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Déliberation - Liste du registre des deliberations du 02032026 10
unknown - Communauté de communes - La Plaine Jurassienne - Liste DES Deliberations 02032026
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine Jurassienne - Liste DES Deliberations 02032026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Assurance,
Nombre de membres légal au Conseil : 35
Nombre de membres en exercice au Conseil : 35
Nombre de membres présents : 26
Pouvoir : 1
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 01/12/2025
Date d’affichage : 28/12/2025
Etaient présents :
Procurations :
Josèphe ELOUARD-MOREAU a donné procuration à Etienne CORDIER
Absents excusés :
Absents non-excusés :
Guy SAVOYE, Isabelle METTETAL.
Secrétaire de séance : Marc SCHMIEDER
Nicolas LEFEVRE, Françoise VILMONT/ Laurence PEGUILLET / Josèphe ELOUARD-MOREAU, Jean GARDET/ Robert MICHAUD/ Alexandre
GIRARDOT.
Liste des délibérations
Du conseil communautaire
Séance du Lundi 2 mars 2026
18h30 – salle de Conférence à Chaussin
Christian LAGALICE, Béatrice HUMBLOT/ Eric FLUCHON, Jacques GROS/ Gérard MICHAUD/ Alain SCHMITT/ Frédéric DAMAS/ Jean-
Marc MICHEL, Danielle PONSOT, Chantal TORCK / Annie JOBELIN/ Denise CHANEY/ Marc SCHMIEDER/ Michel JEANDOT/ Christian
LOICHET/ Pierre THIEBAUT/ Gilbert BONGAIN, Lionel LEVEQUE/ Etienne CORDIER/ Alexandre CROT, Jacques LANGEL/ Bernard
PUSSET, Jean-Pierre LOLLIOT/ Jean-Marie GAIRE/ Jean-Noël GARNIER/ Christian PETITJEAN. N°
délibération
01/2026 Désignation du président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) Unanimité
02/2026 Budget principal 12200 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultat Unanimité
03/2026 Budget PSPN 12201 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultat Unanimité
04/2026 Budget RS 12202 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultat Unanimité
05/2026 Budget SPANC 12203 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultat Unanimité
06/2026 Budget MSP 12204 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultat Unanimité
07/2026 Budget OM 12205 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultat Unanimité
08/2026 Création d'un budget annexe ZAE le Berjons à Chaussin et approbations des budgets primitifs Unanimité
09/2026 Vote des contributions directes 2026 Unanimité
10/2026 Convention CC PlaineJurassienne / SIDEC du jura portant sur le regroupement d'actions éligibles aux Certificats d'Economies d'Energies (CEE) Unanimité
11/2026 Subventions aux associations Unanimité
12/2026 Organisation d'activités pour les pré-adoslescents Unanimité
13/2026 Acceptation de remboursement d'assurance Unanimité
14/2026 Garantie d'emprunt de la fondation Action Enfance pour la construction d'un écovillage d'enfants et d'adolescents sur Chaussin Unanimité
15/2026 Personnel - Tableau des effectifs Unanimité
16/2026 Participation à l'EHPAD pour l'année 2026 Unanimité
17/2026 Cotisation au Syndicat Mixte Doubs-Loue 2026 Unanimité
18/2026 Cotisation à l'EPAGE de la Seille 2026 Unanimité
19/2026 Adhésion ADCF 2026 Unanimité
20/2026 Bail emphythéotique avec KALIA HABITAT Unanimité
21/2026 Développement économique - attribution d'une subvention annuelle à l' Association Initiative Dole Territoires Unanimité
22/2026 Subvention à l'amicale de la Médiathèque Unanimité
23/2026 Modification du règlement intérieur de la structure multi-accueils Unanimité
Objet Résultat du vote