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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.05)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-06-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
mai
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/04/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Isabelle
NADAS,
Stéphane
IRSCHFELD
à
Bernadette
BERNADON,
Jean-Marc
PONCET
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Charles
LACROIX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 09/05/2023
2023-06-01
- OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2023
:
- FNDIRP
Les
Allobroges
500
€
- Vaincre
la
Mucoviscidose
500
€
- ADMR
Les
Moulins
300
€
- Echo
des
Voirons
200
€
- Secours
populaire
200
€
- MFR
de
Bonne
200
€
- Les
Restos
du
cœur
200
€
- Perri
Fun
Gliss
200
€
- APE
200
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2023.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-06-02
IN
is
EXTRAIT DU REGISTRE
k
14
DES DELIBERATIONS
F
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
03
mai
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/04/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Isabelle
NADAS,
Stéphane
IRSCHFELD
à
Bernadette
BERNADON,
Jean-Marc
PONCET
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Charles
LACROIX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 09/05/2023
2023-06-02
- OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DES
CASES
DE
COLUMBARIUM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
en
date
du
27
mars
2015
avait
fixé
le
prix
de
la case
à
500
€
pour
15
ans
et
à 700
€
pour
30
ans.
Après
différentes
propositions
et
discussions,
le
Conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
1
abstention
décide
de
ne
pas
modifier
les
prix.
Les
tarifs
de
concession
des
cases
de
columbarium
seront
donc
de
:
-
500
€
pour
une
concession
de
15
ans
-
700
€
pour
une
concession
de
30
ans
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
54030-82467"
Fiobrègue
duo 2023-06-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
mai
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/04/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Isabelle
NADAS,
Stéphane
IRSCHFELD
à
Bernadette
BERNADON,
Jean-Marc
PONCET
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Charles
LACROIX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 09/05/2023
2023-06-03
-
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
POUR
L'INSTALLATION
D’UNE
ECLUSE
A
MAUGNY
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
période
de
test
de
l'écluse
simple
à
la
sortie
de
Maugny
en
direction
d'Orcier
a
été
satisfaisante.
Afin
de
réaliser
les
travaux
définitifs
de
cet
aménagement,
une
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
doit
être
conclue
avec
le
Département.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
VALIDE
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
relatif
à
l'aménagement
d’une
écluse
simple
à
la sortie
de
Maugny ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD 2023-06-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
mai
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/04/2023.
Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
TAPIE
Stéphane,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Isabelle
NADAS,
Stéphane
IRSCHFELD
à
Bernadette
BERNADON,
Jean-Marc
PONCET
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Jean-Charles
LACROIX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 09/05/2023
2023-06-04
-
OBJET:
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ASSOCIATION
ELU
RURAL
RELAIS
DE
L’EGALITE
(ERRE)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRE)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’« Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l’'AMRF
et
intégré
à
l’action
gouvernementale. Le
projet
de
l'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
«
socles
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
___--
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fäobrègue duo 1.
La
désignation
d'un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
« relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
sur
le terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et
«
spéciale
élus
» ;
3.
La
mise
en
place
d'un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d'autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple:
CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l'élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées. Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal
:
+ _
Bénéficie
d'une
formation
inédite
créée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
+
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
:
par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple
+ __ Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d’un
binôme
+
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité
+
__ S'engage
à
respecter
la
confidentialité
+ __ Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et
y orienter
la
victime
°
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes
Après
lecture
faite
et
discussion,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, -
SOUTIENT
cette
action ;
-
DESIGNE
Madame
Julie
Preti
et
Madame
Isabelle
Nadas
comme
«
élues
rurales
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD