Arrêté - ARVF2025037 Comite DES Fetes db 06 04 25ok

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Arrêté - ARVF2025037 Comite DES Fetes db 06 04 25ok Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Malaucène. Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025037 Comite DES Fetes db 06 04 25ok)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

J'à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

| ” DU MAIRE DE MALAUCENE

ARVF2025037

MALAUCÈNE

ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

POUR LE COMITE DES FETES DE MALAUCENE

LES MALAU’LYMPIQUES -— 6 AVRIL 2025

Le Maire de Malaucène,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-

25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n°S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de

voisinage dans le département de Vaucluse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°S12010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;

Vu la demande de Madame Véronique ROURRE, Présidente du Comité des fêtes dont le siège est situé à

Malaucène (Vaucluse), en vue d’être autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire à l’occasion de sa manifestation intitulée « Les Malau’lympiques » ;

ARRETE

Article 1 : Par dérogation, Madame Véronique ROURRE, Présidente du Comité des fêtes, sise à Malaucène

(Vaucluse) est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 2°"® catégorie dans les conditions

de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.

Lieu : LES PALIVETTES

Date : dimanche 6 avril 2025 de 08h à 20h

Autre mention : /

Article 2 : Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :

- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou

ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2

degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou

de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de

vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool

pur.

Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles ;

Article 4 : Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la manifestation notamment au

niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à

tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;

- 1- COMITE DES FETES - DÉBIT DE BOISSONS -— 06 04 2025Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication :

- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision, - D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000

NIMES).

Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel

commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à

l'intéressé.

Malaucène, le 17 02 2025

onsieur le Maire

Publié le 14 février 2025

F TENON

Pièces annexées : //

-2- COMITE DES FETES - DÉBIT DE BOISSONS - 06 04 2025