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Déliberation - 24 080 Annexe PRESENTATION CRAC 2023 05 CRAC 2023 1 tampon
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 24 080 Annexe PRESENTATION CRAC 2023 05 CRAC 2023 1 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
DE 4
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> Créateurlele cadre de vie S E A L
ue | GrandEst 7
|
|
PRESENTATION CRAC
2023 ET PERSPECTIVES
FUTURES : ZAC DES
CAPUCINS 28/05/24
Version projet Envoyé en préfecture le 28/06/2024
F
F
ID : 055-215501222-20240628-24 080-DE
> crécteu PERS bi S € BL
Ordre du jour
Rappel contractuel
Etat d’avancement au 31 décembre 2023
Perspectives pour l’exercice 2024
Décision à acter par le concédant
1.
2.
3.
4. Envoyé en préfecture le 28/06/2024
LOT
)80-DE
PT Î
©
> . Commercÿ E S € B L
] GrandiIsst
|
Rappel contractuel ZAC des Capucins
Convention publique
d’aménagement
Signature le 23 septembre 2014
pour 15 ans
Avenant N°1 signé le 18 novembre 2016
Ø Modification des modalités d’acquisition
des terrains
Ø Modification du montant des participations
Ø Insertion d’une clause de garantie
d’emprunt par le concédant
Avenant N°2 signé le 8 octobre 2021
Ø Modification du montant des participations Envoyé en préfecture le 28/06/2024
LOT
)80-DE
TT ——— /
€ aa Ville de| NT > énreu CO Se S € B L
|
Î
GrandEst
D
Etat d’avancement au 31 décembre
2023
• Aspects opérationnels
• Commercialisation :
• Vente des lots N° 13 et 14 à M. DESGAGES pour un montant de 30 870 € HT
• Vente du lot N°5 à M. BARREY pour un montant de 19 440 € HT
• Contact avec l’ADAPEI 55 intéressée par un macro-lot
• Contact avec M. MAGNANELLI (Lot N°2) pour acquisition de la moitié du lot N°3 (232 m²)
• Contact avec M. DROUOT pour connaître l’état d’avancement de ses travaux (réunion du 17/11/2023)
• Promotion de la zone :
• Remplacement du panneau de commercialisation
• Consultation de promoteurs pour la vente des lots B, C et D ne donnant aucune suite
• Insertion presse dans le Républicain Lorrain (avril-mai 2023)
• Entretien de la zone
• Etude sur l’arasement et la démolition des contreforts des anciens murs militaires du macro-lot B donnant lieu à des échanges avec M. HAMNOUCHE (riverain concerné par le mur)
ZAC des
Capucins nt
x À
RSR É RE "| 24 LOF EE
)80-DE
Le —
Etat d’avancement au 31 décembre
2023
ZAC des
Capucins Lots vendus
Lots sous compromis
Lots réservés
POIRIEUX
BARREY
HMOB
NICOLAS
DESGAGES
DROUOT
OPH 55
MAGNANELLI
MILLARAKIS Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Ville de
Coffnercy
» LOS
)80-DE
- SEBL GrandiI=st
Etat d’avancement au 31/12/2023 ZAC des Capucins
• Aspects financiers
A : Frais de géomètre
D : Eclairage provisoire, entretien de la
zone, participation frais de raccordement
OPH 55, rémunération maîtrise d’œuvre
Bilan 2022 Réalisé au 31/12/2023
Ligne Intitulé Approuvé en € HT
Réalisé année
2023
en € HT
Réalisé total
en € HT
DEPENSES 2 364 052 38 458 1 905 163
A Etudes 67 915 356 57 546
B Foncier 464 447 0 464 446
C Constructions 180 389 22 180 060
D Aménagement et honoraires techniques 1 287 595 21 511 944 982
E Frais divers 52 702 6 177 43 415
F Frais généraux 211 405 9 213 131 964
G Frais financiers 99 599 1 180 82 749
RECETTES 2 364 050 51 652 1 996 202
H Cessions 532 463 50 310 173 273
I Produits financiers 9 863 1 342 11 205
J Remboursement avances 0 0 0
K Subventions 1 196 190 0 1 196 190
L Participation du concédant 594 380 0 584 380
M Recettes diverses 31 154 0 31 154
H : Vente BARREY et DESGAGES Envoyé en préfecture le 28/06/2024
LOT
)80-DE
TT ——— /
_ € Ville de| > crécteu PERS S € B L
/
/
GrandEst
D
Perspectives pour l’exercice 2024
• Aspects opérationnels
• Commercialisation
