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Déliberation - 1744821598 decision 15 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Déliberation - 1744821598 decision 15 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
, T Publié le
ID : 087-218709202-20250303-DEC15 25-AU
COMMUNE de MARVAL
(Haute-Vienne)
DECISION N° 15-2025
en date du 28 février 2025
portant sur une tranchée alimentation électrique à Milhaguet
Le Maire de la Commune de MARVAL (Haute-Vienne),
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal N° 14-2020 en date du 10 juillet 2020
portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
DECIDE
Article 1 — d'accepter le devis de l'entreprise BATIFOIX concernant la confection d’une tranchée d'alimentation électrique pour le bâtiment de la mairie annexe de Milhaguet pour un montant hors taxes de 3 614.00 euros.
Article 2 — La présente décision sera exécutée conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
À Marval, le 28 février 2025
Pierre HACHIN