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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 080 Ecoquartier Approbation CRAC 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
EP/NC
Objet : Écoquartier – Approbation du CRAC 2023
N° : DCM_2024/080
PUBLIÉE LE : 02/07/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 24 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 17 juin 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT
ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Florent CARÉ qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Gérald CAHU
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Céline ADOLPHE qui donne pouvoir à Gérard LANDO
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Suzel RICHARD, Jessica LEROY Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 4 – Pouvoirs : 7 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Par traité de concession du 23 septembre 2014, la Ville de Commercy a confié à SEBL Grand Est, l’aménagement de la ZAC des Capucins.
En application des dispositions de cette convention, ainsi que l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le concessionnaire doit fournir un Compte- Rendu Annuel à la Collectivité concédante comportant notamment :
• Un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître d’une part l’état des réalisations en dépenses et recettes et d’autre part l’estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser ; • Une note de conjoncture sur l’état d’avancement de l’opération ;
• Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes ; • Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice. L’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’Assemblée délibérante de la collectivité. Conformément à ce qui précède, SEBL Grand Est présente le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC des Capucins, arrêté à la date du 31 décembre 2023 qui s‘équilibre en dépenses et en recettes à 2 370 949 € HT.
Bilan global actualisé HT
Dépenses 2 370 949 € Recettes 2 370 949 €
Bilan global actualisé TTC
Dépenses 2 690 141 € Recettes 2 484 753 €
Ce bilan fait apparaître un montant des participations de la collectivité inchangé, fixé à 594 380 €. Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ACTER le budget global actualisé au 31 décembre 2023 qui s’élève à 2 370 949 € HT ; • D’APPROUVER le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2023 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente.
Monsieur BARREY est sorti de la salle et ne participa ni au débat, ni au vote. Madame KIEFER entre dans la salle, prend place au sein de l’assemblée et participe au vote.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, Le Conseil municipal décide :
• D’ACTER le budget global actualisé au 31 décembre 2023 qui s’élève à 2 370 949 € HT ; • D’APPROUVER le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2023 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.