joint
à
l’émulsion
de
bitume,
sablé
à
l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d'assurer
l'étanchéité
de
la
couche
de
roulement Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
Finstruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992,
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ADRESSE
POSTALE :
B.P.9
-
33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
_M.le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
-__
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
VEOLIA
EAU
CESTAS,
le
12
novembre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
Henri
CELAN