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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.04
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-05-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-01
- OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fiobrègue duo 1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
- _
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
général
de
la
commune
de
Draillant,
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Municipal.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
An) 2023-05-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-02
- OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
M.
Claude
MAURICE
; 1°"
adjoint
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le
compte
administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINO VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fiabrèque duo Fonctionnement Dépenses : Recettes
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
Résultat
de
clôture
:
Investissement Dépenses : Recettes : Déficit
d'investissement
reporté
:
Résultat
de
clôture
:
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
579.684,02 790.457,38 246.784,61 457.557,97 206.510,32 263.461,97 38.510,50 18.441,15
-
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Julie
PRETI
Le
Maire,
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-05-03
IN
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
H
‘ ÿ
DES
DELIBERATIONS
Œ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-03
-
OBJET:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les
résultats
du
compte
administratif
2022,
arrêtés
comme
suit
:
&
Section
de
fonctionnement
du
budget
principal
:
e
Recettes
arrêtées
à
la
somme
de
790.457,38
€
e
Résultat
antérieur
reporté,
excédent
246.784,61
€
o
Dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
579.684,02
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
457.557,97
€
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
éabrègue duo &
Section
d'investissement :
e
Recettes
arrêtées
à
la
somme
de
263.461,97
€
e
Résultat
antérieur
reporté,
déficit
38.510,50
€
e
Dépenses
arrêtées
à
la
somme
de
206.510,32
€
Soit
un
excédent
d’investissement
de
18.441,15
€
- _
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
œ
Un
montant
de
242.009,81
€
capitalisé
sur
la
section
d'investissement
(article
1068)
e
Le
solde
de
215.548,16
€
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
de
l'exercice
suivant
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
D MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-05-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-04
- OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
vote
le
budget
primitif
2023
qui
s'établit
aux
chiffres
suivants
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
766.418,57
€
1.010.038,36
€
Investissement
868.884,26
€
868.884,26
€
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Julie
PRETI
—
TS
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fiabrègue duo MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-05-05
à
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-05
- OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29, VU
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
VU
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Depuis
2020,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10
Fiscrègue duo Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023,
comme
suit :
- taxe
d'habitation
10,46
%
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
-
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
® MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-05-06
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-06
- OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'installer
des
panneaux
de
signalisation,
un
radar
pédagogique
et
une
écluse
sur
la
route
départementale
n°
35
en
agglomération.
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
le
projet
d'installation
de
panneaux
de
signalisation,
du
radar
pédagogique
et
d'une
écluse,
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subventions
mentionnée,
-__S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Flabrègue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-05-07
de
IN
Ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
We
1dl
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-07
- OBJET
: SUBVENTION
CLASSE
BLEUE
2023
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
enfants
des
classes
de
CP,
CE1
et
CE2
partent 3
jours
aux
Cimes
du
Léman
à
Habère-Poche.
Afin
de
pouvoir
financer
le
projet,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
1.500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
1.500
€
pour
financer
la
classe
bleue,
-
PRECISE
que
le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l'Association
des
parents
d'élèves.
Nos
imprimés
sont produits
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Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIND VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fäabrègue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD
D. MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-05-08
Ni
: ÿ
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-08
- OBJET
: MARCHÉ
PUBLIC
—
LOT
12
INFRUCTUEUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-21,
L 2122-21-1,
L 2122-23 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant
que
le
lot
12
a
été
considéré
infructueux
par
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
tous
les
éléments
essentiels
du
marché
public
de
travaux
—
Extension
et
restructuration
de
l'école
des
Sources
présentés
ci-dessous,
LOT
INTITULÉ
CANDIDAT
HT
12
ELECTRICITÉ
-
COURANTS
BATEP
31.549,50
€
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Filabrègue
duo
FAIBLES
nn Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
-
DECIDE
d'attribuer
le
lot
à
l'entreprise
désignée
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
31.549.50
€
H.T.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché.
-__
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRET
Pascal GENOUD fr
D
47:
5
\
A
\ À) 2023-05-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
avril
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 24/03/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
MAZAUD
Florence.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Patrick
DUCHEMIN
à
Benoît
LACROIX,
Florence
MAZAUD
à
Pascal
GENOUD.
Madame
Julie
PRETI
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 06/04/2023
2023-05-09
- OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
INFIRMIERS
LIBÉRAUX
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
début
novembre
2022,
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
la
Haute-Savoie
a
mis
en
place
un
nouveau
système
de
remboursement
des
frais
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
département. Si
la
CPAM
affirme
que
les
nouvelles
règles
sont
plus
avantageuses,
certains
soignants
qui
exercent
principalement
en
zone
rurale
ou
de
montagne
ont
réalisé
le
comparatif
d'une
même
journée
de
soins
calculée
avec
le
nouvel
accord
comparé
à
l’ancien
mode
de
calcul
et
le
résultat
est
probant:
sur
la
commune
de
Passy,
la
perte
de
revenus
s'élève
à
23,5
%,
au
Grand-Bornand
15,3
%
et à Taninges
22,6
%.
Ces
pertes
sont
à
considérer
dans
un
contexte
où
leurs
actes
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
2009
et
où
les
carburants
ont
augmenté
de
30
%
alors
que
le coût
du
kilomètre
montagne
est
lui
passé
de
50
à
51
centimes.
er
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Pabrègue duo Si
l’ancien
distancier
avait
très
probablement
besoin
d'évolution,
il
permettait
cependant
à
de
nombreux
praticiens
d'obtenir
une
compensation
décente
au
regard
de
leurs
frais
de
déplacement,
souvent
très
lourds
et
fastidieux
sur
ces
territoires,
ne
permettant
pas
à
ces
praticiens
de
prendre
en
charge
autant
de
patient
que
sur
un
territoire
plus
urbain.
Dans
nos
communes,
ces
femmes
et
ces
hommes
sont
le
premier
rempart
lorsqu'un
patient
sort
de
l'hôpital.
Les
infirmiers
libéraux
sont
indispensables
au
maintien
à
domicile
et
participent
activement
au
désengorgement
de
notre
système
de
santé,
en
particulier
en
milieu
rural
et
montagnard,
souvent
éloignés
des
centres
hospitaliers
et
EHPAD. La
menace
de
fermeture
de
cabinets
infirmiers
en
zone
rurale
et
de
montagne
et d'ores
et déjà
une
réalité.
Plusieurs
infirmiers
ont
interrompu
leurs
activités
sur
ces
secteurs,
d’autres
menacent
de
le faire
également.
Sans
une
évolution
rapide
de
la
situation,
nous
assisterons
très
vite
à
la
création
de
nouveaux
déserts
médicaux
infirmiers
au
détriment
de
nos
populations
rurales
et
de
montagne.
Au
regard
du
nombre
de
lits
d’hôpitaux
et
d'EHPAD
actuellement
gelés
en
Haute-Savoie,
confrontés
à
une
pénurie
de
personnel
sans
précédent,
la
prise
en
charge
de
ces
patients
démunis
d’une
couverture
médicale
de
proximité
serait
extrêmement
problématique
et
aggraverait
l'engorgement
de
ces
structures. Après
avoir
entendu
l'exposé
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
DEDIDE
de
réclamer
la
révision
du
protocole
de
remboursement
des
frais
kilométriques
des
infirmiers
libéraux
de
la
Haute-Savoie
en
vigueur
depuis
le
6
novembre
dernier
afin
de
mieux
tenir
compte
des
spécificités
vécues
par
les
infirmiers
qui
exercent
en
zone
rurale
et
de
montagne.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julie
PRETI
Pascal
GENOUD