• Vente de la moitié du lot N°3 (232 m²) à Mme et M. MAGNANELLI pour un montant de 10 440 € HT • Refus du prix de cession de l’ADAPEI 55 pour la construction de 8 logements sur un macro-lot qui reviendra vers la commune pour indiquer le prix auquel elle souhaite acheter et la surface souhaitée • Réservation des lots N°15-16 et 17 (756 m²) par Mme et M. GRUNENWALD
• Travaux
• Parachèvement de la voirie (lot N°1 Eurovia nécessitant un avenant) pour Juin-Juillet • Parachèvement de l’éclairage public (analyse des offres en cours) pour Juin-Juillet
• Entretien de la zone
• Accord suite à réunion sur site du 31/01/2024 avec M. HAMNOUCHE et M. LEFEVRE pour l’arasement des anciens murs militaires
• Prolongement du réseau et raccordement sur le lotissement à ses frais (devis demandé à la SAUR) • Accès à sa parcelle et bornage aux frais de la ville (Prolongement de voirie estimé par EUROVIA et nouveau bornage estimé par MANGIN)
ZAC des
Capucins D
+
em
met
x À
RSR É RE "|
\ee
24
LOF EE
)80-DE Etat d’avancement au 31 décembre
2023
ZAC des
Capucins Lots vendus
Lots sous compromis
Lots réservés
Division faite ou
à prévoir
POIRIEUX
BARREY
HMOB
NICOLAS
DESGAGES
GRUNENWALD
DROUOT
OPH 55
MAGNANELLI
MILLARAKIS Envoyé en préfecture le 28/06/2024
LOT
)80-DE
— » — = = _—æ > _ = = — = _—æ _—— — ——— —
— 2 æ RO M = — a … — = _ æ -
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| NT + L Cofmercy L. SEBL
GrandiI=st
Perspectives pour l’exercice 2024 ZAC des Capucins
Dépenses (en € TTC)
Etudes 2 160 €
Foncier 0 €
Travaux d’aménagement 300 198 €
Prévisionnel en
€ TTC
Frais divers 200 €
Frais généraux 18 747 €
TOTAL DEPENSES 323 268 €
Frais financiers 1 904 €
Recettes et flux de trésorerie
(en € TTC)
Cessions
Produits financiers
Subventions
Participations
TOTAL RECETTES
33 426 €
0 €
Prévisionnel en
€ TTC
0 €
0 €
33 426 €
Recettes diverses
0 €
• Trésorerie prévisionnelle au 31/12/2024
Avance de trésorerie
0 €
Solde de trésorerie disponible : 9 225 € TTC
Trésorerie au 31/12/2023 : 304 659 € TTC Envoyé en préfecture le 28/06/2024
LOT
)80-DE
A [ TT
Î
|
@ Ville de|
> crécteu PERS Ë S € B L
] GrandEst
|
|
D
Perspectives pour l’exercice 2024
• Perspectives ultérieures à 2024
• Entretien de la zone
• Quel avenir pour les macro-lots qui aucun promoteur ne veut
s’implanter ?
• Diviser en plusieurs lots pour de la maison individuelle ?
• Rester sur les macro-lots ?
ZAC des
Capucins Envoyé en préfecture le 28/06/2024
» LOS
)80-DE
FN
Ville de
CofMmercy L. SEBL
GrandiI=st
APPROBATION CRAC 2023 ZAC des Capucins
A : Frais de géomètre
D : Travaux de parachèvement, entretien
de la zone, rémunération maîtrise
d’œuvre, mission SPS et mission contrôle
extérieur
H : Vente GRUNENWALD et
MAGNANELLI
• Aspects financiers Bilan 2022 Bilan 2023
Ligne Intitulé Approuvé en € HT Actualisé en € HT
Prévisionnel
année 2024.
en € HT
DEPENSES 2 364 052 2 370 949 272 865
A Etudes 67 915 65 390 1 800
B Foncier 464 447 464 446 0
C Constructions 180 389 183 404 50
D Aménagement et honoraires techniques 1 287 595 1 298 209 250 165
E Frais divers 52 702 48 679 200
F Frais généraux 211 405 212 362 18 747
G Frais financiers 99 599 98 459 1 904
RECETTES 2 364 050 2 370 949 27 855
H Cessions 532 463 538 020 27 855
I Produits financiers 9 863 11 205 0
J Remboursement avances 0 0 0
K Subventions 1 196 190 1 196 190 0
L Participation du concédant 594 380 594 380 0
M Recettes diverses 31 154 31 154 0 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Ville de Fa
Coffnercy Ê SE BL
» LOS
)80-DE
©
GrandiI=st
APPROBATION CRAC 2023 ZAC des Capucins
Intitulé
Bilan global
actualisé
en € HT
Bilan global
actualisé
en € TTC
Dépenses 2 370 949 € 2 690 141 €
Recettes 2 370 949 € 2 484 753 €
Dont participation 594 380 € 594 380 €