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Arrêté - ARVF2025021 RGM DB 01 03 25OK
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARVF2025021 RGM DB 01 03 25OK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Sr. REPUBLIQUE FRANCAISE ) 00. DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SS | L D EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
AR2025 PVL6 021
MALAUCÈNE
ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
A L'OCCASION D'UN LOTO PAR LE RGM
SAMEDI 1 MARS 2025
Le Maire de Malaucène,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2 :
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-
25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;
Vu l’arrêté préfectoral n°S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°S12010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons
dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande de Mickael LASSAGNE et Nourredine FADIL, Co-Présidents de l’association du R.G.M, dont
le siège est situé à Malaucène (Vaucluse), en vue d’être autorisé à exploiter un débit de boissons
temporaire à l’occasion d’une soirée dansante et d’un loto organisé dans la salle des fêtes du Blanchissage
’
ARRETE
Article 1 : Par dérogation, Mickael LASSAGNE et Nourredine FADIL, Co-Présidents de l'association du
R.G.M, sise à Malaucène (Vaucluse) sont autorisés à exploiter un débit de boissons temporaire de 2°
catégorie dans les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Lieu : Salle des fêtes — Chemin du Blanchissage — 84340 Malaucène
Date : Samedi 1 mars 2025
Horaires : de 13H00 à 21h00
Autre mention : /
Article 2 : Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2
degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromei,
auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de
vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles :
Article 4 : Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la manifestation notamment au
niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité
du voisinage ;
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à
tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;
- 1 ASSOCIATION RGM - DEBIT DE BOISSONS - 01 03 2025 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
- D'un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
-_ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000
NIMES).
Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel
commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à
l'intéressé.
Malaucène, le 28 01 2025
Monsieur le Maire
Publié le 10 février 2025
Pièces annexées : //
- 2 - ASSOCIATION RGM - DEBIT DE BOISSONS -— 01 03 2025