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Déliberation - D2025 03 010
Déliberation - D2025 03 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
MAIRIE
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt-cinq
le vingt-sept
mars,
le Conseil
Municipal de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Délibération
N°
D2025-03-021
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Alain
QUINET
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
mars
2025
D2025-03-021
- OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Rapporteur
: Pierre
BESSY
Exposé
:
Monsieur
Pierre
BESSY
rappelle que
le compte
financier unique
(CFU)
devient
la nouvelle
norme
de présentation
des
comptes
locaux
pour les budgets
des
services
publics
administratifs
(M57)
et les budgets
des
services
publics
industriels
et commerciaux
(M4).
Le CFU
est un document
commun à
l'ordonnateur et au comptable
public, qui se substitue
au compte
administratif et au
compte
de gestion.
Le CFU
a vocation
à :
°__
donner
une
information
financière
plus simple et plus lisible que
les actuels
comptes
administratifs
et comptes
de gestion
en
un seul document.
*__
rationaliser et moderniser
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au vote et supprimer
les doublons
existant
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion,
°__
apporter une
information
enrichie grâce
au
rapprochement,
de données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui se complètent
pour mieux
apprécier la situation financière du
budget
concerné,
°__
simplifier les processus
administratifs entre
l'ordonnateur et le comptable,
sans
remettre
en cause
leurs
prérogatives
respectives.
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
que
le
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
est soumis
s'est
exécuté
du
01/01/2024
au
31/12/2024
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement et pour les opérations
de la section
d'exploitation.
De
ce document
comptable
se dégagent
les résultats suivants
:
Exploitation
Investissement
Recettes
698
734,77
€
176
781,52
€
Dépenses
594
616,94
€
113
466,51
€
Résultats
de
l'exercice
104
117,83 €
63
315,01
€
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Résultat
antérieur
reporté
500
095,56
€
171
479,42
€
Résultat
de
clôture
2024
604
213.39
€
234
794,43
€
Résultat
consolidé
839
007,82
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-31 ;
Vu
les conditions
d'exécution
du
budget de l'exercice
2024;
Vu
la délibération
D2024-12-123
des
restes
à réaliser
2024
en
dépenses
d'investissement
du
06
décembre
2024,
pour
un
montant
de
78
563,00
€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2025
Vu
la délibération
n°D2024-06-065
du
conseil
municipal
en
date
du
10 juin
2024
adoptant
le compte
financier
unique
(CFUÜ)
à partir des
comptes
de l'exercice comptable
2024
pour son
budget annexe
de
l'eau et de l'assainissement
;
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
aux
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion ;
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer au
moment
du vote
(cf. en ce sens
article L 2121-14
du code
général
des
collectivités territoriales)
:
Considérant
qu'ainsi
il n'est
pas
compté
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum
et qu'une
procuration
donnée
au
maire
ne
peut
être
utilisée
lors du
vote
du
CFU ;
Après
s'être
fait présenter
le budget
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
M.
le Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BESSY,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
et M.
le maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-
dessus
;
e
Reconnaiït
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
e
Arrête
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus
;
e _ Approuve
le compte
financier unique
2024
du
budget
annexe
de l'eau et de
l'assainissement.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration...
01
Votants.
12
POUT
nn
12
Contre
00
Abstention
00
Secrétaire
de séance
Le
Maire
Jean-Paul JACCAZ
Yann JACCA
F—
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
31/03/2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr