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Déliberation - 20240325+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20240325+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 25 mars 2024 Mairie, 18h30
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Guy EXPOSITO, adjoint au Maire
N° TITRE VOTE
2024_03_07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_08 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_09 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_10 BUDGET PRIMITIF 2024 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_11 FONGIBILITE DES CREDITS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_12 VOTE DES SUBVENTIONS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_13 TARIFS DE CANTINE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_14 TARIFS DE GARDERIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_03_15 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 27/03/2024
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du Conseil Municipal
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LISTE DES DELIBERATIONS