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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP actual CDCI fev19
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP actual CDCI fev19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
bon
àÉg
« Btert
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE
D'EURE-ET-LOIR
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019038-0001
Signé par
Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir
le 7 février 2019
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL- Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) EE
©
bent » Ésalnt» Froteraué RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Intercommunalité, du Conseil et du Contrôle de légalité
[Intercommunalité
|
Arrêté portant actualisation de la composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCT)
La préfète d'Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Vu le code électoral, et notamment l’article LO297 ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment ses
articles
L.5211-42
à L.5211-45,
R.5211-19 à R.5211-40 et L.3121-22 ; Vu
le
décret
n°
2011-122
du
28 janvier
2011
relatif à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission départementale de la coopération intercommunale ; Vu
l'arrêté
de
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
n°
n°36/2018
du
3
octobre
2018
donnant
délégation
de
signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017313-0001
du 9 novembre 2017 portant actualisation de
la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir ; Vu la démission de Madame Françoise RAMOND de ses fonctions de présidente de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France à compter du 1° janvier 2019 ;
Arrête
Article
ler
:
-
La
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
d’Eure-et-Loir
{CDCT) présidée par le représentant de l’État dans le département est composée comme suit : Représentants des communes : Communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
1-
M. John BILLARD
Maire de Le Favril
2-
M. Laurent CLEMENTONI
Maire de Garancières-en-Beauce
3-
Mme Annie CAMUEL
Maire d’Écrosnes
4-
M. Bernard PLANQUE
Maire de la Ferté-Vidame
5-
Mme Laure de la RAUDIERE
Conseillère municipale de Saint-Denis-des- Puits
6-
M. Philippe SCHMIT
Maire de Le Thieulin
7-
M. Dominique MARIE
Maire d’Ormoy
Place de ta République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ E4h00-16h30
{ie vendredi :
16h00)
Pour les modalités de détivrance de titres, consulter wwvw.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Communes
les
plus
peuplées
1-
M. Alain VENOT
2-
M.
Daniel
GUÉRET
3-
Mme
Josette
PHILIPPE
4-
M.
Emmanuel
LECOMTE
5-
M.
Daniel
FRARD
Maire de Châteaudun Adjoint au Maire de Chartres Adjointe
au
Maire
de
Dreux
Maire de Lucé Maire de Vernouillet
Communes
dont
la
population
est
supérieure
à
la
moyenne communale
du
département,
hors
les
5
communes
les
plus
peuplées
l-
M.
Jean-Pierre
GABORIAU
M. Eric GERARD
Christian
PAUL-LOUBIERE
2- 3-
M.
4-
M.
Jean-Paul
MALLET
5-
M.
Gérard
SOURISSEAU
Maire de Châteauneuf-en-Thymerais Maire de La Loupe Maire
de
Jouy
Maire de Nogent-le-Roi Conseiller
municipal
de
Saint-Lubin
-des-Joncherets
Représentants des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
I
M.
Philippe
AUFFRAY
2-
M.
Joël
BILLARD
3-
M.
Jean-Paul
DUPONT
4
M.
Jean-Pierre
GORGES
5-
M. Marc
GUERRINI
6-
M. Gérard HAMEL
7-
Mme
Élisabeth
FROMONT
8-
M.
Jacky
JAULNEAU
9-
M.
Michel
LETHUILLIER
10-
M.
François
HUWART
11-
M.
Xavier
NICOLAS
12-
M.
Stéphane
LEMOINE
13-
Mme
Françoise
RAMOND
14-
M.
François
MALZERT
15-
M.
Bernard
PUVENCHET
16-
M. Olivier MARLEIX
17-
M.
Philippe
VIGIER
Vice-Président
de
la
CC
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
Président
de
la
CC
du
Bonnevalais
:
Conseiller
communautaire
de
la
CC
du
Grand
Châteaudun Président de la CA Chartres Métropole Vice-Président
de
la
CC
Cœur
de
Beauce
Président
de
la
CA
du Pays
de
Dreux
Vice-Présidente
de
la
CA
Chartres
Métropole
Vice-Président
de
la
CC
Entre
Beauce
et
Perche Vice-Président de la CA du Pays de Dreux Président de la CC du Perche Président de la CC des Forêts du Perche Vice-Président
de
la
CC
des
Portes
Euréliennes
d’Ile-de-France
Conseillère
communautaire
de
la
CC
des
Portes
Euréliennes
d’Ile-de-France
Conseiller
communautaire
de
la
CC
du
Grand
Châteaudun Vice-Président
de
Ia
CC
Entre
Beauce
et
Perche Conseiller
communautaire
de
la
CA
du
Pays
de Dreux Conseiller
communautaire
de
la
CC
du
Grand
Châteaudun
Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes
1-
M.
Jean-Louis
BAUDRON
2-
Monsieur
Jacques
LEMARE
Président
du
syndicat
intercommunal pour
la
collecte
et
le
traitement
des ordures
ménagères
de
la
région
d’Auneau
Président
du
syndicat
mixte
ouvert
Eure-et-
Loir
Numérique Représentants
du
Conseil
Départemental
1-
M.
Claude
TÉROUINARD
2-
M. Luc LAMIRAULT
3-
M.
Albérie
de
MONTGOLFIER
4-
Mme
Christelle
MINARD
Représentants
du
Conseil
Régional
1-
M. Fabien VERDIER
2-
M. Valentino GAMBUTO
Article
2
:
L’arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017313-0001
du
9
novembre
2017
portant
actualisation
de
la
composition de
la
commission
départementale de
la
coopération
intercommunale
en
Eure-et-Loir
est
abrogé.
Article
3
:
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et qui
sera notifié à
chacun
des
membres
de
la
CDCI.
Fait
à Chartres,
le
—
7
FEV,
2019
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général
Régis
ELBEZ